V. .supra, p. 561, art

Maigis. — Parlement de Paria. «>

6'26 i.i: DKoiT i>"i;Nui;(;isrui;.Mi;NT i:t i>k hkmomkancks

raison de laiil d'édits de liiiaiice inventés par la rapine el la cupidité.

Le roi annonce-L-il 1 intention de venir, en personne, publier se> édits? une députation lui est envovée pour le conjurer de ne faire chose exIniorJinnire * el si i^^rande injure à son Parlement. Sa réso lution est-elle ai'rélée et irréductible? on le suppliera encore de m contenter d'envoyer quelque prince ou grand seigneur pour lepnblier en son nom : >< Car, pour la nue publication, déclare-t-on quelque jour -, le moindre des ol'liciers du roi la peut taire, sau> délibération aucune. »

Mais, pour la vertu du ^'erbe souverain c[ui ne saurait, dans s;. plénitude, émaner que de lui seul, comme pour celle des réserves formulées, autre chose est la parole tombant des lèvres du roi ou de son chancelier, parlant en son nom et en sa présence, auti-. chose un ordre apporté par un mandataire, fût-ce son propre frèr et rhéritier du trône. Que de libertés ne ]irend-on pas avec tout autre qu'avec lui.

Le 16 août 157'2 ■', le duc d'Alenvou, frère de Charles 1\, vient avec une suite nombreuse de princes et de pairs, faire enrejfistrer, par ordre, un édit instituant une taxe sur les procureurs, en di» cussion depuis des mois et à raison duquel, après une inutil' démarche du duc d'Anjou, la session vient d'être proroj^ée. L'avocal };énéral de Thou expose à nouveau l'alfaire : après avoir rappelé que la Cour en a délibéré déjà trois ou quatre fois el conclu au refu> de vérification, il déclare, quant à soi, consentir, « la Cour n'ayant telle connaissance des allaires cl besoins de l'I-'lat que ceux de lentouraj^e immédiat du roi ' ». L'on commence alors à opiner el. comme il ne reste plus que les présidents, l'un deux, Séguiei demande au prince s'il pense devoir donner son avis, et ceux de compagnie avec lui, ce qui n'esl d'usage.

Le prince consulte les siens el répond ne vouloii- rien faire eonlrr l'usage. I^es opinions continuent el, à la pluralité des voix, le Parlement conclut encore à la négative, « sinon cpiil plaise au r<>i

I. X'» 1«)6K, f" 91,30 avril lâSO; KiTU, 1' \M). ;<,jiiilii-l i:)HI.

-'. X'* 161.J, f' 13i V". 23 mai lo«5.

H. X'» 1G37. f" 216 v". V. pour les dchuls ilc cette afTaire, ltj3ti. f .'). m: I 11 : I637. f"- 202 V, 206 V. 211, 21 i. 10. 30 avril, 22 mai, Il et 14 amit.

l. Il Iniit iiiiler (jiie de Thou ue fait ici (jucxécuter une consi{îne qui lui i élé (liiMiU'e par lu reine et le rt)i. el dont il a fail rapport le 11 : « Leur fui «■njoinl (le refpn'rii- l.i puhliealion niai-i sans déclarer en avoir oi'dre. »

sous LES DERNIERS VALOIS 627

commander que la publication se fasse en son nom ». — Le duc se lève alors, s'entretient à nouveau avec les princes et déclare qu'il a ordre de ne partir que l'édit ne soit vérifié. Et Séguier de répondre que personnellement il est prêt à obéir. Mais, vu l'arrêt, il ne peut rien contre, et pense que le roi lui-même ne le voudrait pas. — Le duc confère une troisième fois, avec sa suite et les présidents au parquet ; puis, tous ayant pris place et s'étant assis, Séguier déclare avoir charge de •■< dire à la compagnie, afin que le roy fust aucunement satisfait, et lui proposer un expédient, savoir de publier l'édit sans dire que le roi ni la Court l'aient ordonné et, sans se lever lui-même, pour aller demander les opinions, comme il est d'usage, il dira : // est ordonné et commandé que les lettres présentement leues seront publiées et registrées en la présence de Monseigneur le (/»c, frère du roi. Ce qui, après nouvelle délibération, est conclu et arrêté. Lors, le prince et sa suite montés aux hauts sièg'es, les présidents revêtus de leurs robes rouges et les huys ouverts, Séguier, sans se lever, prononce la formule convenue.

Le 8 août 1573 ', scène plus curieuse encore : Toutes chambres assemblées, lecture faite du traité de pacification avec les trois villes (La Rochelle, Nîmes, Montauban), pour les guerres advenves depuis le 24 août dernier ^, u le P' Président demande l'opinion aux présidents, conseillers et assistans, « et tous, l'un après l'autre, sans dire autre opinion que mettre la main à leur bonnet, ont advisé que led. édit sera leu, publié et enregistré en conséquence des précédens édits de pacification et sans approbation de la prétendue nouvelle relig'ion ».

Jusqu'en face du roi, môme attitude de fermeté ou de mutisme, puisque le silence des assemblées est la leçon des rois Tout d'abord, on réduit les séances d'enregistrement forcé au minimum d'éclat et de solennité.

Le 1"' juin 1576 ■*, comme Henri 111 annonce l'intention devenir publier en personne un édit d'aliénation des biens d'église, on se reporte au registre du 17 mai 1563 de pareille publication faite en présence du jeune Charles IX et de sa mère. >( Et néantmoins, encores f(ue le roy y fust, n'eurent robes roug-es, fors le 1'" Prési-

1. X'* I6i0, fo 218 V", présent l'évéquc de Noyon porteur do tordre du roi.

2. Seule mention, au registre du Conseil, de Ui Saint-lJiu-lliéleiuy.

3. X''* 1652,1'" 125 V"; cf. 1605, f" 169 v°, loc. cit., et ItiOi, 1" 620, 27 mais 1563, enreg:istrement de la paix d'Amboise.

&2S l,i: DKOIT 1> i:NHKiiISIHi;,Mi;NT l r DK HKMoNTliANCKS

(lent... selon lusaf^e. o 1/on députe doue an roi pour lui l'aire entendre que la Cour le recevra en robes noires ordinaires, dont il déclare se contenter.

Nous avons déjà mentionné les principales circonstances de l'eni-ei^jistrement de Tédit de création des XX conseillers, mai-juillet 1")81 '. J^e ;i juillet, après d'inutiles remontrances, le roi déclarant qu'il est résolu à venir le lendemain se faire obéir, on arrête une dernière démarche, dont on donne la charge au I*''' Président : Sa Majesté sera suppliée de « laisser à la Cour la délibération des édits, comme par le passé, et si elle passe outre, ne demander avis ;iux présidens el conseillers, pour que le peuple sache (fu'ils ni»n( hnillé leur consentement ».

Le lendemain, dans le cérémonial habituel, le roi prend séance el expose, en quelques mots, les nécessités de IKtat et les avertissements qu'il a déjà donnés. Puis le chancelier développe longuement la matière et conclut que les édits soient publiés. A sa requête, les huys sont ouverts. Lors, toute la Cour se lève, têtes nues, et le I*"" Président dit ce seul mot : « Sire. .. >< ; après quoi, le greffier lit 8 édits (et non un seul). L'avocat du roi de Thou et ses deux collègues, à genoux, déclarent qu'assistés de la présence du roi et ayant entendu sa volonté ils consentent l'enregistrement. Le chancelier monte vers le trône et, après avoir pris l'avis des princes et seigneurs assis aux hauts sièges, descend et prend celui des présidents, maîtres des requêtes et conseillers. » Il remonte vers le roi, puis, redescendu, s'assied et dit : « Le roy, séant en son lit de justice, a ordonné et ordonne que, sur le reply de chacun desdis édits, (pii ont esté présentement leus, sera mis : I^eu, publié et registre, oy son procureur général. >i

Mais, le lendemain, sans tarder, la t^our se fait représenter le registre parle greffier et lui ordonne d'ajouter la réponse que chacun a faite au chancelier : » (piils n'ont pu délibérer de ce qu'ils Il ont point vu. <>

Nous savons déjà le |)eu dellet j)ratique de ces coups d'arbitraire. Mais combien remarquable cet appel à la conscience du peuple et à la puissance nouvelle de l'opinion, (|ui ne manque [)lus «le revenir, à chaque exécution semblable ! Naguères encore, c'était en ses registres secrets que la (>onr consignait ses réserves et pro-

1 W .s;//ir,i. I • J.)!. it -J,):, cl \ * \i>',J. I • l.tii il IHi, :» il .) juillol.

sous LES DERNIERS VALOIS 629

tesLations, pour y avoir recours quand il appartiendrait '. Maintenant c'est à la postérité même qu'on en appelle « atin qu'elle puisse connaître que l'on n'a rien omis de ce qui, more inajorurn, a accoutumé d'estre fait -. »

C'est au point que la royauté s'alarme du retentissement de sa parole et qu'après lui avoir interdit, maintes fois, comme elle le fait encore souvent ^, de rédiger aucun retentum, sur la vérification des édits, ou de faire imprimer ses arrêts, qu'elle ne les ait vus, il lui arrive de préférer cet exutoire et de la renvoyer à ses registres secrets '.

Pour donner au lecteur une vue directe de ce qu'est, à la fin de la période des Valois, l'attitude du Parlement devant l'arbitraire, de l'idée qu'il se fait de son droit de remontrances et des sanctions qu'il comporte, nous nous référerons encore à ce rapport du 29 janvier 1580 ■', auquel nous avons emprunté déjà cette sorte d'amende honorable de L'flopital désabusé. Il nous fournira la conclusion de ce chapitre. Il s'agit des remontrances présentées au roi par le I*"' Président, Christophle de Thou, sur les articles réservés de l'ordonnance des Htats de Blois, destinés à rester longtemps encore en souffrance :

i< Admis, avec aucuns de MM., en la présence du roi, il commença à dire sa charge qui était : I" de lui faire entendre la manière dont on avoit usé, par cy-devaiit, au Parlement, pour la publication des lettres patentes, ordonnances et édits: savoir que, les chambres assemblées, lecture faite desd*^^ lettres, pour garder la forme ancienne, on commettait deux conseillers pour les voir et en l'aire rapport, l'un soutenant la suasion et l'autre la dissuasion. La délibération solennelle sur ce faite, si l'on ne trouvait aucunes difficultés, était incontinent procédé à la lecture et publication, pour puis après en faire registre. VA s'il se trouvait que la chose fût <ujette à remontrances, elles étaient ordonnées à faire, dressées

1. .\'* 1617, 1" I i6 V, 155 V", «. 12 mars 1575. Kn cédanl, le 12, à des lettres de jussion relatives à de iiombi-eiix édits fiscaux, la Cour arrête que le rejïistre sur ce fait du S mars demeurera cl. sera tenu secrel, pour \ avoir recours quand il appartiendra.