XI* 1527, 1"' .318 et 388, 22 avril

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d'honneur et sans coiilraiiiU". Près do deu\ mois suivirent d'activilé fiévreuse et d'entente, en apparence, absolue.

Le '2'1 avril, le Conseil, en se délinissant ;i<I refercuihun seuleincnl, déclare utile de préciser ses pouvoirs et les ohlij^ations de ses membres. 11 arrête donc que chacun se fera avouer par ses commettants et déposera au g-rell'e certilication de son mandat ou le fera enreji^istrer en son j^relle particulier ; que tous seront tenus d'assister, en personne, aux séances, sans pouvoir ni substituer ni Cfimmettre quelque autre à leur place, hors le cas de nécessité et avec la permission de leurs mandants, enfin que le serment sera prêté individuellement de ne rien révéler du secret de< délibérations.

Par deux fois ', on parle de prendre un 3'" jour par semaine, à raison du grand nombre et de la g^ravité des affaires à étudier, mais sans conclure. l']nlin, le 27 mai, après un mois passé de réflexions, l'archevêque d'.Aix dénonce brusquement, devant la Cour, le serment du secret exigé de lui, le '22 avril, serment, dit-il, qui ne saurait l'engager envers les auteurs de propositions contraires.au droit du roi.

Dès lors les délibérations du Conseil, comme les rappcn-ts à la Grand'Chambre, ne sont ])his quune longue doléance sur le retour <les mésintelligences de la première heure. L'n jour ^, les membres du Comité d'initiative, délégués à la recherche des matières à soumettre aux Etats, viennent se plaindre à ceux-ci qu'après avoir fait de leur mieux, leurs propositions ne sont délibérées ou, après délibération, ne sont exécutées, que nombre de membres du (Conseil s'abstiennent de venir : Mons"^ de Montmorency, le maitre des requêtes de la V'ernade, le président Cleutin, le prévôt des marchands et bien d'autres ; que l'archevêque d'Aix a révoqué son serment, quand tous ici ne sont que pour servir le roi, et ils concluent en suppliant de les déporter de leur charge.

I/archevêque, avec beaucoup de circonlocutions, essaie de se justifier, en couvrant ses collègues de louanges. Puis l'un «les i commissaires, revenant aux moyens d'exécution, dit (ju'il en est deux seulement : l'un dépendant uniquement de la régente, qu'on ne peut contraindre, mais l'avertir tant et tant ([u'on ait réponse;

1 . \'» 1.128. r- iio. ■,2I. 29 avril. :i mai 2. //«(-/.. f" r)n:), .tl mai.

DANS I.K GOLVKRNEMENT DE LKTAT 639

l'autre de la Cour, dont on peut avoir raison, sans tarder. Finalement, les démissions sont refusées, et l'on décide de faire un nouvel appel au zèle des négligents.

Peine perdue ! on n'entend plus que les mêmes plaintes ' : Après 4 mois passés, l'Hôtel de Ville n'a encore délivré copie des ordonnances de 1523, quelques injonctions qu'il en ait eues dès le premier jour. Ce ne sont que récriminations contre les absents, murmures pour faire rompre les Etats, à cause des divisions entre l'archevêque d'Aix et le prévôt des marchands, et toujours, pour l'absence de l'un ou de l'autre, cette invariable conclusion : Nihil fuit aclinn hac die.

Le 21 juillet, dans la dernière séance, devant i présents seulement de la Justice, qui font toute l'assistance, l'archevêque récrimine encore contre la provision du comte de Brienne, comme Lieutenant Général du comte de Saint-Pol à Paris, protestant qu'elle ne puisse préjudicier à sa propre commission de lieutenant du roi, le comte n'ayant de pouvoirs que pour le militaire..., etc.

Et ainsi se clôt l'histoire de ce Conseil des Etats, qui a siégé 4 mois, sans arriver ni à définir exactement ses pouvoirs, ni à concilier les trois éléments qui le composent. Rivalités de personnes, rivalités d'ordres n'ont guère cessé de paralyser son action, mais, , chose curieuse, pour faire ressortir surtout le prestige surprenant de la Justice, devant laquelle la bourgeoisie préfère abdiquer plutôt que composer avec l'église, et, somme toute, l'importance de l'oeuvi-e accomplie, l'impulsion vigoureuse imprimée à la défense, en dépit de ces misères et de ces chicanes.

Ces faits méritaient d'être rapportés, au moins à litre de symboles. Ils expliquent mieux que de longues considérations pourquoi, dans toutes les assemblées politiques ultérieures, tenues en Parlement ou en présence du roi, la Justice constitue désormais un ordre à part : Quant aux sessions d'Etats Généraux, l'idée même d'y figurer ne lui est jamais venue, puisque, comme nous le verrons, le Parlement s'est toujours défendu d'y siéger, se réservant un droit de contrôle ou de révision sur leurs cahiers ou les ordonnances inspirées de leurs cahiers, comme sur celles qui lui viennent, en droiture, du Conseil du roi.

La dillërence en elTet est essentielle, à ses yeux, entre ces solen-

1 . X'* 1528, {'< 52J V, âfJ2 V, J"3, 389, G'i;'). 7, 21, 2H juin. 3. 21 jiiillot.

(>40 I.i: HÔl.i: 1)1 l' A Kl. KM 1. NT

nelles assises des (iraiuls du royaume, véritable Cour des Pairs <>u Cour des X'assaux, convoqués devant le Souverain, dans tout l'appareil de la majesté royale, pour prendre avec lui des décisions capitales, et ces assemblées tumultueuses de députés des bailliafjfes et des provinces, gens de petite condition pour la plupart, sini|des pétitionnaires, dont la grande, pour ne pas dire, l'unique allairc est de présenter leurs doléances et leurs cahiers. Prenons un exemple.

En décembre 15"i7 ', François l" se détermine à consulter les Grands pour la dénonciation du traité de Madrid. Le 16, il vient, en grand cortège des princes, des pairs, des principaux personnages de l'Etat et de l'Église, de 16 présidents et conseillers des six parlements de province, tenir son lit de justice, en la (îrand" Chambre, devant la Cour au complet.

Après un règlement de préséance entre les trois archevêques, primats des Gaules et de Germanie — Lyon, Bourges et Rouen — les ofliciers de la suite du roi n'ayant droit de séance retirés et le serment pris des assistants de garder le secret, il expose lui-même robjet de la délibération. 11 fait un récit succinct de toute la politique du règne, depuis son avènement jusqu'au traité de ^Lldrid, dont il dénonce les conditions comme arrachées par la violence, surtout la clause de cession de la Bourgogne, et s'oll're à aller rej^rendre ses fers, pour y linir ses jours, plutôt que de la subir. Il conclut en demandant l'avis de ses sujets présents, nuiis non par forme (F Etuis, — bien que leur prescrivant de délibérer séparément église, noblesse, justice, magistral de Paris.

Le lendemain 17, en assemblée particulière de la Justice, les présidents et conseillers de province présents, Duprat vient lire les fameuses lettres d'abdication, en faveur du dauphin François, cl de constitution de la régence de .\L'idame Mère ou, à son «léfaut. de sa fille Marguerite, datées de Madrid, novembre 1525, auxquelles le roi a fait allusion, la veille. Puis il s'enquiert des avis exprimés sur la question proposée. Il ne s'agit plus, cette fois, que des rnoyensde lever deux millions déçus pour la délivrance des enfants de France. L'assemblée n'en ayant encore délibéré, parce qu'i| fierait trop long d'opiner tous à la suite, on renvoie chacpie chambre à se consulter à part, ceux de province faisant autant de sections (ju ils représentent de parlements.

1. X'* Ib.U, f" 1!»), .t.i v«. U v°. If). Iii. 17. 18, 20 (hVciuhre.

DANS LE GOUVERNEMENT DE l'ÉTAT 64 1

Le 18, toutes les chambres et sections réunies rapportent au même Duprat leur avis commun. 11 lui donne satisfaction sur tous points : Le roi est supplié de ne retourner en Espagne, ni se tenir pour lié par un traité entaché de violence ; de refuser la Bourgogne et lever sur tous les ordres et pays du royaume la somme de deux millions d'écus — 1 .200.000 pour la délivrance des enfants, 800.000 pour la poursuite de la guerre contre Télu Empereur, s'il ne veut s'accommoder de bonne paix. Pour faire le département de cette somme, il pourra commettre cinq ou six pi-élats, autant de la noblesse et des Cours souveraines, tels qu'il lui plaira, ou en oi'donner autrement, à son gré.

Enfin, le 20, dans une seconde séance solennelle, le roi reçoit les réponses des quatre ordres assemblés : Le cardinal de Bourbon lui olfre 1.300.000 1., au nom de l'Eglise, en demandant seulement quelque délai pour lever une si grosse somme et en implorant de lui trois grâces : qu'il ne retourne en captivité, qu'il extirpe toutes hérésies, qu'il confirme et entretienne les libertés gallicanes.

Le duc de Vendôme, parlant pour la Noblesse et les princes, « pour ceux, dit-il fièrement, qui ont acoustumé plus faire que dire », offre tous leurs biens, corps et vies, et non la moitié. Que les gouverneurs ou autres s'en aillent faire assembler les bailliag'es el leur remontrer ce dont il s'agit. Pourvu que leurs libertés et franchises soient sauves, le roi obtiendra d'eux tout ce qu'il lui plaira.

Le I®'^ Président de Selve et toute la Justice se mettent alors à genoux et, après que le roi les a fait relever, il traite longuement des trois points qui leur ont été soumis : acceptation du traité et cession de la Bourgogne, retour du roi en captivité, subside ; il rejette les deux premiers et conclut pour le troisième.

,\insi fait, après lui, le prévôt des marchands; puis l'assemblée se sépare, sur quelques mots de congratulation du souverain à ses fidèles sujets.

Sans doute, il y a là-dedans beaucoup de mise en scène et d'artifice; on reconnaît la main des deux acteurs consommés c|ue furent toujours François I'-'" et Duprat. Mais il ne saurait être indifférent à un grands corps d'être associé directement à de si hautes délibérations, d'en paraître môme le cadre obligé, à quelques mois surtout des scènes cruelles de juillet 1527.

Bien là d'ailleurs d'extraordinaire et d'exceptionnel. Semblables solennités reviennent assez fréquemment ; (Jii en compte au moins MAL<iis. — Parlement de Paris. il

()i'2 LK RÔLE III l'ARLEMKNT

une ou deux par règne, avec des variantes de cérémonial et d'assislance, voire même de lieu, bien que toujours dans la même enceinte du Palais et continuant une même tradition. Telle cette grande assemblée des Notables du 5 janvier 1;)58. en la salle Saint-I.ouis, dont le nom d'assemblée des Trois Etals a induit M. G. Picot en erreur et où il a cru voir, à tort, une convocation des députés élus des trois ordres.

Nous résumons le procès-vei'bal du grellier de la Cour, qui s'est borné, dit-il, « à recueillir l'ordre et séance (des assistants), pour demourer au registre du Parlement, affîn de servir quant besoing sera... pour ce que cestoit à MM. les Secrétaires d'estat et des linances à en tenir registre... et non de son oflice », rassemblée n'avant eu lieu en la salle même du Parlement et en présence de la compagnie, qui n'est représentée que par ses six présidents '. les gens du roi et le greflîer. La raison est sans doute la |)résence de nombre de personnages qui n'ont séance en la Cour.

« Aujourdhuy le roi a t'aict assemblée des gens des Trois Estats ensonpallais,enlasalle Saint-Loys, selon l'ordre cy-aprèsescript... » ; Venu du Louvre en la Sainte Chapelle, pour y entendre la messe, il y est salué par les 4 présidents Saint-André, Minard, Haillet et de Thon, qui l'accompagnent jusqu'en la Grand'Chambre, alors en séance, par où il passe pour se rendre d'abord en la chambre criminelle, puis en la salle Saint-Louis, où il arrive à 9 heures et prend place avec le dauphin, nu chiefde la salle, en une chaise élevée de six degrés, sous un dais de velours bleu semé de lleurs de liz d'or; le siège du dauphin, à droite, en contre-bas d'un degré, pareillement couvert de drap d'or, mais sans dais, ni oreiller aux pieds.) \'oici la composition et l'ordre de lassemblée :

.\ droite du tr(')nc et au-dessous, se trouve le siège des cardinaux, couvert de dra[) d'or, où sont assis M.M. de Lorraine, de Bourbon, de Sens, de (]hàtillon et de (juise ; sur un escabeau, en potence, orné de Heur de lis. lévêquc de (^hàlons, pair de T'rancc.

.\ gauche, le siège des princes, aussi couvert de drap d'or, où sont assis les ducs âc Lorraine et de .Nevers, celui-ci poi-tant le grand (•ollier de 1* >rilre.

Derrière la chaise du roi cl dcboul, le (bonite de Saticeire, les

I. Le I" I»ri-si<l(;iit (lilli-s le Mailro, sans dniilc miiladr. ii'csl \):t> iionimc. \'» I.)M7. f' •' V et <i, 1(1 jimvici-.

DANS LE GOUVERNEMENT DE l'ÉTAT 643

seigneurs de la Roche, du Moyne, Bourdillon et Durphé, chevaliers de l'ordre, ayant tous le grand collier.

Au bas du parquet, à droite, en trois rangs de sièges, les archevêques de Tours, Aix, Arles, Bordeaux, les évèques de Ghâlons, Glermont, Kennes, Angoulême, Montpellier, Evreux, Glandève, Senlis, Carcassonne, Bayonne, Nevers, Riez, Castres, Nantes, Bayeux, Amiens, Saint-Papoul, Lodève, Vannes, Meaux, Montauban, de la Vaux, Metz, Auxerre, du Mans et Soissons, les abbés de Sainte-Geneviève et de La Ferté; au-dessous des évèques et séparés, d'abord 4 présidents des deux Gours des Gomptes et des Aides, Michel de l'Hôpital et Jean Luilier, Pierre de la Place et Jean le Charron ; puis les Prévôt des Marchands et échevins de Paris, « et autres marchands et gens du Tiers Estât mandés ».

Au bas du parquet, à gauche, les six présidents de la Cour et 7 de leurs collègues des 7 parlements de province, — Toulouse, Dauphiné, Bordeaux, Bourgogne, Provence, Normandie, Bretagne, — le dernier accompagné du plus ancien conseiller de sa Cour.

Devant le siège des présidents, en face du 3° Baillet et au-dessous, sur un siège couA'ert de velours bleu semé de fleurs de lis d'or, 4 conseillers du Conseil Privé, le S' du Mortier, l'archevêque de Vienne, Tévêque d'Orléans et le S' d'Avanson.

A gauche, sur un petit siège, à l'entrée du parquet, les deux avocats du roi et le procureur général; derrière eux, le greffier et, après lui encore, les deux lieutenants généraux de Troyes et de Poitiers mandés.

Enfin, derrière les présidents des parlements, « sur le haull », les seigneurs de RufTey, Mirambeau, comte de Seringham, le sénéchal de Lyon et grand nombre de gentilshommes mandés, et autres delà maison et suite du roi.

Sur les plus bas degrés descendant du siège du roi, les Trésorier et Généraux de France, les secrétaires dés finances et de la chancellerie.

Au-dedans du parquet, assez près du dernier degré, se trouve un grand bureau couvert de drap d'or et, derrière, un siège, où sont assis les trois secrétaires d'état et des finances, désignés pour tenir le registre de lad*' assemblée, de Laubespine, Clausse et du Thier : au total, 85 assistants désignés par leurs noms ou qualités, puis la foule des marchands et gens du Tiers, des gentilshommes de la Maison et des officiers de finance, tous mandés, c'est-à-dire convoqués par le roi, ou siégeant à raison de leurs fonctions.