I. X'* liOi, f" 95 V", 15 février

•J. X'» 1507, f" 200 V, cl 'iKi.H, {''X\1. l'iihlii-alioii ik's Iclln-s .1 iiuleiimiti' oiisliluaiil î'i Frédéric de N'uples un iipaiinjie île 20.000 1. île revcnti, .saiif à en décider ensuile. après avoir vu les jrens du i-oi et tous autres opposants.

Cf. I<>2t>. (' 211, i juin K){)ii. Knrejrislrenienl des lell . pat. du 11 mai approuvant l'emprunt de C. mille écus fait pour le roi, par sonand)assaileur prés du due de Florenee; IGîO, f" 21« v. M août \:û^. Le roi annonce qu'il viendra tenir son lit de justice avec les ambassadeurs de l'ulogue pour leur faire jui-er l'alliance, etc.

DANS LE GOrVERNEMENT DE l'ÉTAT 651

l'objet fie ces sortes de ratifications. Nous en avons donné précédemment une preuve, en parlant de rechange de celles du traité d'Angleterre de 1525. Déjà ceux d'Arras en 1483, de Senlis 1493 \ en avaient reçu de toutes semblables.

Ce qui est particulièrement remarquable, c'est Tinsistance des princes à obtenir, entre toutes, la sanction du Parlement et dans les formes les plus solennelles des arrêts de justice et de Tenregistrement des ordonnances,

(Test ainsi que le duc d'Autriche t'ait stipuler, en un article du traité d'Arras -, que la vérification par la Cour se fera sans restriction aucune, le procureur général présent et consentant. Et comme, lors de l'échange des ratifications, ses ambassadeurs refusent délaisser substituer au consenliente la formule non coniradicenle, qui seule serait de style, au dire des gens du roi, force est de leur donner satisfaction. Mais, à son tour, hi Cour objecte que le duc n'a fourni les lettres, garanties et vérifications promises de son Conseil. <le sa Chambre de Gand et autres tels qu'on voudra, ce dont ceuxci le disculpent, en certifiant que les expéditions en sont faites et prêtes à bailler, au plaisir du roi.

Trois mois après, sur une requête personnelle du même Maximilien, il lui est délivré « un extrait des registres de la Cour, en forme pour sceller, des lettres du '22 janvier, interprétatives du traité et publiées avec lui, par lesquelles le roy a ottroyé, au cas que le duc Philippe iroit de vie à trespas, sans hoirs de son corps, et ses pays viendroient, en droit successif, à Madame la Dauphine, les entretenir en leurs franchises, polices et usages »; garantie requise apparemment par les fières cités des Flandres trop habituées à tenir parole de prince pour sujette à caution.

Celte préoccupation si importante des garanties juridiques des traités conduisait, entre autres conséquences, non seulement à déléguer des parlementaires aux négociations importantes — par exemple, le F'' Président de Selve à celle du traité de Madrid, le conseiller Jean Ilurault à la paix de (^ateau-Cambrésis ■', sans par-

J. XI* 1500, f" 220, 5 juin liir-i. Cf. 4852, l'" 25, 2fr novembre 151<;. Kiircf^istrement du traité de paix et confédération entre le roi et Maximiiien, empereur, du 17 novembre dernier, fait, à Blois, avec ses ambassadeurs.

2. X'* ] '«90, f" 235, 2.36 v% .3, 5 féviner 1193 et 303, 20 mai.

3. X'* 1590, f" 291 v", 26 janvier 1559. Congé de 15 jours ou 3 semaines aud. Jeh. Hurault pour aller, au service du roi, au purlemenl prochain |)our la paix entre France et Espagne, à (2ercans-lès-Cambrais.

i\î>'2 L1-: RÔLE DU l'ARt.r.MKNT

lor (lune foule d'ambassades, dont notre Tableau donnera le détail — mais à discuter à Tond les préliminaires, avant léchanj^e de Tins- Irument définitif.

C'est à quoi nous avons vu la Cour s'employer près d'un mois, en octobre 1525 ', lors de la conclusion du traité d'Anf,deterre. .Mais il faut tenir compte des circonstances exceptionnelles et de ses prétentions du moment.

En principe, elle connaît plulôl de la forme cpie du fond, el ellemême en fait explicitement Taveu, par l'organe du procureur général qui, présentant en 1568 -, la paix de Saint-Germain, déclare qu'en matière de traité de paix, ils n'ont coutume d'ajouter ni diminuer, parce que cela concerne l'état du roi et du royaume.

Il est vrai que ces questions de forme peuvent comporter tel détail de la plus haute importance, par exemple celui (|ui fait lobjet du rappel du roi d'Espagne, relatif à l'enregistrement du traité de Caleau-Cambrésis, lequel n'aurait été fait, dit-il, en la lorme due ■'. Comme Erançois II requiert qu'il y soit procédé à nouveau, la Cour se justifie et le met en garde contre sa propre méprise : Elle a suivi de point en point l'article du traité concernant la vérification et la volonté du feu roi. L'extrait du registre et celui de la Déclaration royale, qui lui sont envoyés, en feront foi. C'est le roi luimême qui, par inadvertance, dans ses lettres de ratification et le pouvoir du procureur général, a ajouté d'en faire lecture et publication. .-\ussit(")t la Cour s'est enquise près de lui [pour lui signaler l'inconvénieiil de cette publicité:; puisque le traité a été observé, à la lettre, il n'y a lieu de s'arrêter à cette méprise.

Mais l'esprit d'un grand corps, la place qu'il a conscience de tenir dans ri'ilat, la nature du rôle qu'il y joue, la mesure exacte de son iniluence el de ses ambitions ne se définissent pas seulement par la pliysif)nomie de ses séances et la grandeur des questions qui s'y agitent, ils se caractérisent mieux encore, (|uand il s'agit dune assemblée délibérante, par le langage de ses orateurs, l'expression immédiate de ses sentiments et de sa pensée.

1. X'* 152K, f" 798 f.vi\., et 8:!0, ti au 1" t-l 20 (»c(<>l)ro : et rt::. 26 septembre, eiirieiise allocution (lu pré.sident (îuillarl sur ce traité el. les conseils d'Henri VU nionranl à son fils de rester toujours lidèle à l'alliance française pour \ aincre les factions. V. le le.\le Htil2. f"* .38, ()!• et les ratifications des sûretés accordées aux villes de Paris. Orléans, Tours.