f" 21ti, 27 mars

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DANS LE GOUVERNEMENT DE l'ÉTAT {V)3

Tout autres sont les arg-uments et la dialectique qui s'adresseut à la raison de purs juristes, tout autre la manière oratoire et passionnée qui vise à entraîner des citoyens à Taction politique.

Si le secret dont il s'entoure ne laisse pas arriver jusqu'à nous l'écho direct des délibérations du Parlement, si même la manière usitée d'opiner, chacun à sa place et à tour de rôle, en commençant par les plus jeunes magistrats, prêtait peu aux eiFets d'éloquence, du moins tout n'a pas péri des harangues qu'y suscita la discussion des grandes affaires. Nous avons déjà fait et ferons encore de larges emprunts à celles du chancelier l'Hôpital et aux réponses des présidents. Parmi les simples conseillers, à qui le temps était strictement mesuré, plus d'un, après avoir pi'ononcé, en quelque grave circonstance, un véritable discours, le faisait circuler sous le manteau, avant de le publier, prenant le public pour juge de ce qui lui était spécialement destiné. C'est ainsi que nous sont parvenus, plus ou moins remaniés après coup, quelques-uns de ceux de Guillaume du Vair, magistrat aussi éloquent que courageux, resté à Paris, par ordre, pour servir efficacement, en plein Parlement ligueur, la cause du roi légitime.

L'un de ces discours, Suasion de Varresl pour la manutention de la loi salif/ue, prononcé au cours du débat qui aboutit au fameux arrêt du 22 juin 1593, peut être pris comme type de la manière dans laquelle y sont traitées les affaires publiques. La matière est d'ordre juridique autant que politique. Il semble qu'un juriste, parlant à une assemblée de juristes, doive l'aborder surtout de ce point de vue, s'étendre sur ce thème maintes fois repris \ de l'imprescriptibilité du droit monarchique. Rien de semblable dans cette longue harangue -. Le nom même de loi salique s'y rencontre à peine, en une courte adjuration au respect de cette loi fondamentale « qui depuis douze cents ans a conservé ce royaume entier.., l'a garanti de la tirannie des Anglois, les a extirpez des entrailles de la France, où les discordes civiles les avoient fourrez..., celle qui maintient toutes les autres, qui est 1 apuy des fortunes, la seureté du repos public, l'ornement et la grandeur de l'I'^stat. » J^oraleur invoque

1. Notamment par l'avocat du roi Diimesnil, le 17 novembre 1567. V. supra, p. 6i i.

2. Actions et traités oratoires de Guillaume du V'air, édition Radouanl, p. 110 à 141, ligne 369. V. toute telle page : « Quand nous aurions oublié qui nous sommes... », lifj^ncs 5 53 à 581 , p. 120 et 128.

foi

i.i: uoi.i; iMii.niyiK i>r harlement

ciKore ce laii};aj;e l'raiiçois qui met au cti'ur des hommes le souveiiirde la pairie ; ce costume, ces insignes, ces tapis et tentures qui leur rappellent qu'ils sont les principaux officiers du royaume, gardes et dépositaires des droits de la Couronne... ; ces illustres charges dont ils sont honorés, qui les font seoir à coté des duc et des princes... »

Simple mouvement oratoire, courte pause — inspirés d'un modèle lanieux \ — dans l'allure véhémente d'une philippique passionnée contre l'ambition, l'intrigue, la tyrannie espagnoles. De celte défense lin droit monarchicpie, la politique espagnole fait tous les frais, et l'orateur montre bien qu'il en connaît admirablement tous les ressorts. Le tableau est trop vaste et trop chargé pour être condensé ici en quelques traits. Il trouvera d'ailleurs sa place dans une autre étude ^. Mais il est impossible de s'y méprendre. C'est bien là le langage et les passions dune assemblée politique, les arguments qui enflamment les cœurs, l'orgueil national, la colère, la crainte; rien qui parle à la froide raison, rien que l'indignation, le sarcasme et l'ironie .

Ainsi ont dû être traités tons ces grands débats qui reviennent sans cesse et qu'il nous reste à passer en revue, l'impôt, les libertés gallicanes, la réforme religieuse et le protestantisme. Mais, puisque ces matières sont, entre toutes, celles on il s'est arrogé le droit de parler au nom de la France entière, il convient, au préalable, de considérer quelle idée le Parlement s'est faite de sa prérogative en face des représentations des trois ordres, autrement dit, cjuels ont été ses rapports avec les l']tats (Généraux.

1. L'imitation du Discours de la Counuinc et de l'artilico do compusilion, par lequel Démosllicne escamolc rargunient juiidique, le point faible de sa thèse, est ici \isible.

2. \'. le volume suivanl. Le l'arlement île Paris, au temps de la Ligue .t d Henri IV.

CHAPITllK A' LK pahlemi':nt et lks états généraux

Dans son rôle de législateur consullanl el d'interprète perm;iiient des doléances des sujets, comme dans la tractation des grandes alFaires, la réforme de l'État en 1413, la transmission de la Couronne en 1593, le Parlement s'est trouvé, plus d'une fois, en compétition d'inlluence et de doctrine avec les Etats Généraux, participant eux-mêmes, en quelque mesure, à la fonction législative par la rédaction de leur cahiers. Si c'est seulement au xvi'' siècle, lors des assemblées célèbres de 15(30, 157(3, 1593, qu'il a pris position sur la question et formulé nettement la théorie de ses rapports avec les assemblées des Trois Ordres, son lang'age ne fut alors que la conlirmation de ses déclarations ou de ses actes antérieurs. Pas ombre d'hésitation ni d'incertitude dans sa conduite.

Le différend avec le pouvoir, plutôt qu'avec les Etats eux-mêmes, |)orte alors sur deux points :

V' le droit de la Cour à examiner et discuter à fond, suivant la procédure ordinaire des enregistrements et vérifications, les ordonnances rédigées par le Conseil sur le cahier des b^tats, dès lors qu'elles lui sont présentées;

I^ l'affirmation très catégorique que le Parlement ne fait point partie des États et même n'a avec eux rien de commun; qu'il n'y fut jamais représenté et que leur consentement n'emporte pas le sien.

Au fond, tout est là, et l'insistance du pouvoir à l'y incorporer l-our assimiler son droit de remontrances au leur, en faire une simple manifestation de doléances une fois écrites, sans conséipience ni sanction, s'explique assez. Du même coup, la question <les précédents historiques prend une importance capitale ; il con- \ ient de l'élucider.

La thèse du Parlement est alors la suivante : Avant 1560, la Cour a été convoquée deux fois seulement à des assemblées d'I'Itals, en I 4()7 et H8i. Elle a obéi, en 1467, seulement, députant le 1'"' Pré-

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sidenl Boulanj^er et une dizaine de conseillers, « non en corps, mais pour donner conseil », comme ses registres en fontfoi. — Peulêlre aussi Louis XI élail-il de ces maitres dont il ne faisait pas bon éluder les ordres. — Que si les ordonnances rédigées alors sur les cahiers ne lurent point soumises à sa vérification, cest qu'à cette époque le roi répondait directement aux députés, dans la séance de clôture, comme le voulait sans doute le petit nombre de leurs doléances. Il n'y a donc rien à conclure de ce l'ait contre le droit strict de la compagnie et la procédure légale d'enregistrement, dont, au demeurant, le roi peut toujours se passer, en décrétant la publication d'office.

Le registre du Conseil de 1468 est aujourd hui perdu. Celui de 1484 nous reste, et il confirme pleinement la thèse qui précède. Le 19 janvier 1484, alors que la session de l'assemblée de Tours est déjà commencée, la Cour, sur Tordre du roi, ordre réitéré apparemment, se décide à élire une députation de 4 membres, le I'' Président de la \'acquerie, les conseillers Pierre de Cerisay, de Hellefaye, Pellieu. Mais elle s'en tient là. Si Ton parcourt les rôles de présence des séances suivantes, pour les deux mois qui correspondent à la durée de la session, on voit qu'aucun d'eux n'a quitté Paris '. Le Parlement ne fut représenté, aux l*]tals, (pie par son procureur général, Jean de Saint-Romain, qui, convoqué |)ersonnellement, comme oflicier du roi. ne pouvait qu'obéir. Ainsi lit-on p^ur ses successeurs, en I. ")(•)(>. 1576, 1588 -.

La compagnie aurait pu remonter beaucoup plus haut et rappeler les précédents, (pie nous avons nous-méme cités, de 1380 el

l)'un coté, « ces lettres, requêtes et supplicacions... des gens des Trois lestais assemblés à Paris... conseillées el corrigées par certaine manière », en séance plénière du Parlement délibérant a\ec les princes, prélats et barons, sous la présidence du chancelier. 11 s'agit i ici déjà d'une de ces assemblées des Crands et de la .Iiislico (pie la |i royauté saura si bien, au \vi'' siiîcle, opposer aux l'ilals (iénéraiix; de l'autre, le refus de C(iopération, notifié aux députés de rassemblée cabochienne ; refus tout à fait remarquable : c'est déjà même

1. .\'* l.ilM, (•• .'>() sc(|. .Icaii <!(• \,\ N'iKiiicrif rsl .11 luis |i<trU'' prrsciil. ilii ■-"janvier nu .11 mars ; les ^ autres 17, lit el .3 fois.

2. Cf. .\'» 16.-îi, f».'>2 v», li novembre KiVfi; I7II, f' 192, 2.» scptcniinf IJHS. a. .\i» 1 171, f- li>.{. et I S7'.>, 1 • 2;»1, lor. cil.

langag-e, mêmes raisons d'abstention que ceux qu'on formulera en

]^e 7 février 1413, une députalion nombreuse de l'assemblée, de l'Université et de l'Hôtel de Ville de Paris vient remontrer la longue série des maux de l'Etat et leur dessein d'y remédier. Elle dénonce surtout le nombre excessif des conseillers du roi et leur insuffisance notoire, les fréquentes exactions de deniers « levés en moult grande quantité et despendus moult excessivement... Pourquoi se sont mis ensemble d'un commun accord et si requièrent la Cour qu'elle s'adjoigne avec eulx à faire lad^ poursuite... pour laquelle baillent certains articles ».

On leur répond, sur le premier point, qu'on ne les saurait trop louer de leur bonne volonté et propos et qu'on aura moult grand plaisir que bon remède soit mis auxdis défaux... « Mais, attendu que la Cour est souveraine et capital, et représentans le rov sans moyen, et tenue de faire justice, si requise estoit, ne se peut adjoindre, ne faire partie..., » se déclarant prête, du reste, à les aider et conforter, en tout ce qui pourra [contribuer] à la besogne dessusdite. « Quand au second point, elle est preste, toutes et quantes fois qu'il plairoit au roy et à son Conseil de mander ou ordonner aucuns de céans, tel et en tel nombre que voudroit, de les envoler et bailler pour faire avec lesdis requérans ou mieux qu'ils pourroient. »

En fait, l'ordre du roi vint sans doute lever, en partie, ce refus ; car nous lisons au registre de la séance de révocation de l'ordonnance cabochienne ', que deux conseillers ont pris part, avec les commissaires, tant chevaliers qu'écuyers, confesseur et aumônier du roi, gens de l'Université et de la ville, à sa rédaction. Mais la distinction est formelle et elle subsiste tout entière :

Le Parlement, seul représentant direct du roi, en la double qualité de législateur suprême et de juge souverain, appelé à connaître, en dernier ressort, de la validité et de l'application des lois, ne saurait prêter son concours à l'élaboration d'articles de réforme, à l'endroit desquels il ne peut aliéner, d'avance, ni l'autorité du législateur, ni la liberté du jugé. Libre au roi d'y déléguer tel ou tel des siens ; lui-même ne peut s'y faire représenter en corps.

Au reste, le registre de la séance de révocation y revient expres-