X'^ 1597, f" 151», 13 mai

(\Ct\ I.K l>ARirMIîNT

tOreiil li(U'lemeiil les ordres lovaux, mais sans brij;uer aucun mandai. Nul doute que le Parlemeul ne s'apprètàl à jouer un rôleaulremenl ini|)ortaut. en appliquant, pour la première lois, à une ordonnance rédif^ée sur les cahiers des Etats, sou droit de révision et d'enrej,nsLremeut ; et sans doute avait-il déjà, depuis les conl'érences d'Orléans, la parole du chancelier.

Celle abstention est d'autant plus remarquable que, dans l'intervalle des deux sessions d'Htats, il se donne tout entier à une série de grandes assemblées tenues avec les princes et l'église, pour la discussion du célèbre Kdil de Juillet. Jamais l'opposition entre les deux formes de consultations des députés des Trois Ordres et des grands corps de l'Etat, de ce qu'on pourrait appeler les Communes et la Pairie françaises ne s'est manifestée avec plus d'éclat '.

Le 17 mai, un mandement royal porte qu'en attendant le concile, pour aviser aux remèdes qu'appellent les divisions religieuses, le roi veut prendre avis des meilleurs du royaume et, w pour se faire nommer les meilleurs et mieux connaissans Testât des choses, prie la Cour lui en désigner dix pour faire, entre eux et autres nommés par les provinces, choix et élection des plus suflisans ».

Le 19, on s'enquiert, par députés, si les dix doivent être tous du corps de la compagnie. Ils rapportent, le '2 juin, qu'elle doit envoyer une mission nombreuse de présidents et de conseillers à Boulogne où députés du clergé et de la Sorbonne attendent déjà Tetretde leurs remontrances sur la religion. Le 6, on désigne six présidents de la r^our et deux des lùiquètes, avec trois conseillers.

(]'est à la suite de ces consultations préliminaires que, le 18, le chancelier l'ail part à la compagnie de la convocation des princes et du (jonseil qui viendront céans délibérer d'un nouvel édit sur la religion -. Il convient seulement que chacun soit bref, car princes et (Conseil ont autres grandes alFaires.

Le 'JS juin, s'ouvre une véritable session de la Cour des pairs, où ligurent i princes du sang, !i cardinaux, "J pairs, le chanceliei", le

I. X'* l')!n, f- Iti'.! V", 11).», 'Jjâ, L'iitj, :i(il. aiii s«'(|., 17, I!» mai, 2, lii. is. 'i'I Juin au 1 1 jiiilli'l.

-'. " .\ii Ciiiis<'il l'rivt-, dit-il. l'on s'i-st trou\-<'' (M1 dniiti- sur los rcuu'Mk's à suivre, en altcndanl le ciincMlc. C'csl potn-i|utii le roi rciiuicrt avis de la (^-our, savoir si les prc-ccdenls l'-dils sur li-s cimvfnlicuk's (('.liàlcauhriant . lj.')l; Itnnuirantin. I.StiO; si- doivenl frardcr, adouoii', aif^rir ou loulà fait rcninlacer. " l«o T-i, l'ii ou\ rant la session, il fait lire, par le ffreflior. los dvnx édits dont il s'a^'il di- délihùriT.

connétable, les maréchaux, les maîtres des requêtes, les gens du Conseil et la Cour en entier, au total 132 présents. Elle remplit 23 séances consécutives, malgré l'impatience de l'Hôpital et les injonctions répétées d'être brefs.

Le 12 juillet ', quand elle a pris fin, que les opinions recueillies par articles ont été lues par le greffier, sans compter celle des absents, que la délibération arrêtée, la veille au soir, à la pluralité des voix, a été rédigée et mise en forme, soumise, une dernière fois, au P"" Président et approuvée, le greffier est mandé, devant le roi, pour lui présenter le tout, y compris les opinions particulières, el le mettre aux mains de la reine mère qui lui en donne décharge, avec défense d'en retenir aucun double.

Le 30 seulement, l'expédition officielle de l'édit est déposée sur le bureau par les gens du roi qui invitent la Cour « à voir s'il s'y trouve quelque contrariété avec sa délibération, prise en si g'rande assemblée », se refusant, pour leur part, à formuler autres conclusions, car les choses ne sont plus en leur entier. L'examen commence et, le lendemain, on se résout à vérifier, vu la nécessité présente et par provision seulement, sous réserve des remontrances à faire au roi et à son Conseil.

C'est après la conclusion de ces grands débats, avant l'ouverture de la session de Pontoise, qu'est présentée l'Ordonnance d'Orléans ou des Cahiers des Etats. Le roi recommande pareillement de la vérifier en diligence, sans user de longueurs, restrictions ou modifications, d'autant qu'elle a été passée en assemblée des Etats et que la publication, dans les formes légales, doit être la première requête des Trois Ordres, la condition de l'octroi du subside. Mais, cette fois, le droit de la Cour est entier ; elle n'est engagée par aucune délibération préalable. La matière est de conséquence ; elle entend procéder dans les formes.

L'on commence par nommer des rapporteurs, 2 août -, et c'est seulement le 5 que la discussion s'engage, toutes chambres assemblées et toutes alFaires cessant. Le 9, à la V'' séance, on en est encore à opiner sur le P' article, malgré des sommations (juotidiennes du roi, 1, 5, 6, 8 août, tant en son nf)m qu'en celui des députés déjà arrivés et qui ne veulent rien accorder, avant d'avoir reçu satisfaction.