Isamberl. XI\', p

■4. Enregistrée !e 2 janvier. X'* 1673, folôi. Ces protestations remplissent tout le registre, v. f"» 13, 161, 20 novembre, 30 décembre : f" 222, 6 janvier; 1674, f" 85 v". 92, 361, 26 février, 3 mars. 9 avril 1582.

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depuis ou ne serait \ériliéc '. I/année même, pareilles inainL'uvres ret'ommençaienl au sujet des deux autres '^.

Ce droit de conservation et de sauve^^arde ipie le Pai-lement exerce sur le Domaine du roi, il ne le revendique pas moins sur celui de ri\L;lise. peut-être même avec plus de vigilance encore, car il s'agit ici d un patrimoine collectif, dune nature particulière, auquel la moitié de ses membres participent directement et qu'il faut défendre de trois côtés à la fois, de l'avidité des rois, des papes et de ses propres détenteurs.

Sur la gestion des détenteurs, son contrôle n'est pas seulement judiciaire, sans cesse renouvelé par les innombrables procès de transmission des temporels des évêchés et abbayes tenus en régale ■' ; il est aussi d'ordre administratif, attesté par une foule d'interdictions, celle de couper les bois de haute futaie, par exemple, sauf autorisation accordée par lui seul ou lettres patentes dûment vériliées. Les plus grands personnages, un cardinal de Bourbon, im archevêque de Sens n'échappent pas à la règle '.

Vis-à-vis du roi et du pape, sa fermeté n'est pas moins vigilante. La période des guerres de religion qui imposa tant de sacrilices au Clergé de France, subventions, aliénations, constitutions de rente, ou consenties par lui ou concédées aux rois parles bulles des papes, vit le Parlement toujours intraitable, défendant le patrimoine de l'Kglise contre les aliénations excessives, suggérant le parti le moins onéreux, réservant la stricte interprétation des contrats, le droit de consentement des assemblées de l'Ordre, en réclamant hautement la convocation, commençant, à chaque fois, par renxoycibulles et lettres patentes aux agents généraux pour avoir leura\is motivé, se déclarant prêt à recevoir toutes oppositions des diocèses et des provinces.

Les premiers grands débats sur la matière sont contemporains de la T" guerre civile et de la paix d'.Vmboise. Vm février I5()3 "'. un premier projet d'aliéner à perpétuité cent mille livres de rente

1. X" 170i. f' 1«i6; 170:). f" 70 V", tiS 1 : 1700, f' 50 v ; I70S. f" •> v ; •2:\ juin. » uni'it, .1, 17 si'ptonibre liiST ; 2jjaiivii'r lâKS. Sorie dejussions.