‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 427 sur 447 · X'* 1604, f" 618 V", 22 mars · texte numérisé non relu

X'* 1604, f" 618 V", 22 mars

2. X'* 1605, f" 96 V, 135, 1 40 v°, 1 Si, 169, 7, 12, 1 i, 15, 17 mai.

Maugis. — Parlement de Paris. 1»

<>ÎH> LE PAHLEMENT KT I.' IMPOT

que valait sa terre par chacun an, et le roi seulement le surplus. L'bUat doit 50 millions, dont il est impossible de s'acquitter autrement, vu le pelit revenu du domaine et des aides, en partie aliénés, la diminution du peuple et des tailles.

Au premier mot, les députés répondent que la (]our en a tléjà délibéré trois ou quatre fois et arrêté qu'elle ne peut ni doit.

Ledit n'en fut pas moins présenté le surlendemain par le Maréchal de Hourdillon, avec ordre de le publier sur l'heure, sans remise aucune, sinon le roi enverra demain Monseif^neur. — Le l*^"" Président objecte qu'il est de rèjjle d'en référer au parquet, de nommer deux rapporteurs, l'un pour l'aflirmalive, laulre pour la négative ; on les désig'ne, séance tenante, devant le Maréchal, un clerc et un lai. Tous promettent de faire vite et d'être prêts le lendemain .

Le lendemain, nouvelle sommation du Maréchal de Montmorency, qui apporte encore de plus grands détails. Et comme 1 on commence dopiner, '.V message : Le roi ordonne de sursoir à la délibération. Chacun retourne en sa chambre respective.

Le 17 mai, lit de justice, harangue de l'Hôpital, qui reprend, une troisième fois, le tableau de la détresse du royaume: La taille ne donne 1/3 du produit habituel. La Normandie qui porte le tiers ou le quart est détruite. N'y a province qui soit entière. Faut rabattre au lieu de lever. On ne peut toucher à aucun des Trois Klats. Reste le roi qui est prêt à s'aider du sien. ^L\is fout sou domaine, aides et gabelles, est aliéné; une grande partie de la taille est engagée au paiement des reîtres; l'autre si diminuée que de 1 ntillions, on n'en saurait lever un. il faut 18 millions pour continuer la guerre. Le roi n'ayant plus rien, c'est aux princes ou à l'église «|u"il couvient s'adresser. La ('our a, une première fois, écarté ce paili et fait préférer celui de vendre renies sur l'octroi de l'église. Mais nul ne s'est olFert à en acheter (|ue les créanciers, en doul)lant leur créance ; et il s'est présenté beaucoup de vieilles dettes oubliées. Le roi n'a retiré f|ue la moitié de la somme espérée.

Depuis on a eu la paix, mais les charges de la guerre demeurent. Impossible de renvoyer les soldats étrangers sans solde. Il faut reprendre Le Havre sur les .\nglais. On doit aux Suisses, tant de solde que de pensions, 15 à UiOO.OOO 1. Il y a 5 à 0 millions d'échéances avant la .Saint-Jean '. VA le roi doit encore 50 millious.

I . .\ la ifCMtliiriiu'iit'. l.fitiO.OOd 1. : ntix^cns do guerre iJc l'icardie cl de C.iiani-

ALIÉNATION DES HIKNS DÉcîLISK 691

Si le royaume étnii en criées, il ne se vendrait pas cela. . . L'étaL de la recette de l'année monte à 8.460.000 1 . , et la dépense à 18 millions... Voilà pourquoi Ton reprend l'édit. Si quelqu'un trouve meilleur parti, qu'il le dise. En réalité, il n'en est pas de meilleur.

I" L'on ne touche aux cures. On a délibéré des évêchés, et eûton désiré n'y toucher. Mais il y en a de gros. Raison veut que plus on a, plus on porte. Quand tout sera calculé, croit que cela [les 100.000 1.) ne fera la XL'^' partie du revenu total. Il n'y a lai qui, si le roi la lui demandait de son bien, ne la baillât volontiers, voire le XX*^. Le pauvre peuple en paie bien plus. C'est rien ou peu pour l'église. Au département, sera gardée la meilleure égalité possible.

11° Le roi eût désiré faire les rentes rachetables '. Mais il en adviendrait deux maux." 1° Les acheteurs n'y mettront leur argent ou tout au plus le denier 10 ou 12 qui ne suffira à la nécessité présente. 2" Les gens d'église, qui ne sont qu administrateurs, ne se soucieront de racheter ou la plupart. Le bien sera vendu à vil prix et pas racheté .

111° Le roi n'ignore pas les inconvénients de cette vente et les raisons contre. Il ne prend en rien modèle sur ses voisins, dont aucuns ont pris les biens d'église, pour les appliquera leur domaine et vendre le leur ; d'autres, pour s'agrandir ou s'enrichir. . . N'y a chose si sainte, si inciolahle que le Domaine du roi plus ancien que celui de l'église qui en procède, et l'on n'a jamais fait difficulté de le vendre. L'église a été un temps sans biens. Par quoi ne faut trouver étrange la vente d'une portion. Il est permis le vendre pour la nourriture des pauvres ou le rachat des Chrétiens. Les aides ne sont patrimoines du prince, mais alfectées à usage public et pour le fait de la guerre ; et néantmoins on les vend tous les jours.

Tous les jours, les particuliers vendent leur patrimoine ou leurs acquêts pour payer la taille.

IV" Pour garder la solennité du droit, le roi a envoyé à Home. .Ne sait la réponse du pape, mais désire qu'il n'y use de longueur. Car le mal ne peut souffrir l'attente. Au besoin, il faut [)asser sur la soleu-

pagne, 35 i. ()()() 1. ; aux roitres, 230.000; aii.v Italiens. 75.000; au.\; rcitrcs et .MKmands sortis d'Oi-léans, (iOO.OOO 1. ; au.\ Suisses, 1 .030.000 I., etc.

1. Le racliat fui d'ailleurs accordé l'année suivante i)ai- édil eni-C{,'islré le 17 janvier.

()U2 I.K l'AHI.EMKNT KT I.'iMPÔT

nité et pratiquer la rubrique : Quando liceal sine jiidice se vindicare. Il espère trailleurs que le pape et les évêques consentiront. La présence des princes, des seigneurs et des cardinaux qui ont assisté aux délibérations du Conseil est dès maintenant une autorisation suflisante. On peut invoquer encore l'opinion d'un grand prince décédé (François de Guise), très zélé conservateur du bien de l'église, qui nf)n seulement demandait, mais pressait cette all'aire, voyant le royaume en danger. L'église ne peut être sauvée, si le royaume ne l'est, et déjà les hérétiques s'attaquent parliculièremenl à elle.

A ce discours véhément, pressant, irréfutable, les orateurs de la Cour ne savent répondre que des pauvretés : l'un, le I" Président, des congratulations sur le plaisir de voir, pour la premicre foi,>, le roi en son siège de justice et de plats jeux de mots sur le chilVre IX, — Charles IX, Louis IX, .losias, etc. — ; l'autre Dumesnil, un long et lîlaiidreux discours pour justifier des conclusions favorables. Il semble que le Parlement, si hardi dans ses remontrances ou dans son particulier, soit comme paralysé par tout l'appareil de la majesté royale. ILi l'enregistrement d'office suit dans les formes habituelles. On laisse encore passer, coup sur coup, l'année suivante, deux aliénations, l'une de 00.000 1. de rente, en mars, sur les biens et revenus d'aucuns bénéficiers et communautés ; l'autre de 76.000 1. en septembre, sur la subvention elle-même ', ce dont le roi se tient pour suffisamment autorisé par le consentement des principaux de l'Ordre qui lui en ont donné attestation. On lui objecte, la première fois, que le contrat a été limité au rachat du Domaino et non ailleurs, qu'il ne se peut rompre d'autorité et qu'il faut donner sûreté aux acheteurs; l'autre, que des l.tiOO.OOt» 1. octroyées par le Clergé, pour () ans, soit 9.600.000 en principal, on a déjà vendu, en trois fois. .'{JiO.OOO I. de rente faisant 4..'ilO.0OO 1., que rien du domaine n'a été racheté, et que, si l'on prend encore 01-'. 000 1. sur les ').■'(■»(). (MIO I. restant, il ne sera rien racliele du lotit. Mais (|ue faire contre la nécessité, sinon stipuler, à cliacpie lois, ([iie le sacrifice sera le dernier ?

Du moins, au renom eiieinent du i-ontrat.en l."')()7 -', fait-on décré-

1. .\'* I60K, f" 519 V", 552 V". II. IC. mai», cl Kilo. I'" CH, 71, I :>o v", 17.1 \ . 10, 12, 2<") jiiillol, lu septembre, s<iil 71o.(MM) 1. et VI2.000 on piiiuipal . I-a I" fut donc prise aussi sur la sul)veiili(iii.

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