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ter expressément que la nouvelle subvention, y comprise la composition des Rhodiens (37.857 1. ts) est exclusivement affectée à l'acquit, en principal (7.560.056 1. 16 s. 8 ds ts) et arrérages, des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville, avant l'assemblée de Poissy octobre 1561), et sans qu'on puisse rien prétendre de plus sur le cler<^é, pas même les 494.000 1. constituées depuis.
Mais les calamités publiques sont plus fortes que toutes les réserves et, à moins d'une année ', la Cour est invitée à enregistrer, pour l'assurance des acheteurs, une bulle du pape et des lettres |)atentes créant 150.000 1. de revenu, à rachat perpétuel, sur le patrimoine de l'église, « sans les imprimer, ni mesmes en faire aucune communication ni délivrance au greffe ». Elle accorde le tout, vérilication immédiate, avec la mention au registre : J\on communicenlur neque deliherentur^ et restitution aux commissaires, sans impression. Mais c'est en partie à ses bons ofRces que sont dues de nouvelles lettres et une seconde bulle rectificative permettant au clergé de faire la répartition lui-même, « selon que le porteront ses taxes... hormis la vente des bois de haute futaie ».
Et malgré la clause de 1567, les contrats d'aliénation se suivent, sur la subvention elle-même : 100,000 1. de rente en 1.570, 150.000 en 1573 -, tous enregistrés, vu l'urgente nécessité, au grand dommage du rachat des rentes sur l'Hôtel de Ville.
11 V avait là, pour le prince prodigue et fourbe qu'était Henri HI, une ressource trop facile pour qu'il ne se jetât dessus avec avidité et n'en abusât sans vergogne. On vit donc se succéder, en moins d'un an, sous le prétexte de brefs du pape et de consentements de rOrdre, réels ou supposés, sans souci des oppositions des agents généraux, des remontrances de la Cour et des refus de vérifier, des lettres patentes pour prendre un million sur les biens du clergé, en octobre 1575, en aliéner pour 200.000 1. de rente, en juin 1576,
1. X'* 1624, f" 140 V, 213 v°, 20 septembre, 11 octobre; et 1625,1° Ktâ, 20 décembre 1568.
2. X'^ 16;<0, f" 220. 28 août 1570 ; el 1610, f" 169,30 septembre 1573.
Il est vrai qu'en 1570, le roi fait une très forte remise sur larriéré dû de l'aliéiiation de 50.000 j; de 1568, remise montant à 2 m. 200 et tant de mille livres. 1631, f" 188, 15 janvier 1571. Dès cette épo(|ue, pour faire lui-même l'avance de ces sommes, et en répartir la charge sur ses impositions annuelles, le clerjîc rn em[)ruiite une partie aux changes el banques de Paris, Lyon, Houen,etc., < 11 vertu de lettres patentes d'autorisation vérifiées le 2 nclobrc 1574; 1645, f" 260 v°.
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m: l'ARI.KMirST ET I. IMPOT
suivies d'une bulle du pape, celle-ci aiilhenlicjne, pour en vciulre encore 50.000 écus, en septembre '.
Mais le j)rernier eU'el de la violence el de l'arbitrai lo est de les déconsidérer eux-mêmes. Quand le roi eut i'ail enregistrer en lit de justice redit des 200.000 1., qu'il eut prorogé le Parlement jxnir obtenir plus sûrement la vcrincation de la bulle, << sans que cela fùl mis en dispute... et même pour que lacb" publication, avec celle des "200.000 1. par lui faite, ne servît que pour une », il obtint bien un enregistrement de très-exprès commandement, mais sans approbation de la permission d'aliéner, invilis et conlradicenlibas clericis, portée par la bulle elle-même, et sans préjudice aux libertés i]^' l'église gallicane, voire aux charges el modilications suivantes :
1° queled. édit de juin des 200. 0(U) 1.) et sa publication laite par le roi, le 17 juillet, seront tenus pour nuls el sans ell'et ;
2" que la vente totale des biens n'excédera les 50.000 écus portés par la bulle, y compris les deniers extraordinaires levés sur le clergé, depuis octobre 1575, en vertu de simples lettres patentes et en attendant la permission du pape, dont déduction sera faite aux bénéliciers qui auraient payé leur taxe du million;
'.i° que les deniers desd''* rentes seront levés sans aucuns frais, ni salaires, sinon à la proportion et concurrence des étals et gages des autres levées qui se font sur le clergé par forme de subvention pour le paiement des rentes de lllolel de \ ille ;
i" qu'ils ne pourront recevoir d'autre emploi que ceux prescrite par la bulle, à peine de les répéter au quadruple sur les recevcui> et les preneurs;
5" el pour éviter perception excessive, que les copies collationnées el signées des taxes et cotisations générales el particulières seront apportées céans par les syndics du clergé, pour y avoir recours an besoin :
il" que nul ne sera reçu à ac(|uérir el enchérir lesdits biens, s'il n'est catholique, comme le veut la bnlle.
7" lùdin, eu égard aux remontrances du clergé, à sa misère actuelle, conséquence des hérésies et des immenses et excessives ventes et levées des deniers faites depuis 1.') ,ins, des raiiçonnemenls et prises de leurs meubles, relicpiaires, ornements, li\ res, des brùlements de leurs églises, maisons, chartes et tilres, de la destruction
1. .\'» 1til«<. r :U7 V : l»i.^n. f"* i2 W îii v", xi; \r,y2. (- l-J,); Ki;»."», I' -212, -'^ ()cl<>l)re, '2A. 'Jti, 2'.* novembre ir)75, I*' Juin, ~ septembre l.')"ii.
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des fondations et aumônes, tellement qu'on peut craindre la ruine totale de l'état ecclésiastique et qu'en la plupart du royaume la mémoire du service divin est du tout abolie et perdue ; joint que telles aliénations font notable préjudice aux rentes dues par le clergé à l'Hôtel de Ville, dont ses biens sont le gage, et que de tout ce quia été vendu et aliéné le pauvre peuple n"a été en rien soulagé, la néces? site du roi diminuée, ni ses finances secourues, la Cour arrête que désormais il n'en sera faite aucune autre, qu'il n'en sera publié aucunes lettres, édits ou bulles, et que du tout seront présentées remontrances au roi, au premier jour.
Le 12 janvier 1577 \ sur les protestations du roi contre ces restrictions, on ajoute encore :
1° que la somme sera levée entièrement sur les fruits des bénéfices (non sur le fonds) et que le roi sera supplié en exempter les moniales pauvres ou leur restituer leur cote ;
'2° qu'il sera commis gens de bien non bénéficiers pour entendre les doléances des surtaxés, ainsi que les comptes des receveurs généi*aux et particuliers ;
3"^ qu'il ne sera rien levé des 18 ds par livre prétendus pour frais de perception.
Cependant lôre des résistances est rouverte ; elles ne s'interrompront plus jusqu'à la fin du règne :
En 1578 -, le 2" contrat du clergé vient à échéance; l'émoi est grand dans Paris ; le service des rentes de l'Hôtel de Ville interrompu, d'ailleurs entravé, de longue date, par une foule d'obstacles, empêchements du roi, dons et modérations des décimes affectés, arrêts des Cours de province qui reçoivent appel de la matière. Des remontrances du Parlement, bien que suivies de lettres satisfactoires, sont restées sans effet. Il importe de renouveler la subvention, mais le clergé requiert le droit de s'assembler. La Cour insiste près du roi, lui remontre le danger d'émotion populaire, la solennité de ses engagements, le respect de la foi publique. Celui-ci n'est pas éloigné de consentir, pourvu que l'assemblée ne se fasse pour autre chose. Il redoute d'être pris entre deux partis d'intelligence, comme Charles IX, en 1561 .
J. X"^ 16â4, f"- 155, 17 i, 22 décembre, 12 janvier. Il est dit, à la lin du ref,'istie du 7 septemljre, qu'elles ont été revues et relues, en la GrandCliainbie, le 1" décembre, la cummission n'ayant pu les rédiger plus lot.
