DOCTRINE DU PARLEMENT

tude du juge « circonscrit de personnes et de temps », pour parler avec FHopital, à lesembrasser de haut et dans toute leur ampleur?

En tout cas, la répugnance qu'il leur opposa longtemps et son parti-pris d'abstention maintes fois manifesté sont d'autant plus remarquables que, juge souverain des matières d'ordre politique, autant que civil et criminel, suprême recours des sujets contre le roi lui-même, et très empressé à s'immiscer dans le détail de la gestion financière des villes, des églises, communautés, etc., il avait, tous les jours, à en connaître, dans le particulier. Il avait même une doctrine parfaitement logique et conséquente, qui revient dans une foule d'arrêts et dont on peut s'étonner qu'il n'ait jamais songé à faire application à l'impôt public et général, après l'avoir si souvent appliquée aux taxes locales et particulières :

C'est que, si le consentement des sujets ne suffît pas à créer l'impôt, sans Voclroi et la ratification du roi et de sa Cour, leurs tuteurs naturels, la réciproque n'est pas moins vraie, et le droit des premiers imprescriptible contre l'arbitraire:

Pour défendre le droit de l'église d'Amiens, non pas même à s'imposer librement, mais à ne contribuer qu'en partie, à tarif réduit, aux charges municipales de communauté, dans le fameux procès de l'inégalité des aides, qui dure depuis trois quarts de siècle et n'a pas encore fourni la moitié de sa carrière, le Parlement gallican de 1423, en pleine lutte contre Rome, sur la question des Alternatives et des lettres révocatoires de l'ordonnance des libertés gallicanes, réserve.. . jusqu'au consentement du pape et du clergé du diocèse I

Comme les maire et échevins présentent à l'enregistrement des lettres de chancellerie décrétant l'égalité des taxes entre les trois juridictions, ville, chapitre, évêché, la Cour répond : « que la matière touche partie (l'église) qui se peut opposer et contredire el peut venir céans par appel ou autrement, où l'on n'a point acoustumé de faire aucun jugement ou appointement sans oir parties, ne passer aucunes lettres ou mandemens en telles matières sans appeler parties. Et par ce semble qu'on ne puisse, ne doive passer lesd"* lettres, ni prendre aucunes conclusions de par la Cour pour contraindre lesdis gens d'église sans les oïr. »

El comme le chancelier présent insiste, déclarant que ce n'est mie son intention que telles lettres soient passées ou signées par la Cour, mais requiert seulement avis pour savoir que répondre

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en la matière qui lui semble perplexe,... « l'ureat tous tlopinion que lesd'"* lettres esloieut inciviles et desraisonnables, et ne les povoit nul passer, olLroier ou accorder sans encourir sentence dexcommuniement, et mesmement car lesd"'' lettres estoient précises et s'adreçoient au bailli ' d'Amiens et autres juj^es non ecclésiastiques. Et n'esloit led. aide ottroié ne accordé par le pape, ne par le cleryié dud. diocèse. »

En juin I i89 ^, Charles VIII requiert toute l'aide possible pour la perception d'un décime obtenu du pape, à l'occasion des menaces des An-^lais. Le Parlement se déclare fort honoré de la communication. « Mais, au regard des décimes, n'est d'usage en mettre sus sans appeler l'église et l'assembler. »

Le roi insiste et se plaint de n'avoir pas été compris. Il y a malentendu et la réponse de la compagnie a paru obscure. Il lui demande d'en écrire bien au long son intention.

« La réponse, déclare-t-on à ses envoyés, était consonant à la communicacion. » S'ils ont plus à dire, qu'il s'expliquent clairement.

Le désir du roi, disent-ils, est que si aucuns appellent des contraintes à décerner, la Cour refuse de les recevoir,

« L'on ne peut ni doit dénier justice aux requérans. ICt ainsi sera rapporté au roi par lettres et députation. »

Un peu après, même réponse à la demande du pape d'un autre décime.

Un autre point de la doctrine du Parlement, c'est, dans son contrôle des gestions municipales, par exemple, le principe de l'aU'ectation spéciale de chaque catégorie de ressources, domaine, taille, aides, emprunts •' : théorie inspirée |)ar un souci de clarté et de