X'* 1662, f ' 170 V, 247, 15, 31 décembre

t>y<) I.I-: l'AIil.KMKNT ET I.IMI'ÔT

On sait comment l'assemblée se tint à Meliui, quelles en furent les péripéties et les ré>ultats. Le Parlemeht ne les avait pas attendus pour contraindre le receveur général du clergé, (>astille, à faire les frais des démarches et à justilier des refus des diocèses.

Désormais la préoccupation de la régularité de ce grand service des rentes et de l'ordre dans la capitale, dont il a la charge, lui est une nouvelle raison de se porter garant des intérêts et du patrimoine ecclésiastiques.

En ir)79 ', il refuse d'enregistrer un édit de revente des biens aliénés, pour faire profit au roi de l'excédent, le 1"' acquéreur remboursé, même en en faisant part à l'église, sous la forme de rente au denier douze, et bien c(u'on consente peu après pareille opération pour le Domaine.

Par contre, en 1Ô86 -, la constitution dune tontine, concédée pour 3 ans d'abord, puis pour 5 ans, en vue du rachat direct par le clergé, est vérifiée, deux fois, sans difficulté.

La même année 1586 •', Henri III obtient de Sixte \" une nouvelle bulle d'aliénation de 100.000 écus de rentes de biens ecclésiastiques. La Cour, après entente avec l'église gallicane assemblée à Saint-Germain-des-Prés, par permission du roi, n'enregistre que pour JO.OOO, en priant le roi de laisser le clergé lever la somme sur lui-même, sans rien vendre, sauf absolue nécessité.

Même entente, et même requête, Tannée suivante '\ pour la vérification d'une 3'' bulle d'aliénation des 50.000 autres. Le roi sera supplié d'avoir égard aux offres du clergé, si aucunes lui sont faites, comme aux charges nombreuses qu'il a assumées pour son service. Kt c'est avec une vive satisfaction qu'on apprend, à un an de là, qu'il s'est accordé à 500. ((00 écus au lieu des l.'JdO.OOO calculés en principal, en autorisant à prendre la somme en créations d'ofTices.

Du peut se demander si c'est l'habituelle préoccupation et le retour fréquent de ces (juestions de conservation du Domaine du roi et de l'église qui inclina le Parlement à ne considérer jamais les affaires de finance que du point de vue étroit de la circonstance présente et de l'intérêt particulier, ou si ce fut réellement inapti-

1. .\'* \m:\, 1" 2<»2 V", JK mais, cl IfitiS, 1° .«s-J. ;i juillcl .

2. X" mw, f" 5. Il jiiillol ; 1-- loltrcs vcTific^es le 17 mai.

3. .\'» ItiîUi, r- :i.39, l'I Hi07, f" lâJ, 27 fcvriiM-, 2S mars i:)K6.

i. .\'* 1705. f° l.so v°, 20 août (on refuse seulemeni, faute de lemps, nu\ affents (généraux le délai d'avertir les dioct^ses pour se porter opposants), el ITll, f» 89 el 17-) v, I.», 2.1 août IJ87.