DOCTRINE DU PARLEMENT

comptabilité sincère, admissible, à la rigueur, dans une administration locale, encore rudimentaire, mais qui, transportée dans le champ autrement vaste des finances publiques, devait y être une cause permanente de désordre et de confusion.

Ces principes tutélaires posés, on ne peut manquer de s'étonner de la pusillanimité du Parlement à en revendiquer le bénéfice pour les sujets, à l'endroit de Timpôt public, en un temps surtout où celui-ci même a encore un caractère local et particulier plutôt que général.

De son attitude toute négative nous avons déjà donné mainte preuve ' . Que d'autres pourrait-on encore citer !

Le 4 janvier 1420, les trois chambres délibèrent sur la levée d'une taille que l'on dit faussement consentie par la Cour. Il va unanimité pour la faire cesser et restituer l'argent. Le lendemain, on en fait remontrances au chancelier et au comte de Saint-Pol. « La Cour, leur déclare-t-on, n'a rien consenti. Nul des siens n'a été présent à lad" imposition. » lietrait et restitution sont accordés '^.

En mai 1417 •', le connétable d'Armagnac et sa faction aux abois, ne sachant plus comment subvenir à la défense de Paris, comment se garantir des machinations et des- menaces du Duc de Bourgogne, pour lequel un parti puissant conspire autour d'eux, viennent demander aide et conseil : \° pour lever de l'argent par emprunt, sans soulever le peuple: 2° pour rouvrir les négociations, sans être

compte rendu, aura aucuns des seij;neurs de céans avec cculx de la Cluunbrc (les Comptes » :

et cette arj,'umenlation du procureur général, dans le procès de l'inégalité des aides, Amiens, 29 décembre 1 iOl : >< Dit outre que in regno nonlicelcivitatem imponerc taillam, nisi deconsensu régis, et l'ust mesme pour emploier en fortificacion ;el que, si aucune chose estoit levé par taille ordonné parleroy, ne peult estpo appliqué à autre usage que celluy ordonné parle roy, et 3' apeineet restitution ad((uadruplum, au moins doit estre restitué l'argent. Dit que. si le consentementde celz dechapitrc, evesque, et des eschevins l'aisoit la taille, ce seroil dire qu'ils puissent faire taille à leur volenté qui est contre raison, ne aussi muer ayde ne puent privatim ou ])rivati, comme ne puent laire taille... ». Documents, I, p. 301.

1. V. suprii, p. 525. Hefus de laisser publier les lettres de désaveu de Jean sans peur, comme on a (ait pour ledit hii-méme d'établissement d'une taille, le 12 mai 1402.

3. //jtc/., 1'"» yi seq., la, 2S à 2y mai, l'^juin. Reconnaissons pourtant que, l'année suivante, un des premiers actes du l^arlement bourguignon est de faire publier, à la fenêtre et sans observation aucune, l'aide accordé par l'ilnlcl de Ville et les bourgeois de Paris pour payerles gens d'armes et secourir Rouen. ibid., t" 150, 10 octobre 1118.

700 m: i'ahi.emknt et i/impôt

éconduits. Le [iremier g-este est de se récuser. Si Ton consent pourtant à né^Micier, du moins déclare-t-on ne rien entendre au l'ait de linances, surtout aux moyens de contraindre les j;ens à prêter au roi. Mais la nécessité Teniporte et la compagnie finit par se laisser arracher une consultation en forme de cédule. la moins rigoureuse possible, parlant la moins applicable:

Il conviendrait : l" de senqucrir tout d'abord exactement des facultés et moyens de ceux à qui l'on veut emprunter, de les mander et exhorter bien amiahlemcnf, en leur offrant de bonnes sûrelés; 2" de ne les contraindre qu'en cas de refus : officiers du roi et gens ayant eu le maniement de ses deniers, praticiens clercs ou lais, par privation de leurs états, voire par prise, vente et expleclation de leurs biens; les lais, non olficiers, par même voie de saisie et exécution ; les clercs, par prises de leur temporel, amendes, etc.. nonobstant toutes oppositions.

Excellents conseils, mais combien peu pratiques et inellicaces, surtout en temps de guerre, quand l'ennemi est aux portes et même dans les murs !

Pourtant, le connétable est à peine muni de cet avis tant désiré qu'il crée une commission de répartition où figurent deux conseillers, avec des gens des Comptes et d'autres antérieurement désignés. Le résultat fut sans doute médiocre, car le chancelier reparait peu après, avec une résolution du Conseil en H ou 1> articles qui doivent donner, au total, 650.000 francs, mais encore^ y faut-il l'approbation du Parlement, voire de plus exactes précisions. Ce ne sont en effet que propositions assez vagues et chiffres hypothétiques. — Il n'y fut pas répondu.

Des deux principes fondamentaux de sa théorie financière, le Parlement se fit pourtant volontiers application à lui-même de celui qui était le plus propre à lui garantir la jouissance assurée do ses gages, mais de celui-là seulement. Nous l'avons vu, du temps de (Charles VII à celui d'Henri III, montrer autant d'empressement à vérifier, défendre ses assignations, sur le sel ou autres fonds, qu'à les faire accroître, au besoin, sans autre rappel, (|ue pour la forme, (lu consenlenienl du ponpio '.

11 en alla tout autriMiient (juand, au temps des guerres civiles, on prit rii.ibilude de lui demander i-égulièreinenl renregistrenieiit des

1. \'. siijirn. C.liiiiiitic ilcs (iages, p. J57, !(»!•. i7l,elc.