ENREGISTREMENT DES TAXES

édits de linances pour les besoins du fisc et du public '. Son opposition alors ne cessa d'être mesquine et terre à terre ; elle ne s'inspira d'aucune vue élevée de l'intérêt des finances et des droits du peuple. Il est vrai que la royauté est la première à ruser avec lui, cherchant à escamoter son consentement par ses procédés habituels, ne s'adressant à lui que pour forcer la main aux autres Cours souveraines, éviter de s'adresser aux Trois Ordres.

Le 1^'' octobre 1561 '^, en Chambre des Vacations, arrive un mandement royal prescrivant de vérifier incontinent les lettres patentes de création, pour 6 ans, d'un impôt de 5 sols par muy de vin entrant par eau ou par terre es villes closes et fauxbourgs, qu'il y soit consommé, vendu ou exporté. Le produit est destiné au rachat du Domaine et aides aliénés, paiement des dettes du roi, etc., et l'imposition doitavoit cours du jour même. Malgré les conclusions favorables du procureur général, on objecte que le pouvoir de la Chambre est limité et que la vérification des édits appartient au seul Parlement. Les précédents en font foi. — Le roi insiste ; il se contentera d'un enregistrement provisoire pour faire publier ledit par les Généraux des Aides. On se détermine à lui donner satisfaction: Vu ledit édit du !22 septembre, rendu au Conseil Privé, vu les registres de novembre et décembre 1522 •', la Chambre déclare que registre sera fait du contenu èsd"^ lettres patentes, pour en délibérer, après la Saint-Martin, toutes chambres assemblées.

Les deux années suivantes sont remplies par la discussion d'un édit des Daces ou des frais de justice, déjà présenté, en 1554, avec

1. Le ]■"■ exemple est celui qui suit. Quand, en 153 4, clans des remontrances sur un édit qui rend alternatifs les ofTiciers comptables, le Parlement déclare qu'il n'a jamais vérifié d'édit concernant l'état des finances, l'anirmation peut être tenue pour vraie, en ce qui touche la création de l'imjxît. X''^ 1379, f" 330, 10 novembre.