X'* 1622, f» 15, 24 novembre

728 l,E l'ARLKMENT

ajoiile que le chapitre y sera représenté par deux des siens, et chaque année en délèjruera 'A ou 4 à celte intention.

Que le Parlement ait été jaloux de la dignité et du bon renom de Téf^lise de France, qu'il ait été même justement soucieux d'aider à son action spirituelle et d'assurer son empire sur les âmes, on l'admet encore sans peine ; mais qu'il l'ait voulue libre et maîtresse d'elle-même, devant le roi comme devant le pape, autant que forte et obéie, c'est là ce que bien peu d'esprits sont préparés à reconnaître, l.e gallicanisme étatiste et anti-romain des magistrats du xvni" siècle règne encore, en maître, dans l'histoire. 11 y est devenu presque une sorte de tradition nationale qui, comme toutes les traditions, n'admet aucune distinction de temps ni de circonstances. Et l'on allègue, avec M. Hanotaux, ce long, ce persévérant travail d'expropriation de la justice d'église au profit de la justice du roi.

Passons-nous du témoignage des théoriciens à celui des faits et du Parlement lui-même? la vision diffère du tout au tout. La jurisprudence du Parlement nous apparaît aussi traditionnaliste, aussi respectueuse des titres et des droits acquis que libérée de l'esprit de système et des tendances novatrices, en matière de droit public et administratif, comme de droit civil et criminel. Nous renvoyons ici le lecteur à nos publications sur l'histoire de la ville d'Amiens, dans le cours de ces trois siècles, puisqu'aussi bien elles n'ont été entreprises que pour servir de corollaire à cette étude : particulièrement aux procédures séculaires des grands procès de l'inégalité des aides, de la prévôté, des métiers, de niôlel-Dieu, du collège, qui mettent aux prises la \'ille et l'église ' ; et nous lui demanderons s'il y a quelque vraisemblance à ces plaintes répétées de l'échcvinage, au roi Louis XI et à tant d'autres, de ne voir la lin de tant de maux « pour les grans faveurs cjue lesd''* gens d'église ont en la (^our de Parlement -. »

Même altitude en face des démêlés de l'église et de la justice du roi. Nous n'en retiendrons qu'une preuve. Dans le temps même où le Parlement combat si fort la multiplication des ressorts souverains et juridictions spéciales des Cours de province, Présidiaux, Chambre des Comptes, Cours des .\ides et des Monnaies, il sous-

1. V. nos llccliiTclics sur le n'-j^iinf pi)liti(|U(* et siicial «le la ville (l'.\mieiis, p. 459, 555, .'tT.') ci passim.

'2. \' . noire Kssui sur le régiint" linancier de la ville {l'.Vmiens, p. jOS, cl nos volumes de Doeumciils. passim.

ET LES LIBERTÉS DE l'ÉGLISE 729

crit, sans difficulté, à l'attribution aux syndics du clergé de tout le contentieux relatif aux décimes, quelle que soit la qualité des justiciables, sauf adjonction de deux ou trois des siens pour juger en dernier ressort : privilège vérifié, avec empressement, à chaque renouvellement du contrat de Poissy, contre les prétentions du Conseil Privé et des autres Cours souveraines, et même étendu aux diocèses, en 1580, sous réserve de l'appel au degré suprême *.

En vérité, ce n'est pas un esprit d'autorité ni de domination, mais de déférence et de solidarité - que le Parlement porte, au xv*^ et xvi^ siècle, dans ses rapports avec l'église. Comme ses efforts visent moins à accroître la puissance royale qu'à la tempérer, nul concours ne tend mieux à cette fin que celui d'un grand corps que ses traditions, son caractère éminemment national, les vicissitudes mêmes de sa constitution et de son recrutement rapprochent le plus (le lui. Le gallicanisme agressif et intransigeant a pu être l'illusion (le quelques spéculatifs, l'entraînement passager de certaines heures troublées, comme celles du schisme et de la Ligue, il ne répond à rien de permanent dans la doctrine du Parlement.

1. X'* 1612, f» 226, D avril 1565; 1623, f» 250, 2 juillet 1568; 1625, f» 334 v°, 21 février 1569; 1631, {" 229, 25 janvier 1571 ; 1667, f" 134, 147, 28 février, 5 mars 1580. En 1580, les parlements locaux ou les Lieutenants généraux des villes sans parlement désignèrent les assesseurs royaux de ces commissions diocésaines qui reçurent en outre la vérification des comptes.

2. « cle bon support », comme dit une députation de 4 archevêques et évêques de l'assemblée du clergé de 1580, chargée de requérir la vérification de lettres octroyées à leur Ordre par le roi « et de remercier la Cour du bon support qu'elle leur a toujours donné » . X'*^ 1667 , f" 134, 28 février. Cf. pareilles démonstrations de gratitude d'une part, de bon vouloir de l'autre :

17 août 1571. Enregistrement de la Déclaration du roi sur un cahier de requêtes du clergé de France en une XX"'"" d'articles. Citons, article 12 : Défense à tous juges autres que royaux de procéder par saisie de temporel des bénéfices; art. 16 : Que tous nobles qui prendront ou feront prendre les décimes seront déchus en roture et taillables eux et leur postérité, avec injonction aux paroisses de les cotiser à la taille, 1633, f" 88, etc.

23 octobre 1579. Mainlevée au clergé de ses biens saisis par un soi-disant fermier des droits du roi (rachats, relief, franc-fief, etc.), sur refus de fournir aveux et dénombrements, 1665, f°531. etc.