X'^ 9198, f°* loti, 222 v

0. De cette détresse les preuves abondent. ,C"esL d'abord le délaiit d'assignation régnlière des i^a^'cs. Hoi-s certaines ressources de rencontre, comme ces amendes des Monnoyers de Lyon distribuées le 13 novembre 1432 entre les Ui prcsens, exception iaile toutefois, entre les absents, au profit du III' Président, (Tuillaumc le Tnr(X'^9]9i. f" 30 \ "), il n'est guère de i'onds certain dU service des stages (jue la recette des amendes. D'où la réunion, en une seule recette, des deux services — gages et amendes — ; la précaution prise de donner au receveur, Miles (>haligant. un contrôleur, " sans lequel appeller ne pourra rien recevoir, ne bailler amende à exécution, ne faire distribution desdis deniers >< : l'ordonnance plusieurs fois répétée de ne lui bailler le rôle des exploits et amendes à levei' <• que la C^iiu" ou ses commis n'aient choisi celles qu'elle voudra retenir pour l'assignation qu'elle a ». X'^ SfiO-i, f" 59. 2 i no\embre 1422: 919i. I''- 36. 91. 13 février 1 133, 19 mars \AU, etc.

i. Faute d'une pratique suffisante des registres du Pai'lement, des arrêts de règlemenl et de discipline qui y reviennent à chaque page, M. liidier-Neuville s'est totalement mépris sur le sens et la portée des délibérations des G, 13, 18 février 1 133, où sont rappelées les prohibitions traditionnelles ; Défenses de prendre pensions d'aucuns seigneurs ou communautés, dons ou présents d'argent, vins ou victuailles des plaideurs; d'exiger des épices poiu' la visitation, le rapport ou le jugement des procès, en sus des légitimes taxations fixées par la t>our elle-même ou ses lommissaires. des vacations indues pour interrogatoires, examen. c<ml'i'ontation fie témoins, même d'accepter les oft'res des parties. Serment exigé de tous, gens du roi, greffiers, clercs — exception faite poinceux-ci des dons et gracieusetés accoutumées pour leurs écritures, dont la ('oui' avisera — d'observer les règles, de suivre le rôle établi, pour le rai)port 'iii l'appel des procès: injonction aux a\ocats et procurem-s de ne faire trop d'V-crit.ures, de ne jircndre excessifs salaires.... etc. Rien là que de classique, et ([ni ne revicmie cent fois ilans les Mercui-iales.

•). Ces missions sont de toute sorte, diplomatiques cl autres, cl pt'iivciit cnnduii-e fort loin. En 1 128, le conseiller (nullaume (^uiédc^ville meui-t en l^spagnc. X'* 9199, f" 100. y. le Tableau, en i-egard île son nom.

r>r> Il l'AllllMIM in: l'OlIlHHS

<lr !(.■{•*, H") |)ri'st'iil> sciilcnu'iil sur '.\\ '. Hicii (IrloiiiKnil (jn- la formule de sonnonl des iiouveaiix \omis [)oi(l' rcn;^;i|:em('iil e.v(>rc> <« (le résider ;i leur povoir » ■*.

.\vec le lemps cepeiidaul el les relèvenienls d'eUectir. \n siluidion finit p;ir s'améliorer el l'on pul sonj^er ;'i une orf^anisatiim plu>l'onforme aux exii^euees du service el à la Iradition. .Fuscpi'en I \'.\'t. il n'v avait eu qu'une seule chanihre. Hequèles du palais non Cfiniprises. alors conrondnes avei- celles fie l'Hôtel siéf^eanl aii.-si .1 l'en tiers •'.

Le "J'i janvier H'.\'} ' . eonime on coniplail ■*.'> prcsenls : "J pii'>i- (leiils, 'l'.i conseillers, sur 'M\ insnils. rhiirre jamais allleiut, on décida d'eu détacher 9, de mois en mois, sous la présidence de deux d'entre eux, eu la chambre du conseil derrière la (irand'C^hamhre. pour ju},'-er les procès, comme on faisait aux l*]nquêtes, à Paris. Il leur fut prescrit d'y être assidus, chacun jour de séance, et d'v entier « sans divertir ailleurs, tout inc(Mifinent après la messe ", soupeine de perdition des gages cpiotidiens, par chaque joui- d'ai)sence.

Mais déjà les jours du Parlement de Poitiers ctaicnl comp(é> el la question posée de son retour dans la capitale, donl la chute était réputée imminente. Chose curieuse, il semble avoir en anlaiil «le peine à quitter ce lieu d'exil que jadis à s'y établir '.

Dans les premiers jours de janvier 1 i'M\ ''. après une délibéralion prolongée el ultra secrète, l'on avisait, par ordre, d'expédier au duc de liourgogne " les lettres à lui] octroyées en ensuivant le Iraictié de la paix et autres lettres touchant aucmis oflicicrs d'icellui duc ». Pas d'autre explication que cette formule mystérieuse : " Vide in scedula et tenealur secretissimum el ex causa. »

J.e mot de l'énigme est certainement dans la requête au roi. de (pichpics mois postérieure, donl il sera question plus loin. |..u-

I. \"!»l!ti, 1" 30 v", i:< niivonihiv. Kn ri-i'laiiu's circMiistaiices. par e.xi-iii|>li- • ri Iciiips (le peste, o"cs( une désertinn ^^énérali'. Après dos mois (i'altcnti-, il fallail siispcniln- les ^afrcs. iiirmc li.'s ^'cns liii roi. pniii i'nfciM- les ;il)>.cri(^ ;i r'cvcmi-.

■i. Ihiil.. {■• J7 V. !t;i, 21» .jiinvici' 1 i'. 1. M mars I iXt.

:\. X"» Stior». ?'■ Mi v". ti iinvcmhif I i.!(i. 1. .\'* !H<.«S, f' HK V".

.». Kit mars I i •.'.). il fallait cnefire des I, -il ics de .jtissiniidii roi pour foi-.ci I,liourpMiis de Poitiers à loteries ollieier- <lii l' jrlcmcnl ;'i prix raisomialdc \ > «««l, 1° 71 V, H mars.

•i. X" «UMi, f" 12.1, -Jl. •»:•. Jii jaiixier.

LK l'AIil.KMKNT 1>I-: rOITIl-li?

chant les offices ;i créer en Harlement ^ ii l;i noniin;icion du duc de Bourg'Og^ne », c'est-à-dire la réunion des deux ('ours de Paris et de Poitiers.

Peu après, nouvelle démarche plus ouverte : (lelle-ci a pour objet le retour du roi et du g-ouvernement dans la capitale, où les rappellent tous les grands corps parisiens. La réponse de Charles VU aux articles des députés — seigneurs de l'Isle Adam et de Ternant pour le duc de Bourgogne, aucuns inandataires .de Tévèque, de Téglise, de l'Université, du Magistrat et des bourgeois de Paris — le Parlement et les autres (]ours ne sont pas nommés — nous a seule été conservée * :

Le roi commence par leur donner toute satisfaction sur ses inteations personnelles, sur la confirmation des privilèges de l'Université, la garantie et la disposition des bénéfices. Puis, arrivant au point capital, le maintien des offices, il s'excuse de ne ptnivoir en décider présentement, mais promet d'y donner ordre sous peu, " au plaisir Dieu, bien et profit de la chose publique et contentement de tous ".

Pour ce qui est enfin des articles concernant n les doarti et Chambres du palais royal h Paris et la création d'un scel pour faire sceller lettres de justice et autres », il déclare, après avoir rappelé la nécessité où il fut jadis fie ti'ansférer sa Gf)ur à Poitiei-.-., « où siet encores de présent >■, que son intention est <* d'établir et mettre son dit Parlement pour tout son royaume en sa ville de Paris... et pareillement toutes autres Cours et chambres dudit palais. Et cependant veult et ordonne que toutes iesdites (>)urs et chambres dudit palais cessent et soient closes. »

II annonce, en terminant, que, pour pourvoir aux cas pressants, jusqu'au retour du Parlement, il vient d'ordonner un certain nombre de notables personnes, ses conseillers, pour faire l'intérim, par manière de commission .

Les lettres patentes d'institution de cette commission suivirent de près, 22 mai, et les choix du roi sont déjà un gage d'apaisement et de sagesse. Sur 12 commissaires, nous trouvons 2 prési-

I. X" StiOt, f" 128. (^etle pièce imn datée s'ialei-caU; \isil)lfiiieiit entrcl.* capitulation du 13 avril, même la dcrnièri; dolibcralif>ii <le la (".oui- de l'aii.*, du 18 avril, et les lettres patentes d'institution de la Commission des .\(l. 22 mai, X'*8605. f" .15. L'abstention dn Parlement et des autres (lompa^nies parisiennes s'exjjliqiie par leiii- commune suspension.

)N i.i: l'AUi.iMi-M i>i: i'ihth;i<5

li-iilsel »'» conseillers do l'oi tiers ', trois Parisiens, — deux des X\II, im maître des re(|uètes - — enlin \\\i\ des derniers survivants du l'arlenieiit arina,i;nac' de 1417. suspendu le lOjuin I il8. non réinle;;ré le "Jl* juillet, et de|)iiis lors resté à récarl des deux partis, «iuillaunie de \'illers. Ils devaient, à la fois, suppléer le l*arlement et la (loni- des aides dans le ressort des diocèse, vicomte et prévôté de Paris, hailliaf^es de Meaux el de Senlis, derniers pays restés .mf,dais juscju au \'.\ avril, j)rononcer toutes sentences civiles et criminelles, à condition d'être six au moins dans un cas, cinq dans l'autre, dont un président.

I^a double (juestion ainsi engagée de son retour à Paris et de sa réorganisation, la Cour de Poitiers ne pouvait manquer de s'émou- \oir el. en Taisant valoir ses services et ses titres, d'essayer de poser ses conditions. (]e lut l'objet d'une requête qui ne nous est pas parvenue, mais à laquelle le roi répond, le 8 juin, article par article et dans les termes en apparence les plus rassurants •'.

I" La Cour, se disant informée de l'intention du roi de rétablir ->>\\ ParlemenI à Paris, la prié ■ de leur dire ou faire ilire qu'il veull qu'ils lacent et s'ils se doivent disposer el préparer à y aler. el cjuand ? ■■

lîéponse : » Son plaisir esl cpi'ils se disposenl d y aler. ipiaiil il ir.i. el leur fera savoir (|uanl el de bonne heure.

Il •• Si son plaisii' esl (pi'ils voisent, ipi'il lui |>laise les maintenir el conserver chacun en leurs ofiices, ordre des lieux et sièges... s.ins les entremesler ne postposer ne aucun d'eulx à (.eulz qui, à la nominalitm de .Monsieur de lîourgogne ou autrement, y seront mis CM accroissant l'elVectif.

I. ( ■iiillaiiiiii- le Tiir cl .Iciiii ItuhaU'uii. iiri-siiU-iis. 'I'liil>aiill «le \'ilr\', .Icaii II tic \'arly. Aimcrv Mai-clianl. .laques Mcaiiv. .Ican Colas cl .Ican de S.iiizav. ciinseillcrs.

J . (tuilluiime Colin. .Ican \'i\ian cl IMiilippc tic Ituillv.

< >n ne saiirail lro|i ^ronlcr la pudcnr avec laquelle ranlcni- de l'introduclion .111 totnc \III di's Ordonnances, pour ne pas avouer colle collusion iln Parlc- :ncnl de l'oilii'i-s. le scnl \i'ai cl Icjiiliiiic. à ses veu.v. avec ceux qui poin- lui »ont des Iraili-cs, dcsifiuc les i Parisiens par eel. euphciiiisme : .< ausipielson «M Joi;.'nil quatre autres ifiii nvuii'nt l'ié rei'àliis il'iiulves nf/ices ... 1" (i!» ; ol de ituiiic. par la »uilc. la ivser\e de cet u\ eu sur la conqxisition du nouveau Pailenienl. I" dcccudu-c I t'Mi : ■• Nous i-i-niarquci-ons (|uc. (pioitpi'il ne tlùl entrer 'ian*. Il- l'arlenienl aucun des nicnihro tjni a\ai<'nl l'oi-nic l'elui de Henri, on icconnail lontcfuis. dans les renisli-csdu Paricincid !•('■( iilili. (pieli(iu's-uns des noms proH<-rils .. . //uW., f' Tu. Ces quchpics-uM*. fiirciil I(> -ur"'i le I" jour el .<• parla suite.

LE l'AIil.KMENT 1>E l'OlTIERS 59

lU^ponse : I.e roi les conservera en leurs offices et, quant à rordre des lieux, leur iionneur sera gardé, et pai-eillement celui des g'retliers et des huissiers.

1II'\ IV'^ J^e roi se doit à lui-même et aux siens qu'au prochain P.ii'lement qui siégera à Paris » y ait toujours les deux pars ou plus de i-eulx qui Font servy et tenu sa juste querele, s'il veut éviter iiTiins divisions et esclandes ou préjudice de lui et de sa justice... <^)u<int à ceulx qui ont esté fais et ordonnés conseillers par le roy ant;lais », il ne saurait en admettre aucun, car il s'en trouvera assez d'autres bons et suffisants.

Héponse : I.e roy en est daccort... et n'est pas son intention de leur faire autrement :

: Les trois derniers articles moins importants ne concernent plus <;uère que le règlement des frais de voyage ou celui de questions pendantes, comme les gages de la Commission des Douze, la solution d'un conilit avec la curie romaine. L'on y revient pourtant encore sur le ])oint essentiel.

V'^ Pour leur permettre de faire décemment le voyage de Paris, y compris les préparatifs, le roi est prié de leur assigner, en bon lieu et près (Peux, par acquits pertinents, la somuîe de 50001. ts. qui leur a été octroyée, en mars derniei-, jiour partie de leurs gages du présent parlement. " considéré mesmement que leur alée à Paris leur seia somptueuse et difficile. \<»ire comme de tout impossible, soit à pié. soit à cheval, se il ne leur aide à ce ». Que si, contre toute vraisemblance, il ne leur faisait eflectuele provision de ladite somme, au moins de la greigneur partie; s'il se déterminait " à les équipérer ou postposer ou derrière mettre à ceulx qui ont tenu le party de ses adversaires, qu'il leur soit permis de se tenir pour excusés de ne se ti-ansporter audit lieu de Paris ». Car ils ne pourraient y siéger après ses ennemis, sans grand déshonneur pour eux et pour lui même, après lavoir servi 18 ans •< à leurs propres coustsel despens, pnur la plus grande |)artie du temps, et telemenl (|u ils n'ont plus rien, ou très-peu ; et pour maintenir leur loyauté envers lui ont perdu leurs biens el chevances et moult soulVert de inésaises. ..

A qu(iy le roy répond, en termes assez vagues, qu'il a pourvu à leurs gages le mieux j)ossible pour le présent et toujours fei-a de bien en mieux .

W" lOiilin pour ce ((u'il a été ordonné, en délibérant avec ceux

(>(> r.i: l'MII.IMKM l>l IMiIlIKHS

(le Piins. (|iio. |»t'ii(l ml \,i co^siition des ( !hiiiiil)ir> du P;d;iis. rci'tains comniissjiircs dos deux (loiirs y seraii'iit di'!éj;iiés |H"nvisoi( emeiil, pLiisc ;iii roi leur liixer tels g:af,'es qu ;i ceux (|ui oui iitc'-ii- Imnt- tenir llù'hiqiiier de Nopm;iiulie ou les (ii'iius Jours de rrove> — saxoii" ceul suis |»ar jour aux présideuls, soixante aux cou>eiller«.. f)ulre leurs i^aycs ordiuau'es, et aux i;reffiei> et huissiers à j»r"iportiou.

Képonse : Les présideuls aiu-oiit Irois Iraiies, les ecuiseillers (Unix. les jrreniers un. les huissiei's demi-franc, outre l'ordinaire.

F. a brièveté el limprécision de ces réponses sur les |)oints e-..>„Miliels laissaient tout appréhender à des gens dont la déliance (-(ail en éveil. Nous pouvons juger de leurs sentiments à leur peu d'einpressenuMit à clore leur session pour obéir aux invitations réitérées du roi de le suivre dans sa capitale.

Il ne lallul |)as moins, pour les y décider, de deux ou trois ni'-ssages el de plusieurs mois de réflexions. Invités, une première l'ois, le 10 août ', à se trouver, le 20, au rendez-vous (TOrléans, p,.ur le voyage de Pai*is el l'inauguration prochaine du pai-leinent, ils s'excusent sur le brie! temps el rim|)ossibilité de s'\ rendre eu un si court délai.

Deux mois apr-ès -, sur le raijporl d un conseiller, porteur de lellres closes du roi, on décide de clore la session, le "JO octobre, api-ès le pi'ononcé des arrêts, mais sans donner aucune assignation au parlement à venir, •• ni aux jours ordinaires dicelui », jusqti'à ce cpic le i"oi eu ail inandt'' son \ouloir exprès.

.Vrrive, le surlendemain, un dei-nier message (jui lixe à la ."^aint- Martin l'ouvcrlnre à Paris el mande tout le monde à l'ours pouile 2."; octobre, y compris les absents qui devront être préxenus. Nouvelles excuses sur l'impossibilité d'un si prompt \<iyagi'. ■ pluribus ex causis •>, dont on écrira an roi.

I.e 20 •', au jour (•oiivenu. la session t'st ell'ecli\cmi'ul ch»e. mais toujours sans laire aucune publication ■ ni du lieu, ni de la manière doid la Oour se continuera •>. l/on s'en remet de toutc>ces choses au bon plaisir du roi.

Pourtant, dans \r< jour- (pn suivent, un l'ail rom|)re les seel et