I.i: l'AKLEMKNT 1)1; l'UlTlhKS

conlre-scel (lui ont servi en la chancellerie, depuis 18 ans ', et les ck'bris en sf>nl remis au P' Président, avec les tapisseries de la chambre principale el de celle du conseil, les ornements, livre et calice de la chapelle, le tout sous inventaire dressé par le concierge du palais.

Ainsi se clôt, à la veille seulement de la restauration officielle de toules les Cours souveraines du royaume en leur siège traditionnel ^, et non sans quelque arrière-pensée de ceux qui Font tenu dix-huit ans, rhistoire du Parlement de Poitiers.

1. .\ ' * !ll!)i. 1" l.'it) V". 2nuvc'iiibrc. Ce scl-uu avait été iiislitui' par Charles régent, le jour incnif du transfert de sa Cour à Poitiers, 21 septembre 1418 : Ordonnances X, p. i81. Lettres donnant pouvoir an président Jean de Vailly, à 3 maîtres des requêtes et 2 conseillers, ou deux d'entre eux au moins, de tenir la chancellerie à Poitiers, en l'absence du chancelier.

2. X''* Seoâ. f" 36v°, (5 novembre ll.'}6. Rétablissement à l^aris du Parlement, de la Cour des Aides, des Requêtes de l'hôtel et du palais, tenus depuis 1 'il8 à Poitiers : de la ('hambre des comptes et des monnaies tenue à Bourjres.

CHAPITIJK \\

I.I-: iv\Hi.i:.Mi;.\ !■ i>i' cii.Mii.i'.s \ii, a I'aiîis. ii:{()-c.i

Il csl tlil'licile de penser que les contlilioiis diiiis K's<jiielles se lit la réouverture du Parlement à Paris, en I4.%, celles même où se poursuivit la session tout entière aient pleinement répondu auv intentions de Charles VII, aussi bien (juà la commune attente .

Tout d'abord elle n'eut lieu que le !'' décembre, en dépit de l'iiisislance du roi à l'assigner au jour traditionnel. Lui-même m"v parut point, contrairement à son dessein plusieurs l'ois annoncé, et il devait faire attendre jusqu'à la Saint-Martin de l'année suivante sa première entrée. Knfin la Cour qui vint reprendre possession de l'antique palais de la Cité n'était ellc-niénie (piunc oMd)io de Parlement — deux présidents, vingt-trois conseillers, — une sorte de prolongement ou d'extension de la Commission des XII <lépcchée en avant, le '2'2 mai.

Sans doute les circonstances et la pénurie ne se prêtaient guère aux manifestations imposantes et aux solennités dispendieuses. Mais il n'est |)oint téméraire de chercher ailleuis les raisons Ac cette sorte de gêne et de mescpiinerie. et nous en trouvons un premier indice dans la composition de la nouvelle Cour.

Des :i(j présidents et conseillers de Poitiers, 10 seulcniciit '. \ compris 7 des 8 commissaires du '2'2 mai — furent présents à la cérémonie d'ouverture ; 3 reparurent avant la lin de la session -.

I. \'* ISS2, r- I. fil l.Ho li's l"i'L II' pi'ésidonls, Adam île C'.amhiay et Ciuiir latiiiu- le Tiir. I.c III'. Habaleaii, i-st rctminic à l'oitit-rs; il n'en ro\ iiil quVi. \ iW. pour irclaincr «les (japes i]no la Cour lui refusait absent. I.e W", Juniei. Lefévre, y est inorl. le i mars I IST, Ihid.. i- V2\". Los deux eonseillers venude Poitiers avee Adaii) de ('ainhray soûl .lean le Damoiselet Robert Tliiboust

•>. Jelian <îeneiaii qui reparall le :»0 février I iST : .leliau Duehesiie le '.!•; I'é\ lici , el Pierre de 'l'uliéres. le S auiil. lliiil.. (• s. 10. .U

i.K l'Aui.iiMKM i)i; t;iiAiii,i;s \ii {VA

12 iiulivs altendirent encore une ou plusieurs années ' donl le-'

3 derniers ne se décidèrent que sur la sommation faite aux récalci- Iranls, le 13 novembre 1^41 -, de venir servir, sous peine de suspension ou de privation. Des 11 derniers, 5 moururent'' et furent remplacés successivement, sans avoir reparu ; 5 furent promus à d'autres fonctions ou chargés de missions lointaines ' ; le sort du XI"^, Etienne Pasne, nous est inconnu. Ces chiffres seuls témoignent de bien peu d'empressement ; ce qui s'explique, si nous mettons eu regard la condition faite aux survivants du Parlement anglais.

Tout d'abord, en face des 10 Poitevins, il est représenté, le 1"' décembre, par 8 des siens, tous ayant servi en quelque qualité — présidents, maîtres des requêtes, conseillers, greffier civil ' — jusqu'à la dernière heure ou peu s'en faut.

Un XIX" est cet ex-président des Enquêtes d'avant 1 il8, rappelé par Charles VII à la commission des XII, Guillaume de Villers.

Les six nouveaux reçus, du 1'^'^ décembre ou du surlendemain 3, comptent encore deux Bourguignons authentiques, Pierre de Morviller, fils de l'ex L" Président non réintégré, et un Jehan de h» Poi'te qui, s'il ne se confond pas avec le conseiller de même nom inscrit, comme sixième lai, quatre ans avant, au rôle des XXII et depuis éclipsé, ne peut être que son fils.

Deux, Etieiuie de Montdidier et Jean Baillet *•, doivent être tenus

1. Dans la session suivante, 1437-38 : .lean de Buss}-, 24 mai; Hélie Dalco.

4 juillet, Ihid.J"' 79 v»,84 v°.

Dans la 3" session, 1438-39 : Jean Richon, Léon Garinel, Philippe de Courtils, 12 janvier; Nicole Gelée, S avril, Ibid., 1'°" 94 et 116.

Dans la 6" session, 1441-42 : Hélie de Pompadour, 1" avril ; Aymard de Blétérens, 15 sepLembre. Ibid.^ f" 161 v° 181.

2. Ce sont Guillaume de Vie, 18 novembre ; Guillaimie Charretier, 9 février ; Jean Mauloue. 30 mai 1442. Ibid., f" 185 à 199.

3. Ce sont, avec Junien Let'èvre, Guillaume Moréac, remplacé le 9 janvier 143S ; André Marchant, le 11 septembre 1439 ; Henri Loppier, le 5 avril 1441 ; Pierre de Boe, le 9 mai 1442. Ibid., ï"^ 47 v% 121, 162, 197.

4. GcodVoy Vassal l'ait archevêque de Vienne, le 13 mai 1439 ; Guillaume le Tur junior, évoque de Cliartivs, li décembre 1440, Ibid., {"' 107 V, l33v''; Pierre de Moidins, jçénéral de la justice des Aides en Languedoc, 30 janvier 1433, Ordonnances, XIII, p. 257 ; Giles Lelasseur, procureur du roi en Cour de Rome et maintenu au rôle dé la Cour p^ndaiit sa mission, 8 octobre 1487, Ibid., f" 37, et Guillaume Jouveuel junior, clian elier de b^rance, en 14 i5.

5. Ce sont Philippe; de Iluilly, e\-maiLre des requêtes; Clément de Fauquembcrgue, ex-j^rellier civil ; Robert PiédelVr et Thomas de la Marche, e.\présidens de la Cour et des Requêtes; Jean Vivien, Hue de Dicy, (iuillaumc Colin, Philippe le lîcsgue, ex-conseillers.

6. On trcjuve, au rôle de la (]our de 1117, nu (Judart lîaillet, non réintégré au Parlement bourguignon le 25 juillet 1 118.

♦ il l.i; l'AHI.lMKM Kl. CllAHI.KS \ Il

jxuir (liiiiliux. Ia's doux (leniicrs, .Iciiii de Unicil l'I Nirolc Mitrohand '. sont îles Armaj;ii;i('s.

Nous soiuuR's loin, couHiU' on \oil. des condilioiis déballues, le H juin, avec (Iliaiies \ Il et. en ajipaience, acceptées de celui-ci -. Mais il V a mieux, et I esprit ouvertement boiiri;iii,t;iioii de la M()uvelle majorité ne larde pas à se révéler.

I,e II dt-cembif '. elle décide d'écrire an roi en laveur de deux .uilres des Wil. Michel Claustre et Pierre Hiloi-v. ^ .liin ((u'ils «lemoi-enl céans es ollices de conseilkM> • .

t. On Iriiuvc au rote de Poitiers <lii l;i noNeinbic 1 124, un DdineL du ISiucil. Iiuissicr. X'* 9198, f" 1 V; et à Paris eu I i36 un Nicole du Urucil, notaire opposant à la n'-ceplion du l{our};uif;non Jeun Milct. X" 1482, f" 1 v", 15 décembre; p«>ur Nicole Marchant, lits du conseillei' dt- Poitiers, André Marchant. X. supra tt X'* 9191, I' 128, loc. cil.

2. Kn fait, nul des 10 conseillers revus et institués au nom d'Henri VI inrcparui par le choix de Charles Vil. Mais il en accepta au moins deu.x du dur de Bnurpi^^ne. .leau .A^uenin et Jean Lamclin, avec le fils dun .'<•, Mahieu de Nanlerrc.

Onze IJourj^uijfUons ^9 revenants et 2 fds de défunts, rentrèrent ainsi, du " janvier I4:is au 12 novembre 144H et 1451, qui, avec les H précédents et Guillaume de Villers IX', complètent le nombre de 20.

<2('sonl : ("luilluunu' IJarthélemy, cx-procui'eur général, réintégré conmie l'iuiseiller, le 10 novembre 1437. X'* 1482, f" 40 V. Michel (^austre, ex-conseiller, élu par la (^,our le 9 janvier I 13s. ivc" h- 11. X'* 1482, f-^' 4" v°, 48 y".

I .Iran Af^uenin, ex-conseiller, reçu par le choix du dur de Hourgoj^ne,

le 7 janvier 1438. X«* 1482, f" 47.

II Hohcit A^'ode, ex-conseiller des XXll, revu pai- le choix du duc «le

Hournof,'^ne, le 10 janvier 1438. X'* 1482, f" 4S.

III M.diieu de Nanterre, fils d'un des .XXll, revu par le choix du due de

15ouryo|,M»e, le 28 février 1438. X''' 1482, f" 65. Toussains Haïart, ex-conseiller des XXll, revu .seulement comme honoi-aire j>arce qu'il a la vue perdue, le 28 février 1438, ibid., f' 65. Mevint pourtant siéf^er aux Knquctes, lors de l«ur rétablissement. s octobre 1439. Ibid., f" 125.

I\ .Mahieu Courtois, ex-conseiller des XXll, vci^ix par le choix du duc de HourffOKMie. le 7 mais 1438. X'* 1482, f" 60. MartliéleiuN le Viste, ex-conseiller des X.XIl. réintégré par (-hurles Vil, le 12 novembre 1410. X'* 1482, f" 153. N' l'ierre de Lon(;ueil, lils du président Jehan de Lonjjueil, revu par le « hoix du duc de Mourf^o^'iic. le 25 novembre 1140. X'* 1482, f° 15b. NI .lean Lamclin, ex-conseiller des XXll, reçu parle ehoix du duc de Mourj;oKue. le M janvier 1441. X'* 1482, f» 157. <luilluuiue Leduc, ex-présideul , réiutéf,'i'é comme \'' président, entre- 1 113 et 51.

Au tul.il, six réceptions ou réiiitcj^ralioiis par le choix du duc de Hour- ;.o;,'ui' jiisipi'uii 12 novembre I 113. Nous ifruorons s'il y en eut d autres.

.1. \" US-.', r ;.

LE F-ARLEMENT DE CUAKLES VII 66

Le 23 février ', nouvelle et plus siguilicativc manifestation : En présence du cliancelier, sans que la décision soit autrement motivée, « on délibère et conclud de recevoir Robert Piédefer en Quint président, eues ses lettres sur ce du roy ». — Il figurait seulement au rôle du P"" décembre, comme premier des conseillers lais, — et il est officiellement admis, le 27, en surnuméraire. Dispositions d'autant plus remarquables que cette première session ne vit pas recevoir un seul des 12 conseillers laissés, par le traité d'Arras, à la nomination du duc de Bourg-ogne.

Mêmes égards pour les détenteurs d'offices subalternes — gens du roi, greffiers, notaires, huissiers ; — tous ou peu s'en faut, à un titre ou à un autre, sont réintégrés.

Le rôle du P"". décembre arrêté au Conseil avait dévolu les trois offices du parquet - et les trois greffes ^ aux titulaires venus de Poitiers. Le 29 décembre, l'ex-procureur général de Paris, Guillaume Barthélémy, est compétiteur à l'office de procureur du roi au Châtelet contre l'ancien occupant, Jean Choart ; et le litige n'est pas encore résolu quand, sans se désister de sa poursuite, il pi'ésente à l'entérinement ses lettres de provision d'un office de conseiller lay, 8 octobre 1437 '' . La Cour lui donne acte du tout, pour lui garder son rang contre tous concurrents, et le renvoie seulement, pour se faire recevoir conseiller, au temps de la session, « oîi l'en lui fera le mieulx qu'on pourra », sauf à réformer ses lettres et en éliminer certaine formule indue.

Des deux greffiers en titre, au 13 avril 1436, l'un. Clément de F'auquembergue, retiré à Cambray, depuis le 3 octobre 1435, se retrouve au rôle du l'"" décembre, en son ancien office de conseiller clerc. Son collègue criminel, Jean de l'Epine, qui avait fait preuve de plus de constance, est gratifié, par la nouvelle Cour, d'un don de 501. ", pour la garde et l'entretien des registres et procès, depuis le 13 avril.