XVI DES SOURCES

juste, sinon la valeur, du moins la richesse et rinléivt de celle cak'-gorie de documenls?

On n'apprend rien à personne quand on dil que nous nous trouvons ici, par un contraste décevant, en facedela surabondance des matériaux et de la pénurie relative des rensei^Miements utilisables?

Le Parlement, corps fermé et essentiellenienl judiciaire, a porté, dans la tractation des alFaires publiques, la méthotle et les pratiques des délibérations judiciaires, c'est-à-dire le secret. Ce que ses registres ne nous donnent presque jamais, c'est ce qu'il nous importerait le plus de connaître, le détail des discussions et des controverses sur les grandes questions débattues: l'exercice de son droit d'enregistrement et de remontrances, les longs conflits avec la royauté, etc. ; c'est le choc et les dissidences des opinions particulières, les lluctuations des majorités, le sourd travail de caplalion ou de subornation de l'intérêt et de l'intrigue ; toutes choses dont la divulgation est inconciliable avec l'autorité des arrêts dejustice.

De là des silences voulus, sj'stématiques, dont nous ne pouvons que constater l'étendue : S'agit-il de la discussion de quelque grande ordonnance, qui remplira, dans la seconde moitié du xvi'^ siècle, jusqu'à 25, 30 assemblées plénières consécutives, la mention de chacune d'elles se réduit, au registre du Conseil, à une liste de présence et à ces deux lignes: «La Cour, toutes chambres assemblées, a- ■ vaqué aux articles de l'ordonnance jusques à l'heure. »

Mais ce sont encore là des indications, si indigentes soient-elles. ()r elles nous manquent longtemps. De la délibération d'actes j célèbres, comme les grandes ordonnances de réforme de la justice de juillet 1493, mars 1499, etc., nulle trace n'est restée au registre, hors quelques allusions, au compte rendu de la solennité de publication, en présence du roi. Elle a pourtant rempli plusieurs séances, des mois même, et donné lieu à un long échange de vues et d'amendements entre le roi et la Cour.

Il nous faut descendre encore un règne ou deux pour apprendre, par quelques détails jetés incidemment ', quelle était la procédure de ces assemblées, pour savoir par exemple :

I. Cf. X'* 1530, f" iGO, Il février 1327; 150S, f" i:;j, It avril 1561, de. V.jj infru, !>. 515, 039, l'ic.

DE L HISTOIRE DU PARLEMENT VVIl

que, lecture faite du texte de ledit ou des lettres patentes présentées, on nommait, suivant rimportance de la matière, deux ou quatre rapporteurs « pour soutenir la suasion et la dissuasion », voire disputer, devant la Cour, ad utramque partent, les conclusions de leur rapport, avant de prendre les opinions, article par article, en commençant par les plus jeunes conseillers, suivant l'ordre du Tableau, et qu'en accordant au plus un quart d'heure à chacun, alors que la Cour comptait plus de 100 à 150 présents, on remplissait des semaines entières, à deux séances par jour;

que, toutes les opinions recueillies par le greffier, il en donnait lecture jwur les accorder, après quoi le Président les résumait et concluait, à la majorité ;

que le billet en était aussitôt brûlé et rompu, pour parer au danger des divulgations, précaution trop souvent vaine, car il était difficile de clore les lèvres des présents, ce qui fait dire, un jour, au chancelier de l'Hôpital: « Des indiscrétions, ceste compagnie a esté diffamée non seulement de ce temps mais toujours K »

Il était pourtant telles de ces délibérations particulièi'ement importantes qu'on faisait conserver au greffe, pour les revoir au besoin: p. ex. » les délibérations et résolutions prises sur les cahiers des Etats d'Orléans de 1561 », que la Cour se fait représenter et bailler au rapporteur de ceux des Etats de Blois, le 2 mars 1579 -.

En certaines circonstances même, le billet des opinions, avant d'être détruit, passait à une autre chambre, voire à la personne du roi ou du chancelier '\ quand la Cour s'était partie, sur un procès ou une résolution quelconque, et qu'il y avait Heu de la départir, c'est-à-dire quand les voix s'étaient partagées par moitiés.

Après les omissions, les pertes et les détournements.

Dès le milieu du xvi'^ siècle, les archives du Parlement formaient, au greffe civil, un amas formidable de registres et de minutes de sur-

J. X'* 1595, f" 200 v% 7 septembre 1560. Cf. 1599, f" 79 v»,26 novembre 15til . Plaintes des {^ens du roi qu'ils ont appris en Cour que certains font révélation lam in diclis quam non diclis et surtout des délibéralions secrètes qu'ils ont découvertes.

3. Coll. Lenain, n" 697, p. 63 v°, li septcml)re 1 120, el X'* 1606, f" 330, 377 v". 17, 27 septembre 1563. Procès partis déférés au roi. V. infra, p. 600 seq.