Ihid., f° 68, 19 mars

3. X''^ 1482, f°' 92 v", 93: « en écrivant au grolïiei' bien rigoureusement de ce qu'il n'a lait autre diligence à faire venir ens lad. assignacion. »

i. Ihid., ^94.

l'I i.ic l'Aiti i:mi;m hk i:ii.\hi,i:s mi

son sein, l'oninic réf,'-ulièrenient élus cL en leur enjoiynanL de faire refaire leurs lettres in forma débita et consuela ; et tout aussitôt, pour corroborer son droit dune sanction non é(juivoque, « a délibérôel esleu, en conseiller clerc, M'" Guillaume lîoussel ', au premier lieu vacant (à vaquer) et den rescrire au roi ; et lu revu le XX\ I février ensuivant », sans qu'aucune vacance se fùl d'ailleurs produite.

Par une sorte d'accord tacite entre les deux parties, l'usage s'établit ainsi jusqu'au temps de l'ordonnance de 1 154 : Le roi pourvoit le plus souvent aux offices vacants — il y en eut 23 — ou créés par lui, — 18 — au moyen de simples dons que la Cour se contente d'enrej,nstrer, en recevant les nouveaux conseillers au serment. Dans près de la moitié des cas — exactement 16 sur 41 — elle interrompt la prescription de son droit, soit en faisant refaire leurs lettres « par forme d'élection » — 10, — soit en élisant directement des candidats, qu'il y ait ou non vacance -, d'ordinaire, par manière de réplique à la provision d'une fournée, au début d'une session (janvier 1 i39 par exemple) ; soit enfin en ajournant la réception de certains pourvus contre son gré ^.

A la fin de la session de 1 4i'2-i3, au moment où s'ouvre, au Conseil, une lacune de huit années, une série de créations ont relevé Teirectif à l'I membres, dont 4 présidents, 3U conseillers clercs et •29 lais.

Le Tableau de Tannée ne porte pas de classement par chambres, mais déjà le fonctionnement des Enquêtes est, dans la réalité, un fait acquis, depuis qu'au vieux (iuillaume de \'illers, la Cour, « pour mettre sus ladite chambre », a, par élection et scrutin secret ',

1. I.'iiii (Icsdi'iix lieiilenanls rc-i'alciLi'anls di- l'nilmi.

2. il y a fil. dan.s celle ijéi-iode, 5 c'Iections, celles de Miche) (]lnusti"e et (liiillaunie Roussel déjà cités ; d'André Colin, élu IS décembre 1110, revu Ki jnillel ISll; el d'André I^éle élu 2.> mai, revu 10 septembre lli'2, Ihid.. i'"yy.\\'. 176 V. 198.214 V». Seul Guy IlaK'uenin, élu le 14 décembre 1410. ne fui pas |)finivu parle roi. Notons encore cpie, pour les élus, le ranj,' dinscriplioii f>>l toujours donné du Jour de l'élection, non de leur |)rovision par le roi. ce <pii leur créait un avanlaf^e. Cf. le Tableau de I 112. X'* 1 1X2, f ' 220.

■S. Deux furent écartés, \'anlier de Artinahii)a el .lean de \'nicrs,2!i novembre 1141. «ians donner de motifs, et en constatant même (jne le nombre n'est eiicon- rempli Le I" fut levu le !^ avril suivant ; le .»". .)ean Harllion, fut renvoyé " i\ suivre plus l<mf;lemps le fail de prat itpu' en lud. (^onravec promesse; qu'une autre fois, en lemps el en lieu, on aurait rcfjarl au fail de sa personne, de ses pnrcns el amis, en toute bonne considération ». Lui aussi fut revu peu après, entre I4i3el 1 IIT). Ihiil.. f- lf«5 v". 19.» v", 242. — \. noire Tableau.

4. X" 1482, f' 122. l'eu liabituée au scrutin sccrcl cl pour l'enlourer de plus

LE PARLEMENT DE CIL\RLES VII 73

donné un collègue ou Ta soumis au choix du roi, 23 septembre

Le même jour, après récolement du scrutin par dix scrutateurs désignés à cet eiï"et, ceux-ci ont arrêté une répartition des conseillers entre les deux chambres, pour la soumettre au roi et au chancelier et en obtenir lettres convenables avant l'ouverture de la session prochaine.

Le li^ décembre, on apprit que l'élu de la Cour, Jean Mauloue ', un des poitevins non encore rentrés, déclinait la charge, « attendu son aage et feblece ». Nous ignorons par quelle voie sa succession fut dévolue à tîuillaume Gottin, survivant comme lui de la génération d'avant 1418, mais Bourguignon etlundesXXlI ^. La chambre des Enquêtes fonctionna dès lors régulièrement, sans qu'il y ait eu^ jusqu'en 1454, de restauration officielle.

Les choses auroient repris dès lors leur allure normale, n'eût été cette malheureuse question d'argent toujours débattue, et même avec une aigreur croissante, où il semble que l'on retrouve plus du ton acerbe du Parlement anglais que de la déférence résignée de celui de Poitiers.

Il faut avouer d'ailleurs qu'avec les relèvements d'effectif les plaintes devenaient plus justifiées, sans que le roi semblât s'en émouvoir davantage, même quand on lui dénonçait la rupture et non valoir des assignations accordées, ne fissent-elles pas, comme en 1442, le quart de la somme des gages ■'.

Qu'il y eût de la faute des receveurs provinciaux etdes grenetiers,

de garanties, la Cour avaitcommencé par désif^ner 10 scrutateurs — les trois présidents présents, Guillaume de Villers,cin(i conseillers et le greffier, — qui avaient d'abord prêté serment « de tenir le scrutin secret et d'eslire, chacun au droit soy, le mieux et le plus loyalement que pourroient ». Puis le vote des dix achevé, « seriatim », on avait passé au serment et au vote des autres conseillers. Après quoi ledit « scrutine appert, mis et rédigé par escript par devers le greffier, afin de le mieux tenir secret », les scrutateurs avaient arrêté une répartition des conseillers entre Grand'Chambre et Enquêtes, pour la soumettre au roi et au chancelier et en obtenir lettres convenables.

1. Ibid., f" 130. Tenu aussi pour honoraire depuis le retour à Paris et retranché du rôle du Parlement à raison de son absence. Le roi lui ayant accordé des gages à vie, il falkit le rétablir, fbid., f" 112, 13;5, 10 juillet 1 4:ii>, 29 janvier 1410.

2. Ihid., ï"' 131 seq., 29 novembre, S, 9 janvier. Le successeur de Guillaume de Villers à la présidence, Etienne de Montdidier fut pareillement élu par la Cour et agréé par le roi, 19 août 1410, ibid., f' 1 i".

3. La somme annuelle des gages depuis 1443 s'élève à 1 i.HOOfr. 13 s". //>id., f" 2ji. 31 af)ût 11 i3.