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dont on preiuiil vainemeiil, eu sus ties pièces ollicielles, des coulrelellres de niiranlic les cnj,^ageaul en leurs propres et privés noms, avec menaces d'exécution sur leurs personnes, la responsabilité du roi n'en pouvait pourtant être niée ' ; et la Cour était excusable d'en revenir toujours à Tullime moyen des mauvais jours, celui de ne pas ouvrir à la Saint-Martin •*, si elle n'obtenait, plus que des assurances, la certitude d'être payée du passé et des garanties pour l'avenir.

C'est sans doute à cette pénurie que doivent être attribuées de nouvelles réductions, réalisées apparemment par voie d'extinction ■ et qui ramenèrent l'elFeclif de 72 membres à moins de 00 ■•, dans l;i décade 1443-115.3.

L'ordonnance de 1446, tout entière consacrée aux questions de discipline et de procédure, ne donne en effet que peu d'attention aux détails d'organisation. Un seul article, le l", se borne à rappeler, en termes assez vagues, la prétendue règle traditionnelle "' de la présentation, en cas de vacances, d'un, deux ou trois candidats par les chambres réunies sous la présidence du chancelier. Il ne fut d'ailleurs que peu ou pas observé, de tout le règne ''. lin toutes choses, cette ordonnance porte manifestement le caractère d'un règlement de transition et d'attente.

Le problème se retrouvait donc presque entier quand, en 1 loi, dans un royaume pacifié, définitivement libéré de l'occupation étrangère, accru de deux riches provinces, Charles \'II put se don-

1. Cliarics \'II cdicla bien, sur la matière, plusieurs orcluiniaiices mais qui n intéressent ([iie la comptaliilitécie certaines allocations particulières. V . infra, au chapitre des Claies. X'^ StJO,'), f"' 5,i, 87 v", 103 v, 28 janvier, 20 mai 1 IW, 1 1 juin 14 i2.

2. Il n'y eut, en réalité, dans cette période, ([u'une sns[)ensi()n de la (',mu\ du 22 décembre 11 il au 19 février, pour cause inconnue.

3. La désignation de ,") conseillers pour le l'arlcment de Toulouse, en 1 il3, nenlraina aucune réduction, le cumul leur ayant été permis, sauf à Aynard de Hleterens, fait I" Président. l)om Vaissète, X, f" I. i juin lîil.

S. Kxactement 55, d'après le Tableau de répartition des chambres du .^juil let li.'ii. et les réceptions (jui l'ont complété jusqu'au 22 mars. I/elïectif de la Ouïr fut alors porté A S5 membres, par 30 créations d'offices nouveaux 2 présidents, 2.S e.inseillers). X'* ! i83, f" 117, 151.

5. Kien de moins traditionnel. Impossible de relever, à Poitiers comme à Paris, un seul exemple de présentation de deux candidats, hors le cas cilé de <leux élus arrivés à é(;alilé.

6. Les deux sessions de 1 l.»! et 1 1.)2, par exem|)le. ne iloniienl ((uc deux provisions de cnnseillers, toutes deux par don du roi. X'^ I iS3, f" 10 v", 37, 26 janvier. 15 juillet I iôa.

LE PARLEMENT DE CHARLES VU 75

nev tout à la tâche difficile de la réorg'anisation de la justice. Ce fut l'objet d'uue série d'ordonnauces qui embrassèrent, à la fois, les questions d'eifectif, la constitution des chambres, la réorganisation des Cours de province, sans parler des juridictions subalternes des bailliages et sénéchaussées. Considérons-les seulement en celles de leurs dispositions qui touchent le Parlement.

Le principal élément d'intérêt de la grande Oixlonnance de 1454 n'est pas, comme on l'a cru longtemps, dans les dispositions organiques qui concernent la division nouvelle des chambres et la répartition numérique des membres entre les quatre sections : Grand' Chambre, deux chambres des Enquêtes, Requêtes du palais. 11 est tout entier dans un autre ordre de faits sur lequel la lettre même de l'ordonnance est quasi muette, comme les registres de délibérations, et qui n'en constitue pas moins le thème d'un violent conflit destiné à remplir toute la fin du règne. Nous voulons parler du rapport à fixer entre les deux éléments clerc et lai, en compétition de supériorité depuis 36 ans.

Depuis son établissement à Poitiers, en 1418, le Parlement de Charles VIÎ n'avait cessé d'être, en majorité, clerc. Soit que leur fidélité, aux mauvais jours, eût créé aux gens d'église des titres particuliers à la reconnaissance royale, soit que de vulgaires considérations d'économie fissent préférer leurs services — bénéficiers, ils pouvaient servir à demi-gages ; et, pour qui connaît les mœurs du gouvernement de Charles \ II, ces raisons un peu mesquines ne sau" raient être écartées a priori — leur privilège n'avait depuis lors subi aucune atteinte. Bien que, à Poitiers même, le roi eût, une fois au moins, manifesté l'intention de renverser les proportions, en donnant à sa Cour, avec les 4 présidens, 15 conseillers lais contre 15 clercs \ les deux éléments n'étaient arrivés, un instant, à égalité, en l43i-36^, que pour se retrouver bientôt séparés à nouveau.