I.K l'AUI-KMKNT DE Mll-JS XI
à se désisler, et de le recev^Tir, en .suriuunéraire, ;i Ui IV'', en domiaiil acle à Cousinot de ses opposilioiis, quaiil aux lieu el rang ' .
Le \ " ot'tice exlraordinaire ne larda pas d'ailleurs à reparailre ofHciellemenl.
Le 8 février l i79 -, à la mort de (Cousinot, Louis XI en i;raliliait le président des Requêtes du palais. (luiilaunie de la Haye, toujours sous condition d'abolition et de substitution, à la première vacance. (]elui-ci du moins était de la maison et non dépourvu de titres. Il semble, du reste, cpie sa provision ait eu surtout le caractère d'une mesure honoritique -^ Il était en ell'et stipulé, par ses lettres, que, tant quil garderait la présidence des Ilequétes — et il n'y renonça jamais — il ne poui-rait l'aire acte de président de la Cour, prendre aucune commission, distribuer aucuns procès, prononcer aucuns arrêts, sauf le cas d'absence de ses quatre collègues et mandement exprès des chambres ; quenlin, il ne prendrait aucuns gages sur le fonds de l'assignation ordinaire du Parlemenl, que tous les ofticiers ordinaires ne fussent intégralement payés. Conditions acceptées du personnage, lors de sa réception, mais dont la dernière fut presque aussitôt protestée ' .
I^ouis XI était, au reste, si éloigné de venir à résipiscence qu'à la mort de Poupaincourt il le remplaça encore directement par. Jean de la Vacquerie, conseiller depuis six mois à peine," fpii allait franchir, en '2H mois, tous les degrés de la cai-rière '. 11 devint en effet I'''' Président à la mort fie lîoulenger, '21 février 1 48:2. et fut remplacé comme 1\'" par Jean Darmes. étrangei' au Parlement. Presque pas une de ces promotions, (le|)in's '2'2 ans, qui naît été faite en violation des règles et souvent de la stricte écpiité I
De même pour les présidences des l^iquétes. Il semble i)ourtanl <pie. jusqu'en Li80, Louis .\I ait usé de condescendance à l'cn-
1. X'* 1 'i8ti. f" 1 1 cl 17 V. 12. 2S ll(.^•(•mlM■(•. I (i janvici-.
■i. <^e[)enrlaiit. pou aprùs, il i-csii^iiail sdii onicc de i-oiiscilliT au [irolil ilc <Miy DosornuMiix. l'I jiiillel, i-i'canl ainsi, au |)i'olil de la pi-csidcuce des iJciniclcs, lin privilùg;t' i[\\c revcn(li((ucronl tnus ses successeurs après lui, ><!lui (le la section de leurs officias. Seules, à celte époi|ue, les présideinx's le la (-our étaient réputées distinctes des cliari;es de conseillers. \'. in/'rn. I"'raii<,-ois I"' et Henri II.
i. X'* I iH8, f" 199, ;5I mars.
.'). Ci)nseiller du 12 novend)re 1179. 1\'' présidcul. le -il uiai I Isa : I", U- 27 lévrier 1482. X'* I 'i89,*t'"' 1. 7'.i \ ■; 1 ','.»). l ■ :. I y.
SS II: i'\iii.i;MiA I m i(iii> \i
(lioil (le l;i li'iidilioii cl du P.irlement. Son premier choix, celui do ■li'îiii Ileiirv, successeur de l'eu (îuilhiume (^otin, "20 mai 1 UY2, lui l'ul même suggéré par une démarclie officieuse de la compaf^nie '. Les deux cpii suivireiil. Jean le Heauvoisien et Jaques Jning, furent parcillemenl pris sui* le rôle des conseillers clercs des iMiquêles, sinon en lèle. comme c'était l'usage.
I>icn donc no faisait prévoir la brusque décision par laquelle. sans motif avoué, sans qu'aucune vacance se fût produite, le roi, en janvier I48(> "-. [)rétendil imposer, comme l*"*" Président des deux chand)res, un certain Jean Lespervier, laïc, étranger à la Coui" et déjà écarté, six ans avant, du siège non vacant d'un conseiller disgracié. Macé de Brée. C'était triple abus à la fois. Lettres et démarches ])rcs rin chancelier e( du Conseil, rien ne fut épargné. Après d'inutiles remontrances au candidat lui-même, il fallut obéir, toujours contre l;i promesse illusoire de suhslilulion cl d'abolition à preniière vacance. In an après, au décès de Jean le Scellier, Lespervier lui-même requérant d'être substitué, on lui lit droit et loiil rentra dans l'ordre ■'.
Pourtant, moins d'une année écoulée ', l'un des plus anciens conseillers clercs des Enquêtes, Pierre Salai, présentait des lettres de provision aux lieu et gages ordinaires de Scelliei". déclarés vaianls son- les rJser\es habituelles. ( >n Taccepla seulement ccminie Lxlraordinaiie, en considération de ses mérites el très anciens serxices : et. le I 'i aoùl I i.S.'{ ••, la mort de Jean le lîeau-
1. X ' (•:i'j;i. 11' 1 ^aii-- ilali' . Lctlrc du l'arlciiii'iil à l.diiis .\1 |niiii- lui l'aico \ itlnir les litrt's de Jean lleiir\' à la siiceession <lo (liiillamiie (",i)liii. dnnl le p.ipli'iir Mailiii de Helleraye s ('xplu[iioia plus au lonj;.
Olle Iclli-e était insérée pai- erreur sous le n° III el la dale I i'.»J. Jean ileiirv eslinorl en I Isl ! Nnus lavons fait rétablir à sa vraie place. anic 20 mai I iti'J. Toiiles les pièces di- ees volumes de lettres sont ainsi elassées sans lU'dre ni raison.
•-'. X'* I iHii. f' L>j. -J-j janvier, el i;<. i7. (i. I i mars, el !i;j|S. n" 5S. Il mars. Seeoiides lettres de jussion et menaces d'v pourv oir par la l'orce.
;». .X" I ÎH't, f" •I()'2, 'J-JO. K lévrier. :i mars IÎ81. Lespervier poussa nu'-mc lu délerence jus(ju"à se déparlir de certains axanlagos à lui reconinis jiar ses lellres de provision, comme le tlroil de sié},'er. aiiv assemblées i;énérales, incoiilinenl après les prélals et présidents et au-dessus des conseillers, fussent ilercs on lais, lien réservé aux maîtres des reipiètcs omis dans le doLMimenl. Il consentit à leur céder le pas e| obtint par arrêt le droit de xiéjrer. pai' evcepliou. dn colé des lais. !.■ (oui sous réserA<' d»' rairiénu-nl du roi .
i. \ M i'.Mi. r '.r,, ; iiiiii I ;k'J.
... //m./., p fi" -
M-: l'Alil.KMliNT m: I.((l!IS XI 8U
vojsieii remit encore les choses au point. Il est permis de penser que le temps seul manqua au roi pour lui donner un successeur. Mais que dire de ces magistrats qui, au terme de leur carrière, se font complices de tels errements ?
<jue si Louis XI en usait ainsi avec les charges de présidents, on imagine quels scrupules devaient le retenir dans la disposition de celles de conseillers, maîtres des requêtes, gens du roi, greffiers, notaires, sans parler des moindres, huissiers, sergents, etc. Jamais on ne vit plus d'audace et presque de cynisme dans l'arbitraire.
Provisions de surnuméraires, expectatives, destitutions ou suspensions par mesures individuelles ou collectives, sections d'offices, interversion de rangs '. disgrâces et réhabilitations non motivées, tout fut pratiqué, le caprice du roi n'ayant d'égal apparemment que l'àpreté de ses créatures à la curée. FA certes, il n'y aurait là rien que d'humain et de conforme aux mœurs du despotisme, n'était ce masque d'hypocrisie, dont celui-ci aime à se couvrir, à ses heures, ces ordonnances vénérables consacrant l'inamovibilité des offices, hors les cas avérés de forfaiture, rappelant — ironie suprême i — la règle de l'élection ^ ou de la présentation par la Cour en un temps qui fut le triomphe du bon plaisir !
Dans le cours des quin/e années, pour lesquelles les conditions du recrutement du Parlement nous sont exactement connues, on ne relève pas d'autres exemples de provision de conseillers que par le choix du roi ^. Si la Cour, en recevant un nouveau venu, lui impose encore quelquefois l'obligation de faire refaire ses lettres, ce n'est que pour en éliminer quelque formule vicieuse ou réparer une omission '. Jamais plus de rappel, même sous cette forme anodine, du droit d'élection.
!. X'* S;5I2, I'"- ;î2S seq., 21 iiuùl I 'i"2. Dérciisc du président (Àiusiiiul. Mention du rejet pai- la Cour de l'atlributiou aux nouveaux conseillers, Philippe de Fonlenay et Pienc; Puy, du béiiélice de leur ancienneté, à l'un comme conseiller à Toulouse, à l'autre comme maître dcsrequétes. L'un et l'autre furent rejetés à leur ran}< d'admission.
•J. X'* 8606, (" J()7, J2 novembre 116". » Quod domini de curia eliKi'nli'i' ix"'' viani scrutinii .) (simple récdilion de l'art. 1" de lii6;.
■.i. 100 provisions de conseilh^rs en ces 22 ans de rèfjne. plus 1 pi-ésidenls non conseillers.
i. X'* 1188, f" i.iliv. !t février 1171. Itéception d'Arthur de Cambray el Pierre Dorign> . Lettres à refaire parce que le roi y dit qu'il les crée.
X'« li86, f" 181. 28 juin 1471. Réception d'Emond Lenfant. Rayer la clause qui réserve l'entrée de la Cour à son devancier. Pierre Crolavcine.
VK> i.i: 1'Aiii.i;mi.m i>i; mi is \i
l.i'> |»iirliciil;iritt'> iiolahlcs à sij^iuiler soiil K's siiixiiiilL's ; (riil)i>r,! la propnrlioii ooiisidéialilf cl l'iicore iiu-oniiui' des i('siL:iiatii>ii> cl transmissions direc-les de père à lils, de l)eau-j)ère à j^endre, de frère à iVèi-e — IS sur <»*2, du I "J novembre 1 il>.") à la tin du rè|L,'ne -toutes, bien entendu, soumises au seul af,''rémeul du roi ; les nuevolontaires, les autres forcées ', latilianl ou prexeuaul uuedestilulion déj^nisée.
Citons encore la rré([uencc des provisions de lais en ofliccs eien-. I>e roi ne prenant même pas la peine de s'einpiérir de la qualitr des sièf^es à [)onrvoir, la Cour se borne, eu rece\ant les uou\eau\ venus, à leui- dicter lenf^agement de prendre au plus dM lieu dr lais ; doù une série de uiai'cliaudaiics - et de niiilaliniis eu >encontraires.
Le pire de ces al)u< l'ut celui des suspensions ou pri\atiou> d ollices. (]'est aussi celui contre lequel la couipaf,niie proleste avec le plus de force et de fermeté, puis([ue. de 7 conseillers fra|)pés, ellin'en laissa déposséder tpic deux : luu. l'ieii'c Puv. t-ii \ertn d un arrêt rendu par elle-même ' : l'antre, .leau .louj^let. pour crime <\v foi-faiture, dont elle n'eut pas à counaitre cl (|ue le roi se i-ontenli de lui uolilicr par les lettres de pr<i\isiou de sou succi-ssenr, .Kmii Malingre'. Ni la \i(,-time, ni la Cour elle-nième ne souscrivireiil
X'* I IS!». f' -J'j:. |.sjuill.-l lisl. It.-.-.'iilic.M (l'i:iicniic .!,• 1*.. iil.il/. ()nu>-i-' «le la liispcnse ilc ricrgii-.
X'»lî'.»0. T' 2(lt). 26 n()vciiit)ro I iH'. Itt'ioptioii <lc ( 'iiiillaiimr Un/.-. I.i-lliii'i ri-l'airi- parce ([n'aclrossécs à la Cmir. celle-ci vacaiil.
X'* I iOO. r 291 V. ',» mai I iK.Î. IlôceptiiMi de Jacques Uiiiel. I.elli-es à rel'aii parée i|ue non adressées à la Cniir et ne |)orlanl qiU' rofliee e>l de ileie.
1. X" 1 lS(i. fid. 181. /oc. (wV. Itéeeplion d'Kmnnd I-enlant.
Ihiil.. 1" lt)!i, 10 mars 1171. l )ppnsili((ii de I?arlliéleiii\ (Mausire .i ce ipir m: ne suit reçu en son lieu, sans cpi'il suit <i\ .
Ihid.. f" .ÏS'.l, 21 anùl 1 17."). Il résij;ne en t'axciii- de Claude de (lliain w\\\.
X'* 1 i8!t. 1'" 70, 2!' mai 1 Iso. lié-i- nal inn <le ( luill.iiiiiie l.ediie en l'axeur il. HdIkmI Lcdin. \". i«/V.i.
