TOME III

ROLE DE LA COUR PAR RÈGNES, 1345-1610 Présidents, Conseillers, Gens du roi ).

PARIS AUGUSTE PICARD, Éditeur

Libraire des Archives Nationales et de la Société de l'École des Chartes 82, hue Bonaparte, 82

Zl J.SAî

INTRODUCTION

Dresser un rôle complet du Parlement de Paris est une entreprise dont il est superflu de démontrer l'intérêt. Presque toutes les grandes familles françaises de gouvernement, les Amelot, les Séguier, les de Lamoignon, les Marillac, les Brulart de Sillery, les Hurault de Chiverny, les d'Ormesson et tant d'autres ont eu là leur berceau ou leur point de départ.

L'entreprise n'est pourtant pratiquement réalisable, et les résultats réellement instructifs qu'à partir de 1345* et de l'ordonnance célèbre du 11 mars qui fit, pour la première fois1, passer ce grand corps, du régime primitif d'instabilité et de renouvellement annuel du rôle 2, à celui d'une Compagnie permanente et viagère, au sein de laquelle les tendances à l'hérédité vont se développer avec une rapidité et une force trop aisément explicables.

Est-il besoin de dire qu'elle offre, pour toutes les périodes, de grandes difficultés? — difficultés du fait de la rareté des documents et de l'absence de toute insertion régulière des admissions aux registres du Conseil et des Plaidoiries, jusqu'au commencement du xve siècle ; du fait de leur dispersion dans une énorme série de plus de 400 registres, pour la période suivante, 1402-1610 ; difficultés résultant des nombreuses omissions que nous y relevons jusqu'à la fin, sans parler des lacunes, déficits, mutilations qui s'étendent à des années entières ou à des suites d'années — 1443-51 ; 1462-69 ; 1505-6 ; 1510-1 1 ; 1536-37 — périodes pour lesquelles nous ne possédons plus la série des Minutes, XlB, qui ne commence réellement à

1. Reprise et complétée par celle du 27 janv. 1360, sur la réduction du nombre des offices (Ordonn., III, p. 385. V. infra) et toutes celles qui suivirent.

2. De l'ancienne tradition survécut ce libellé du formulaire des mandements royaux : « Dilectis et fidelibus pentibus nostris tenentibus nostrum presens et crni in futurum tenebunt parisius Parlamentum »

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compenser nos pertes qu'avec le règne d'Henri IV ; difficultés point insurmontables pourtant et que nous avons essayé de résoudre par la méthode suivante.

Distinguons d'abord entre les époques :

En 1364 seulement, avec le début d'un nouveau règne et la fin d'une période de transition et de crise, étudiée au chapitre suivant, s'ouvre, pour nous, le fond si précieux des registres du Conseil et des Plaidoiries où ces faits intéressants — présentation par les candidats de leurs lettres de provision, enquêtes sur leur mérite, ajournements, élections, réceptions officielles, prestation de serment — seront, un jour, consignés en détail, mais pas avant le commencement du xve siècle.

Jusqu'au 25 février 1402, il ne s'y rencontre aucune relation précise de cette procédure d'admission, exception faite pour l'institution des trois présidents, Jacques d'Andrie, 16-23 fév. 1366, Guillaume leBescot, 3 mars 1372, Arnaud de Gorbie, 2 janv. 1374, élus et reçus dans les formes indiquées au Tableau, et pour la translation des Enquêtes aux Requêtes du Palais du conseiller Jean Porchier, après délibération des Chambres du 6 mai 1391.

Non que ces élections ou délibérations sur les titres des candidats soient restées jusque là des faits exceptionnels. Il s'en trouve encore plus d'une mention ici et là, mais les unes éparses en d'autres séries de registi'es — ■ comme l'élection du conseiller Jacques Cosson au siège de Président des Enquêtes de feu Etienne Belin, 27 déc. 1374, dans le X1a 24, f° 4 des Lettres Arrêts-Jugés, — les autres tout à fait vagues et insuffisantes, qui nous ont transmis seulement la mémoire du fait, non le détail des rites et de la procédure. En voici quelques exemples :

3 avril 1392, XlA 1476, f° 226 : « Ce jour, fu traictié de recevoir Me Guillaume de Neauville en la Chambre des Enquestes. » Le nom du personnage ne figurant, par la suite, en aucune liste de présence au Conseil, non plus qu'en aucun mandement de commission ou, comme Rapporteur, au bas d'aucun Jugé, nous en concluons qu'il a été certainement écarté par la Cour.

24 avril 1394, X,A 1477, f° 412 v° : « Après furent appelles tous Messieurs des Enquestes pour la réception de Me Pierre de

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Champdivers en lieu duel. Jean Blanchet receu (en la Grand Chambre) au lieu de 'feu) Sacquespée. »

5 août 1394, t7u'(/.,f0421 : « Furent au Conseil tous Messieurs des II Chambres sur le fait de l'élection d'aucun au lieu de feu Me Guillaume Culdoe, laquelle fu faite en la manière contenue en un l'oole que j'ay devers moy, » (greffier) — mais qui ne nous est pas parvenu, etc.

Nous en sommes donc réduits, pour cette période, à deux catégories d'indications, les seules ayant, à nos yeux, une valeur probante et officielle, et qui se rencontrent surtout dt ns la série des Lettres-Arrêts-Jugés :

1° Les commissions d'informer décernées aux conseillers par les nombreux mandements du roi et de la Cour — la plupart ayant trait aux exécutions de testaments de collègues défunts ou d'officiers des autres Cours (Grand Conseil, Chambre des Comptes, Requêtes de l'hôtel, etc.), source de renseignements inestimables pour la connaissance du temps des décès, des titres et qualités des personnages, de leurs alliances de famille, de l'état et de la situation de leurs biens, du nombre et de la condition de leurs enfants, etc. ;

2° L'insertion au bas des Jugés, pour les procès rapportés au Conseil et vidés sur rapport écrit d'un ou plusieurs conseillers, du nom du ou des Rapporteurs, à droite de celui du Président qui a prononcé ; l'un et l'autre ayant signé la minute. Par la suite, vers 1386, figure encore, à gauche, le nom du Président des Enquêtes qui a contresigné, quand il s'agit d'un procès d'enquêtes, ou, par exception, celui d'un conseiller suppléant, toujours l'un des anciens de la Chambre.

Comme ces noms de Rapporteurs se retrouvent aux rôles des Prononciations de quinzaine, insérés aux registres du Conseil, nous avons là un élément de contrôle infaillible pour la rectification des altérations1 ou omissions des noms patronymiques remplacés souvent, ici ou là, par un titre ou une qualité, voire par un simple pré-

1. Cf. 23 février et 5 juillet 1404,X,A51, f" 290, 371 v°, lesnoms altérés de G. Porcher, P. de Jouys, que le X1A 1478, f°' 146, 163 v°, rectifie en G. Ponche et Ph. DuPuys, etc.,X,A 31, f°5165, 194, 16 avril, 23 décembre 1382, J. Genuspour Cervus, Drach pour Bracon, etc.

VIII INTRODUCTION

nom ou les premières lettres du nom en abrégé. Exemples : doyen de Douai, pour Ponce de Fresenches ; d'Evreux, pour Guillaume de Gandiac ; de Lisieux, pour Germain Paillart ; prieur de Saint- Germain, pour Hue de Manhac ; Germanus, Tiher, Pierre, Beau, pour Germain Paillart, Bertrand de Thierne, Pierre Beaublé, etc. V. le Tableau.

La possession des noms des Rapporteurs est surtout précieuse, parce qu'il s'écoule rarement un an ou quelques mois entre la réception d'un conseilleret l'insertion, au registre, de son premier rapport (Cf. Ordonn. du 1 1 mars 1345, art. 9. Enquêtes, XlA 8602, f° 10), et inversement entre son dernier rapport et sa disparition définitive. (V. au Tableau, pour Pierre de Lesclat, Champdivers, etc.) S'il n'existait ni omissions, ni lacunes, nous aurions là, pour deux Chambres sur trois', les deux termes à peu près exacts de chaque carrière parlementaire 2.

C'est donc à la date de son premier rapport, toutes les fois qu'il nous a été possible, que nous avons inscrit, à notre Tableau, le nom de chaque conseiller, avant 1402, non à celle de sa première présence au Conseil ou de sa première commission3, comme l'a fait, avant nous, M. Aubert, suivant une méthode que nous estimons vicieuse et qui l'a induit en une foule d'erreurs ou de confusions ; et nous avons ramené ainsi à ses vraies proportions le rôle de la Cour qu'il a démesurément allongé de 1345 à lll4, non sans commettre d'ailleurs de nombreuses omissions.

Le rôle dressé par M. Aubert a d'abord contre lui la plus élémentaire vraisemblance. Il ne compte pas moins de 300 admissions dans l'espace d'un demi-siècle, 1364-1414, par exemple, exactement 298. C'est près d'un quart en trop, comme on peut s'en convaincre par la comparaison avec les résultats des règnes pour lesquels nous sommes en possession de données absolument certaines.

1. On ne voit plus, après 1364, de conseiller des Requêtes rapporteur, tandis que le fait est assez commun auparavant.

2. Nous nous en sommes surtout servis, dans la 2e période, pour contrôler et compléter les données des rôles de confirmation pour les périodes où manquent les registres du Conseil. 1443-51, 1462-69, etc. V. au Tableau.

3. Les commissions d'informer ne sont pas décernées aux seuls conseillers de Parlement, mais à des maîtres des Requêtes, des gens du Grand Conseil, de la Chambre des Comptes, à des notaires, des clercs du roi, voire à des avocat* et à de simples bourgeois. V, infra Jean de Puyvinage, Sacquespée, etc.

INTRODUCTION

Le Parlement, corps éminemment traditionnaliste, dès qu'il fut devenu réellement permanent et qu'il eut acquis par là même un titre quelconque à participer à son propre recrutement, ne se renouvela plus, sauf aux périodes de crise, qu'à une allure invariable et dans un rapport mathématique avec son effectif, lequel put croître, après 1522, sans que ce rapport fût jamais rompu. L'intérêt qu'il avait à se défendre de mutations trop fréquentes n'a pas besoin d'être démontré.

Interrogeons donc les trois règnes de Louis XI, de Charles VIII et de Louis XII qui représentent, dans son histoire, le temps de la stabilité par excellence, dans l'effectif invariable de 80 ou 82 présidents et conseillers :

Le premier nous donne 104 réceptions1 : 4 présidents pris hors des Chambres, 100 conseillers nouveaux pour 22 années, 1461-83 ; et l'on sait si Louis XI abusa des coups d'arbitraire, créations et destitutions forcées, provisions de surnuméraires, etc. ;

Le second, plus respectueux de la légalité, 63, pour 15 années : 4 présidents, 59 conseillers ;

Le troisième, si longtemps regretté, 82, pour 17 ans : 4 présidents, 78 conseillers.

C'est une proportion constante de 4 à A, 5 admissions par année, celle même à laquelle nous arrivons, avec 84 pourvus, de 1364 à 1380 : 3 présidents, 81 conseillers ; 147 2, de 1380 à 1418 : 4 présidents, 143 conseillers. Encore faut-il noter :

1° Que le rôle de confirmation de 1364 ne porte que 73 noms ; il est donc incomplet ; 2° que le régime nouveau de l'inamovibilité ne s'est pas implanté, même après 1364, sans d'assez nombreuses dérogations — suspensions, substitutions forcées, pour cause d'absence, d'incapacité, de troubles — trop conformes aux mœurs du temps et à l'ancienne pratique du renouvellement annuel. (V. au Tableau, les cas de Bertrand de Thierne, G. de Boudreville, J. Gibour, Ph. Bonne, Benaud de Sens, etc.).

Nous avons déjà critiqué la méthode de M. Aubert et les garan-

1. 105 avec Lespervier, créél" Président lai des Enquêtes, bien que marié et non conseiller.