Dont M. Aubert fait un nom propre : R. Hospicerii

INTRODUCTION

Requêtes de V Hôtel. — Clercs 9. Lais 5, dont 2 nobles.

La proportion des nobles, 36/151, "25/1 15, est à peu près constante : 1 à 4,2 et 4,6.

11 est fâcheux qu'aucun des 3 rôles postérieurs au premier essai de réforme du 8 avril 1342 ne nous soit parvenu. Mais celui du 1 1 mars 1345 annexé à l'ordonnance accuse des tendances tout à fait remarquables :

L'effectif des conseillers ordinaires tombe à 78 pour les trois Chambres (19 nouveaux) ; celui des nobles à 9 sur 15 lais, Grand Chambre; 4 sur 17, Enquêtes (dont 1 surnuméraire, Adam de Hordaing) ; 1 sur 3, Requêtes du Palais (Me Pierre de Vilaines : il faut lire Messire, comme en 1340, 1341, 1359, 1364). Le rapport n'est plus que de 1 à 6.

Et l'élimination va s'accélérer, comme en témoignent le rôle du 28 nov. 1359 et les lettres de confirmation du 28 avril 1364 : Plus que 3 nobles sur 15 lais à la Grand Chambre : 0 aux Enquêtes, 1 aux Requêtes, en 1359; 4, 1 et 1, en 1364; 4 sur 77, d'une part; 6 sur 69, de l'autre.

On peut dire, sans exagération, que le véritable objet de l'ordonnance de réduction des offices du 27 janv. 1360, qui suit, à trois mois de distance, la publication du rôle du 28 nov. (Ordonnances, III, 385, 390) est de les éliminer définitivement, en les rejetant au nombre des extraordinaires, sous le prétexte de libérer de toute restriction de nombre le choix du roi :

Art. 3 : « En l'office des conseillers de la Grand Chambre... seront à présent et doresenavant tant seulement, XV clers et XV lais, exceptez les prélas, princes et barons dont il y en aura tant comme il nous plaira, pour ce qu'ils ne prennent nuls gaiges.

Art. 4 : « En l'office de la Chambre des Enquestes seront à présent... tant seulement XXIV clers et XVI lais, exceptez les prélas, dont il y aura tant comme il nous plaira, pour la cause dessusdite. »

On alléguera plus tard, pour les prélats, le scrupule de les distraire de leur ministère spirituel. Voilà donc les anciens vassaux rejetés au rang d'Extraordinaires, exclus des gages, réduits à un rôle de pure figuration bénévole. Les effets n'ont pas tardé à se faire sentir.

XX INTRODUCTION

Il était d'usage, pour les délibérations ou décisions importantes — révision de procès partis, publications solennelles — d'inscrire, à la suite, au registre des Arrêts ou des Ordonnances, les noms des membres présents. Une déclaration de ce genre : Des privilèges de l'Université d'Angers — postérieure seulement de deux mois à l'Ordonnance du 11 mars (21 mai 1345, XlA8602, f° 9) — porte ainsi 56 noms de conseillers, 59 en comptant ceux du Chancelier, Guillaume Flotte, et des deux présidents Simon de Bucy et Pierre de Démeville. Or nous y relevons 6 nobles seulement — 4 ordinaires, du rôle du 11 mars, 2 extraordinaires — et 2 prélats (Le rôle du 11 mars n'en compte aucun); sur les 48 autres, 31 ordinaires, 17 extraordinaires. Six de ces derniers ont figuré déjà sur les rôles de 1340, 1341 ; des 2 nobles, un seul ; de même des 2 prélats. L'abstention est donc bien plus marquée dans une classe que dans l'autre.

Gomment a fonctionné le nouveau régime pendant les 19 années des règnes de Philippe VI et de Jean qui précèdent l'avènement de Charles V, avec lequel seulement s'ouvre la série des Plaidoiries et du Conseil? Nous en sommes réduits à quelques indices très rares, à quelques pièces éparses à travers les Arrêts et Ordonnances, mais qui ne laissent pas de jeter un certain jour sur la question.

Le premier point hors de doute, c'est que la distinction fondamentale entre Ordinaires et Extraordinaires, magistrats de carrière et assesseurs de circonstance, avec son corollaire, l'inamovibilité des premiers, est restée hors d'atteinte. Elle a été plutôt s'accentuant, comme nous l'avons vu par l'ordonnance du 27 janv. 1360. Tous les documents de la jurisprudence sont d'accord avec la théorie juridique. Ils rappellent invariablement aux Ordinaires l'obligation du service permanent et de la résidence continue en Parlement. Voici, à titre de preuve, les lettres de provision du conseiller Jean de Champeaux, le premier en date des documents de ce genre, si nous exceptons, pour la période antérieure, celles du conseiller Galeran de Vaux promu à la 3e présidence, le 25 févr. 1344 '.

1. Xu 8818, f° 95, où il est déjà question de ses lettres antérieures de provision en la Grand Chambre et d'octroi de gages à vie. Notons que G. de V. ne fiuure en aucun des rôles de 13 i0, 13 41 et 11 mars 134b.

INTRODUCTION XXI

« Johannes, etc. Universis.. etc. Notum facimus quod nos, de fidelitate, discrecione et sciencia dilecti et fidelis nostri Johannis de Campellis, legum doctoris et archidiaconi Meledunensis in ecclesia senonensi, plenarie confidentes, ipsum in nostrum clericum et consiliarium in nostro Parlamento, ad vadia et emolumenta que alii clerici et consiliarii nostri in eodem Parlamento percipere consueverunt et debent vacando in hujusmodi officio, de speciali gracia, retinuimus ac tenore presencium retinemus, ipsum aliorum nostrorum consiliariorum ibidem consortio aggregantes. Quare damus in mandatis dilectis et fidelibus Cancellario, presidenlibusque et aliis consiliariis nostris in dicto Parlamento quatinus ipsum Johannem ad officium predictum admittant, eidemque de vadiis, comodis et emolumentis ad illud pertinentibus faciant responderi ac in omnibus tangentibus officium hujusmodi pareri efficaciter et intendi. Mandantes nichilominus thesaurariis modernis et futuris quatinus sibi vadia supradicta solvant, modo et terminis consuelis, que soluta volumus in solvencium compotis allocari, ordinacionibus contrariis nequaquam obstantibus quibuscumque. Nostre tamen intencionis existit quod in dicto Parlamento, sicut alii clerici et consiliarii nostri, ibidem resideat, rohasque, pensiones et servicia quorumcunque aliorum omnino dimitlat '. In cujus etc. Datum Parisius, octava die januarii, anno Domini M°GGGoL0I[I°. Per regem, présente domino Symonede Bucy. P. Blanchet (XlA 15, f° 169 v°).

Non moins catégorique ce préambule des lettres de non-préjudice et de mainlevée de ses fiefs, saisis par ses suzerains pour service féodal non fait, octroyées au conseiller Robert Guy ou le Guidon, 24 avril 1363 (X1A 17, f°300v°).

« Baillivo ambianensi aut ejus locumLenenti salutem. Dilectus et fidelis Bobertus Guy, miles et consiliarius nosler, curie nostre exposuit graviter conquerendo quod, licet ipse conquerens pro nos-

1. Cette prohibition du service de tous autres seigneurs et patrons est assez rigoureuse pour que le roi croie devoir accorder à Jacques le Riche et Geoffroy le Fèvre passés récemment, du conseil du Chancelier, évêque de Thérouenne, l'un aux Requêtes de l'hôtel, l'autre au Parlement, des lettres d'autorisation de siéger dans une affaire concernant leur ancien maître. X1* 17, f° 1 v°, 8 fév.

INTRODUCTION

tris et reipublice ac boni communis negociis, longo tempore transacto, fuerit in nostro servicio, tam in cornera Parlamenti nostri Parisius quant in caméra Inquestarum ejusdem Parlamenti, et oh hoc haheal, tam Parisius quam alihi uhi nohis placet ipsum deslinare, continue personaliter necessario interesse et residere, quibus de causis ipse consiliarius noster ad deserviendum feodis suis ac regendum alias res, bona et possessiones suas, quas et cpie in vestra baillivia asserit se habere, personaliter vacare et intendere non valet. .. »

Un autre point important à déterminer est celui de savoir jusqu'où s'étendit, dans la pratique, le droit théoriquement reconnu à la Cour de participer, en une certaine mesure, à son propre recrutement, tout au moins en donnant une attestation réputée nécessaire de la suffisance des candidats. Rien de moins explicite, à cet égard, que la formule insérée aux lettres de provision de Jean de Champeaux, simple répétition d'une clause de style que nous trouvons telle déjà dans celles du président Galeran de Vaux antérieures d'une année à l'ordonnance du 11 mars 1345 1. Ici et là le rôle de la Compagnie se réduit à une vague formalité de mise en possession des gages et privilèges ou plutôt de non-opposition et d'adhésion tacite au choix du roi, bien que l'ordonnance parût annoncer davantage.

Il nous faut descendre deux règnes encore pour voir poindre l'exercice d'une sorte de droit de cooptation, non sous la forme d'une innovation, mais d'un usage encore incertain qui tend assez lentement à se définir et à se fixer. Pourtant, dès le temps de Philippe VI, le Parlement paraît en possession de deux des plus précieuses sauvegardes de la dignité des corps permanents, la stabilité des fonctions et le quasi monopole de l'action disciplinaire sur ses propres membres. Deux documents méritent ici encore d'être cités, dont nous renvoyons l'insertion in extenso aux Pièces Justificatives.

Le premier est l'arrêt de condamnation à la peine capitale pour

1. Notons pourtant que les lettres de Galeran de Vaux qui sont du 25 fev. n'ont été publiées en Parlement que le 12 nov. suivant, ce qui constitue un délai d'attente tout à fait remarquable.

INTRODICTION

crime de faux commis, dans l'exercice de ses fonctions de juge instructeur, par le conseiller surnuméraire des Enquêtes, Messire Adam de Hordaing, du '21 juil. 1348, suivi du procès-verbal d'exécution du 23. On remarquera que l'arrêt entre, avec une précision dont nous ne connaissons pas d'autre exemple, dans les plus grands détails des griefs articulés contre le coupable, de la composition du tribunal et du partage des opinions. Ce n'est pas la Compagnie en corps qui juge, mais un haut jury où figurent deux maîtres des Requêtes, nobles, premiers nommés, représentant le Conseil du roi, le IIe Président du Parlement, Jacques la Vache, 4 nobles, conseillers ordinaires, deux Maîtres de la Chambre des Comptes et 8 autres membres, « tant de la Grand Chambre que des Requestes et des Enquestes », qui tous ont été d'avis de le condamner à la pendaison, alencontre de 7 de leurs collègues, dont 2 nobles, qui se sont prononcés pour la peine du pilori et de la « chartre perpétuelle » ; au total, 24juges, dont 20 de la Cour. Le surlendemain, c'est devant 9 d'entre eux, assistés de deux autres conseillers, du lieutenant du Chàtelet et de plusieurs non dénommés, que le condamné subit sa peine (X2v 4, f° 164 v°).

Le second est une lettre du roi Jean du 3 août 1351 intimant à la Cour de mettre en demeure les deux conseillers commissaires, Jaques le Musy et Guillaume le Bescot, de procéder à l'exécution d'un mandement royal décerné au profit des religieux de l'hôpital Saint-Jean de Jérusalem contre Jeanne de Valois, veuve de Robert d'Artois, — ce à quoi ils se refusent, sous divers prétextes, alléguant qu'ils sont empêchés d'autres besognes; — au besoin même de les y contraindre par voie de suspension de leurs offices et gages, jusqu'à nouvel ordre (XlA 13, f° 63 v°).

Ménagement significatif et très digne d'être noté, qui témoigne d'un respect marqué de l'indépendance et de la dignité de la Compagnie, que ce recours à son intervention et à son autorité morale sur ses propres membres, en un cas qui semblerait devoir appeler tout d'abord les rigueurs du pouvoir souverain !

Le Tableau que nous publions montrera par ailleurs que la plupart des conseillers disparus clans cette période sont morts en fonctions, s'ils n'ont été promus à d'autres offices de prélature, des

XXIV INTRODUCTION

Requêtes de l'hôtel ou de la Chambre des Compte?, la proportion des résignations volontaires ayant dû être apparemment la même qu'aux époques suivantes.

Il vint pourtant un jour où la royauté se vit contrainte, par les animosités des États Généraux de 1357, de porter atteinte à ce principe tutélaire de l'inamovibilité. Il est vrai que le roi Jean, en élevant, tout d'un coup et sans justification valable, de 3 à 5, le nombre des présidents, venait d'enfreindre, le premier, le statut de 1345 et d'ouvrir la porte à la critique d'un régime de faveur et d'intrigue. L'inscription aux premiers rangs de la liste de proscrits dressée par les Etats des deux présidents nouveaux, Jean Chalemard ' et Pierre d'Orgemont, suivant de près Simon de Bucy, Ier, tout au moins complice de l'innovation, constitue plus qu'une présomption à l'appui du rapport de conséquence que nous signalons entre ces faits.

L'éloignement de 3 présidents sur 5, de leur collègue des Enquêtes, Renaud Meschin, de 5 ou 6 conseillers ou Maîtres des Requêtes, anciens conseillers, de l'un des avocats du roi — près d'un huitième de l'effectif — porta au Parlement un coup dont il fut lent à se relever. Il resta officiellement suspendu, l'espace de deux sessions entières et 2 mois, du 12 nov. 1358 au 13janv. 1361 (retour du roi Jean), sans autre activité de fait que l'expédition par une commission de présidents, à ce déléguée par le régent 2,

1. Pour faire de Jean Chalemard un président des Enquêtes, sans références, bien entendu, M. Aubert oublie de noter qu'il est lai, comme en témoignent les textes par nous cités à l'art. Cons., et que ceux qui le font président, avec et avant Pierre d'Orgemont, portent tous présidais au Parlement (au pluriel). Cf. X2A 6, f° 425, et XIA14, f° -417.

2. Dans le nombre figurèrent de simples conseillers, promus provisoirement et à cette fin à la qualité de présidents, comme Guillaume le Bescot. V. le Tableau.

Voici l'intitulé ou formule initiale inscrite en tète des arrêts de cette période, aux registres du Civil et du Criminel :

Arresta prolata per présidentes in Caméra Parlamenti paris, deputatos in annis Domini [1358, 1359 et 60) usqne ad XHI*m diem januarii anni lx[ supradicti.

Et nota quod ab octavis fesli beati Martini hyemalis anni Iviu usque ad dictam Mil diemnon fuit Parlamentum propler guerras. X,A 14, f° 322.

Arresta crimina.Ua per présidentes inCamera Parlamenti paris, deputatos et sedenles, quiquidem présidentes in dicta Caméra presidentiarum officium inceperunt die lune in crastino octabaj'um sancti Martini hyemalis.

Item continuaciones,commissiones et alie littere criminales registrande,

INTRODUCTION XXV

des arrêts et appointements civils i et criminels et l'exécution par les conseillers des missions et mandements indispensables à l'instruction des procès.

Il semble que le régent ait songé tout d'abord à une sorte de session extra-légale, sans les solennités d'usage, réduite, en son objet, à l'expédition des seules causes antérieurement reçues pour juger ou appointées en arrêt auxquelles s'adjoindraient celles-là seulement dont il saisirait personnellement la Compagnie par lettres patentes ou closes, scellées du grand sceau — quelque chose comme ce qu'on appellera plus tara jugements par commissaires, dont il se réservait l'initiative, en promettant d'ailleurs de n'en user qu'avec mesure, mais en y associant toute la Cour, présidents et conseillers des deux Chambres alors présents à Paris (Règlement du 16 oct. 1358,X1A14, f° 262; P. J.).

Cette méthode se révéla, à l'usage, impraticable à tous égards : inopérante au point de vue judiciaire autant que pratiquement dangereuse : D'une part, les juges se trouvèrent intimidés ou paralysés par une foule de grâces et de rémissions émanant de toutes sortes de personnages, grands et petits, connétable, maréchaux, maîtres des arbalétriers, voire simples lieutenants ou capitaines, sans parler de la restriction fondamentale les dessaisissant de tout droit d'initiative ; en même temps que les circonstances interdisaient toute délibération générale, toute action corporative.

A quinze mois de là, peu après avoir publié l'ordonnance du 27 janv. 1360 sur la réduction des offices, le régent dut modifier sur deux points essentiels son premier règlement. Jugeant les conjonctures encore peu propices à la tenue du Parlement, voire à des prévisions plus favorables, il tint du moins à donner plus de force

fade coratn presidenlibus per dominum Karolum régis Franc ieprimogenitum, ducem Normannie el dalphinum Viennensis ac. Domino rege in Anglia existenle, dicluin reynum regentemin Caméra Parlamenti parisius deputatis el sedenlibus. annis (lo58 et 59) quo tempore Parlamenlum non tenuit propler guerras Francie et Anglieac propter capcionem dolosam el delentionem dampnosam dicli Domini nos tri régis. X2A6, f° 399.

Déjà la session de 1358 n'avait duré que quelques mois, du 3 février aux premiers jour de juin.

1. Arrêts seulement et non Jugés dont on ne trouve pas un seul exemple dans cette période. La série ne reparut que le 13 janv. 1361. V. infra.

.Maugis. — Parlement de Paris.

XXVI INTRODUCTION

et d'efficace à l'action judiciaire en la concentrant aux mains de la seule commission de présidents et en la libérant des entraves et restrictions qui l'avaient jusqu'alors énervée.

Le règlement du 19 mars 1360 ' (ihid., f° 296 v°), en confirmant les pouvoirs de la commission, leva, pour toutes causes et pour toutes personnes, même de sang' royal, la condition posée du saisissement des juges par lettres patentes, condition derrière laquelle ceux-ci ne s'étaient que trop strictement retranchés pour justifier leur abstention dans la plupart des affaires civiles et criminelles. Le régent déclarait, en termes solennels et qui ne sont pas ici de convention pure, en décharger sa conscience pour en charger celle de ses magistrats réintégrés dans la plénitude de la justice souveraine et capitale ; infirmer par avance toutes grâces et rémissions, dons ou pardons, d'où qu'ils vinssent, surpris par imporlunité de requérans ou par inadvertance, contre le bien de justice, voire tous mandements de sa propre bouche, qu'il laissait à la discrétion du juge d'enfreindre, casser et annuler, sans en attendre justilication ou autorisation quelconque; enfin valider, ratifier et rendre immédiatement exécutoires toutes décisions et arrêts à intervenir comme s'ils étaient expédiés dans les formes de la justice ordinaire, le Parlement séant.

Cette Déclaration, solennellement publiée à la porte de la Grand Chambre, le 20 avril, fit plus, pour le retour à l'ordre légal, que n'avaient pu faire l'arrêt de réintégration des proscrits du 28 mai 1359, la publication du nouveau rôle de la Cour du 28 nov. et l'ordonnance du 27 janv. suivant. Moins d'un an après, quand le roi Jean revint de captivité, le Parlement reprit le cours de ses séances et de son activité normale, sans qu'aucune convocation, confirmation ou solennité publique fût nécessaire pour cela. La justice française et son organe le plus élevé sortaient indemnes de la crise la plus grave qu'ils eussent encore traversée.

Si nous avons donné le nom de Parlement intérimaire à la Cour qui continua de siéger jusqu'à la mort du roi Jean, c'est que plus

1. Isambert l'a publié, V. f° 72, mais, comme toujours, sans y rien comprendre, faute de l'avoir rapproché du précédent qui y est d'ailleurs mentionné et qu'il ignore.

INTRODUCTION XXVII

d'un trait y révèle encore le caractère du provisoire et de l'inachevé : à commencer par la prorogation du IVe Président, Pierre d'Orgemont, dont l'office devait être aboli, à la première vacance, de par l'ordonnance du 27 janvier. Il ne le fut d'ailleurs pas, à la mort de Jacques la Vache, en 1366.

Un seul des trois proscrits, Jean Chalemard, définitivement sacrifié, s'était vu relégué, le 28 nov. 1359, à un office de Maître des Requêtes, avec Guillaume le Bescot, le seul intérimaire de la commission du 18 oct. 1358 qui nous soit connu et qui reprend en 1360 son office de conseiller.

Ajoutons très vraisemblablement l'effectif incomplet de la Compagnie, simple présomption, mais suffisamment autorisée par les modifications profondes qui s'observent presque d'une année à l'autre : Le rôle du 28 nov. 1359 compte 27 noms nouveaux, par rapport à 1357, dont 6 seulement, ceux de Jean Luilier, Gencian Tristan, Jean Marcel, Aimery de Maignac, Lucas Nitres (archidiacre de Goutance) et Jean de Montlhéry se retrouvent au nombre inaccoutumé de 33 provisions que nous inscrivons au cours de ces 3 années, février 1361 à mars 1364; 3 autres, Anceau Choquart, Etienne Barbe et Pierre de Carrido reparaîtront au rôle de confirmation du 28 avril 1364. Celui-ci enfin est encore incomplet : Manquent 2 lais en la Grand Chambre, 5 aux Enquêtes, coïncidence qui exclut l'hypothèse de vacances fortuites.

En réalité, les choses n'achevèrent de rentrer dans l'ordre qu'avec l'avènement de Charles V, dont le premier acte fut précisément une confirmation générale de tous ces grands offices de justice et de finances (Parlement, Chambre des Comptes, Receveurs et Trésoriers généraux) qui venaient, depuis 7 ans, de passer par tant de vicissitudes contraires. La mesure présentée d'abord comme provisoire, 17 avril1, en attendant plus ample délibération du Grand Conseil, fut, à lOjours d'intervalle seulement, ratifiée, pour le Parlement, par les lettres pat. et le rôle du 28 avril, que nous connaissons.