LE PARLEMENT DE 1345 A

L'ordonnance du 11 mars 1345 a été, de tout temps, considérée, par le Parlement, comme son statut organique fondamental, le véritable point de départ de son existence corporative '. Jusque là, il s'est tenu, sous le nom de Parlements, des assises de vassaux et d'officiers délégués, par rôles annuels, au service des diverses chambres : Grand Chambre, Enquêtes, Requêtes du Palais, service comportant, comme en témoignent ceux de ces rôles qui nous sont parvenus, une incessante mobilité des juges dans le cours d'une même session. (V. Rôles des 12 novembre 1340 et 1341, P. J.)

Le Parlement n'est devenu un grand corps, une personne morale; l'esprit corporatif et traditionnaliste ne s'est pleinement éveillé en lui que du jour où il satisfit à ces quatre conditions : la fixité de l'effectif, la permanence du rôle et la continuité du service, l'allocation de gages réguliers, la participation de la Compagnie au recrutement de ses membres.

Ce sont précisément les quatre points que l'ordonnance pose avec une netteté singulière, comme devant distinguer essentiellement le régime à venir de celui qu'il s'agit de modifier.

« Li rois, y lisons-nous, en son Grand Conseil, par bonne et meure délibéracion, a ordené, pour l'onneur et proffit de li et de

]. Les dispositions disciplinaires concernant les conseillers, gens du roi, huissiers, avocats, procureurs (X,à 8602, f° 10 seq.) formèrent toujours le fond des règlements lus et commentés par les présidents aux intéressés, à chaque renouvellement de session. On le voit assez à l'usure du parchemin.

XVI INTRODUCTION

son peuple et pour plusieurs causes justes et raisonnables, que, pour gouverner sa justice capital, c'est assavoir son, Parlement, seront en sondit Parlement, prenant gages acoustumés, XV clers et XV lais, oultre les trois présidens qui ont gages séparés et autres que lesdessusdiset sans ceulz à qui li roysa donné leurs gages à vie.

« Item, en sa Chambre des Enquestes XL, c'est assavoir XXIV clers et XVI lays.

« Item, en ses Requestes du Palays VIII, c'est assavoir V clers et III lays.

« Et combien que moult granl nombre de personnes ait esté et soit es dessusdis estas, par ce mesme Conseil, les personnes ci-dessous nommées sont esleues à demourer pour excercer et continuer lesdis estas aus gages acoustumées. Et toutes voies, se il plaist aus autres venir èsdis estas et offices, il plaist bien au roy qu'il y viegnent, mais ils ne prenront gages jusques'à tant qu'il y seront mis en lieu des dessus nommés esleus.

« Item li roys, par ce mesme Conseil, a ordené que nul ne soit mis ou lieu et nombre de l'un des dessusdis esleus, quant le lieu vacquera, se il n'est lesmongné au roy par le Chancellier et par le Parlement eslre souffisant à excercer ledit office et à estre mis oudit nombre et lieu.

« Item les dessusdis demourans ou nombre demourront continuellement oudit Parlement pour faire leur office et ne s'en partiront durant Parlement, se nest par licence du Parlement. Et veult li roys et ordene aussi, comme il a fait de ses notaires et de ses sergens d'armes, que ceste présente ordenance soit tenue et gardée à tousjours sans enfraindre, pour quelcunque cause que ce soit ; et dès maintenant li rois desclaire et décerne estre nul et de nulle valeur tout ce qui de ci en avant seroit fait au contraire... »

(Suit la liste des 78 élus, non compris les trois présidents.)

Si l'on cherche à démêler, entre les lignes de ce texte si précis, les raisons qui ont mu Philippe VI à ces innovations, deux se présentent aussitôt à l'esprit : 1° le souci d'un meilleur fonctionnement de la Justice par la spécialisation et une plus étroite adaptation de l'organe; 2° une raison d'économie.

Il vient de faire, depuis tantôt 15 ans, l'expérience décisive des

INTRODUCTION XVII

vices d'un système suranné : encombrement des Chambres, affluence excessive des nobles, à la fois les plus affairés et les moins assidus des juges, gaspillage de temps et d'argent.

Un premier essai de réforme a été tenté, trois ans avant, qu'il n'est pas inutile de rappeler ici : art. 6 de l'Ordonnance du 8 avril 1342.

« Item [ordenons] que, quant nostredit Parlement sera finis, nous manderons nostredit Chancellier, les trois maistres présidens de nostredit Parlement et dix personnes tant clers comme lays de nostre Conseil, telz comme il nous plaira, lesquelx ordeneront, selon nostre volenté, de nostredit Parlement, tant de la Grand Chambre de nostredit Parlement et de la Chambre des Enquestes, comme des Requestes, pour le Parlement à venir, et jureront sur leurs seremens qu'ils nous nommeront des plus suffisans qui soient en nostredit Parlement et nous diront quel nombre de personnes il devra sou ffire pour lade Grant Chambre, pour les Enquestes et Requestes... »

La barrière s'est révélée insuffisante. Cette dévolution à une Commission royale, sans initiative ni responsabilité, d'un attribut essentiel du souverain, le pouvoir de déléguer sa juridiction suprême, ne pouvait être un frein efficace aux sollicitations, intrigues, complaisances, importunités. En ces matières, le choix direct du prince compte seul, et les solutions définitives. La comparaison entre les trois rôles de 1340, 1341, 1345 va nous le faire mieux entendre.

I. — Le rôle initial du 13 nov. 1340 (X2A 4, f° 17) porte 151 noms de conseillers et présidents ' -f- 36 en surcharge — dont 8, sur 20, ajoutés en marge ou à la suite de la Grand Chambre, se retrouvent rayés, aux Enquêtes, avec la mention « de Parlamento » en regard de 5 d'entre eux ; — au total 179, qui se décomposent ainsi:

1. Il nous est impossible de prendre ici pour présidents d'autres que les 3 premiers lais de la Grand Chambre. Le texte de X2A4, f° 49, du 21 sept. 1341 qui donne pour la lre fois ce titre à Simon de Bucy ne prouve rien sinon que, ce jour-là, les Plaidoiries finies, il tint le siège « comme président [à défaut d'un autre] », ainsi qu'il est arrivé maintes fois pour Guillaume le Bescot, Jean de Villeneuve, Simon Foison et tant d'autres simples conseillers. V. leurs articles.

Maugis. — Parlement de Paris. b

XVIII INTRODUCTION

Grand Chambre. - Clercs 25, dont 5 rayés — l'un, Berengarius Frezol, sans indication aucune; 3, avec la mention : R. Hospicii1 (passés aux Requêtes de l'hôtel); un5e, Hue d'Arcy, avec... episco-

pus laudunensis (- 13 noms en surcharge (4 venus des Enquêtes,

10 nouveaux qui sont évidemment des suppléants).

Lais 29, dont 25 nobles (2 portant en regard la mention : defunctus est ou decessit) -j- 7 noms en surcharge (dont 5 nobles ; 2 venus des Enquêtes) ; 6 rayés, dont Michel de Paris répété en surcharge.

Enquêtes. — Clercs 44 (3 avec la mention: de Parlamento (passés en la Grand Chambre) omise pour un 4e, Jean Pascaud) + 7 en surcharge.

Lais 40, dont 9 nobles (2 passés en la Grand Chambre) -f- 7 en surcharge, dont 1 noble.

Requêtes du Palais. — Clercs 7. Lais 6, dont 2 nobles + 2 en surcharge.

La proportion des nobles, surtout en la Grand Chambre, est tout à fait remarquable.

II. — Le rôle initial du 12 nov. 1341 (ihid., f° 52 v°) ne porte plus que 115 noms — Les deux premiers clercs des Enquêtes, Jean de Hubant l'aîné et Pierre Lallemant, figurent déjà à la Grand Chambre, mais sans indication de promotion, — et seulement 17 noms en surcharge, dont 1 gratté, 2 répétés : total 129, dont 17 nouveaux, étrangers au précédent. Le détail est le suivant :

Grand Chambre. — Clercs 27 -f- 6 noms en surcharge (2 répétés, Regn. de Vienne, G. de Champinges, 23e des Enquêtes).

Lais 18, dont 15 nobles (Tun J. de Travers!, anobli depuis 1340) -j- 1 nom en surcharge.

Enquêtes. — Clercs 32 (compris Jean de Hubant, Pierre Lallemant et G. de Champinges) -f- 2 en surcharge et 1 gratté, J. d'Erquery.

Lais 26, dont 8 nobles (l'un, Hebertus de Penna, anobli de Tannée et del'unclus) + 7 en surcharge, dont 3 nobles.