X'*8330, f" 5 v°, 2 décembre

2. X'* 1-481, f" 77 v°, en séance de rentrée. Orléans était, on le sait, du parti de Charles VII.

3. X'* 1485, 1° 41. Cf. 4868, f° 299, 13 juin 1521. « Et quant il n'y eust eu Université à Bourges, il n'y eust eu pas grand danger », dit encore, ce jour-là, le substitut du Procureur général. On sait que la création de celle de Poitiers ayant été accordée à Charles VII, par le pape Eugène IV, dans le temps de son séjour à Bourges, l'enregistrement se fit au parlement armagnac, celui de Paris n'eut pas à en connaître.

de date, que la Cour de Louis XI se résigne à enregistrer, de expresse) mandato, iteralis vicibiis fado, per modum provisionis, prociiraiore generali présente et non contradicenle, et sans préjudice aux oppositions formulées ou à venir, les lettres d'institution de r Université de Bourges.

Même accueil, en 1549, aux bulles du pape Paul III qui créent le Studium de Reims, à la requête du roi et de Tarchevêque cardinal de Guise. Le Parlement, suivant la procédure habituelle, commence par ouvrir une enquête sur l'opportunité de cette création, et il en donne mandat au bailli de Vermandois qui op[)ose aux rappels réitérés du Cardinal un parti d'abstention et des refus évidemment concertés. En même temps, le Procureur général et une commission de conseillers sont saisis d'une copie des bulles dont ils délibèrent à loisir. Après six mois d'informations et de remontrances au roi, dont la réponse est un nouvel ordre d'enregistrer, la publication est enfin accordée aux conditions qui suivent ' :

L- La Cour proteste contre l'article des bulles qui absout le roi, par avance, de toute sentence d'excommunication ou censures qu'il pourrait encourir, prétention injurieuse et contraire aux droits de la Couronne.

11° La connaissance des causes civiles appartenant de droit aux juges séculiers sera dévolue au bailli de ^^ermandois ou son lieutenant à Reims qui prendra, en tous actes, qualité de conservateur des privilèges royaux de l'Université. Pour la conservation des privilèges apostoliques, l'archevêque y commettra un autre juge que son officiai ordinaire ; et les appellations suivront l'usage gardé aux Mathurins et à Sainte-Geneviève de Paris. En matière criminelle, les clercs seront justiciables de l'official ou de son vice-gérant ; les laïcs, du bailli, sauf crimes privilégiés et cas royaux réservés au seul bailli ou à son lieutenant, à titre de juges ordinaires, non de conservateurs.

111° Il y aura deux messagers seulement qui exerceront en personne, sous peine de privation des privilèges.

W" Pour l'élection du Recteur, les docteurs et régents présenteront trois candidats à l'archevêque qui choisira suivant les statuts,

V" Les lettres de gré et certificats de temps d'études se feront

1. X'-^ 156i, fo 432, 30 mars 1 Ji9, et 1563, f" 24, 6 mai. Maugis. — Parlement de Paris. II. 23

selon les concordats et ordonnances l'oyaux, comme en TUniversité de Paris.

VI° Les statuts édictés par Tarchevêque ou ses successeurs seront présentés à la Cour pour être vus, corrigés, réformés ou homologués.

VII° Les licences ne se délivreront par led. archevêque ou son vicaire qu'après examen par les docteurs régents et sur leur présentation, l'archevêque baillant seulement le degré de bénédiction, comme il se fait, à Paris et Orléans, par le Chancelier et TEcolàtre.

Le pouvoir de réglementer entraîne naturellement celui de réformer.

La réforme des Universités du ressort fi'équemment entreprise ou débattue au xv*^ siècle est perpétuellement en cause où en cours, au xvi^. Les conditions nous en sont alors mieux connues parce que le Parlement en prend de lui-même l'initiative et toute la responsabilité, qu'il y revient sans cesse et presque à tout propos. Au xv'' siècle, le pape et le roi y jouaient encore le premier rôle: l'un y déléguant ses légats, comme le cardinal d'Estouteville, en 1452 ; l'autre, tels membres du Parlement ou du Conseil, à son choix ^.

On voit pourtant, en 1415 -, sur la dénonciation, parles gens du roi, des désordres de l'Université d'Orléans, la Compagnie décréter d'office l'envoi de commissaires enquêteurs qui feront, il est vrai, leur rapport au Conseil du roi.

Un siècle après, elle informe, décrète, rend des arrêts, commet présidents et conseillers qui n'ont plus que par exception mandat du Chancelier ou du Souverain. Le pape n'intervient jamais ^.

Ces réformes sont générales ou partielles, c'est-à-dire qu'elles embrassent toutes les facultés ou une seule. L'esprit qui y préside est, comme toute la jurisprudence du Parlement, éminemment traditionnaliste. Elles ne visent à rien plus qu'à restaurer ou confirmer les statuts anciens, violés à l'envi par les maîtres et les écoliers.

Elles intéressent la forme plus que le fond, la discipline plutôt que les programmes et l'enseignement, où elles n'interviennent que pour rappeler le plan d'études traditionnel, — ordre et durée des