X"' 1742, f" 314, 8 août

Appendice i"*' ,.* .

sonnes de vendre presses et caraclères, à tons marchands forains d en acheter „. transporter an dehors, même la faenlté de sais'r confisquer tont ce qn, a été vendn, avec menaces d'amende ton conlrevenans. «meiiue a lous

Avec le règne d'Henri IV, l'imprimerie rentre dans nne période de favenret de prospénlé : Xu n37, f 132, .9 juin 1593, etc.

AI^PENDIGE II

DU CONTROJ.E ET DE LA RÉFORMATION DES UNIVER- SITÉS PAR LE PARLEMENT, AU XVF SIÈCLE

Un autre élément notable de la prérogative du Parlement est la magistrature qu'il exerce sur les Universités du ressort. Nous considérons moins ici la juridiction proprement dite qui lui appartient en droit, en tant que juge d'appel des causes dévolues aux conservateurs des privilèges royaux des Universités — Prévôts de Paris, d'Orléans, etc. — que son pouvoir de discipline et de réformation.

A raison de son droit d'enregistrement, il a tout d'abord à donner avis sur les bulles et chartes de création, et ne manque jamais de leur faire le plus froid accueil.

L'intérêt des célèbres Ecoles de Paris et d'Orléans, où il se recrute, de préférence, ainsi que le Conseil du roi \ l'action plus directe qu'il y exerce, la facilité plus grande de son contrôle expliquent assez son attitude.

Le 12 novembre 1433 -, le Parlement bourguignon se fait, devant le Chancelier, l'interprète des protestations de l'Université et de la Ville contre le projet de fonder une Étude de lois et décret (droit civil et droit canon) à Gaen, au préjudice de Paris, vu que Louvain et Dôle suffisent à pourvoir de gens de loi les pays de l'obédience d'Henri VI, que Paris offre d'en permettre l'enseignement, pour un temps, enlin que la Normandie, pays coutumier, n'y a aucun intérêt.

C'est seulement le 29 mars 1470 ^, alors qu'elles ont déjà six ans