Tous deux futurs membres de la Cour, en 15 i3 et

passé. Enfin l'émolument total, à partager entre huit, n'excède pas 800 écus, ce qui est à peine suffisant pour le vivre et l'entretien des occupants, alors que la Pragmatique attribue 200 ducats à un simple maître es ars ou tout autre gradué. Nul d'ailleurs ne refuse d'admettre les demandeurs au degré doctoral. Quant à la régence, quils attendent les vacances et que chacun ait fait son temps, comme il a été stipulé par l'arrêt de 1507. « Y a beaucoup de gens en ce royaume ausquels les estas tenus par autres seroient bien séans et deus, s'ils vacquoient. »

A quoi les poursuivants répondent qu'il n'y eut jamais, à Orléans, nombre déterminé de régents. On en a vu jusqu'à onze et douze. Et ce point, qui a toujours été litigieux, fait précisément, depuis 1507, l'objet des informations des commissions de la Cour, comme des réquisitions du Procureur général non encore résolues. Le nombre des étudiants est présentement plus élevé qu'il ne fut jamais; l'émolument aussi, qui dépasse du double le produit ancien, « tant parce qu'on fait deux licenciés et en plus grand nombre que on ne souloit et ont mis en profit les IV escus de chacun qui se dépend[oient] en munificence et honnêteté. Que si, du reste, le fond est insuffisant, on s'accommodera ». Pour le bon ordre donné aux lectures publiques, il n'est le fait des régents, mais des licenciés et « autres étudians prétendans être doctorisés «. L'une même, celle de trois heures, est délaissée, chacun ayant trop à faire aux soins de ses bénéfices et de ses procès. Enfin, des dix, l'un est vieux et incapable, deux autres sont partis, sans espoir de retour.

La Cour, après avoir, comme en 1507, ordonné de recevoir les postulans au degré doctoral, sous les conditions habituelles de mérite et de savoir, réserve la question des régences jusqu'à plus ample informé. C'est seulement deux ans après ^ qu'elle rend un règlement de principe qui passe en revue tous les abus signalés au cours de cette longue procédure.

L'arrêt commence par fixer le nombre des régences à huit — cinq pour le droit civil, trois pour le décret — puis il règle l'économie des programmes et l'ordre de l'enseignement :

Des cinq régents en droit civil, les deux plus anciens seront seuls tenus à une leçon unique, chaque jour : l'une du matin, l'autre de Taprès-dinée, à l'heure habituelle de la lecture supplémentaire ; les

i. X'* 1515, f"' 69 v°, 80, l"-, 18 lévrier 1513.

trois autres en devront deux. Les deux premiers expliqueront les textes avec glose et commentaire ou préparation de Barlhole. Ils y apporteront autant de soin que de clarté, pour être suivis, avec fruit, des étudiants déjà initiés aux lectures explicatives. Les autres s'appliqueront surtout ennrraciojii textuum (à Tinterpi-étation littérale des textes). Ils liront annuellement chacun un livre des Institutes, du commencement à la fin, pour mettre leurs élèves à même de s'élever, d'un pas déjà assuré, non illolis pedibus, vers les ouvrages plus difliciles du droit. Pour cela, l'un des trois sera spécialement préposé à la lecture des Institutes. Dans l'avenir, ce sera le dernier reçu, sauf décision contraire du collège, pour le bien de la République et dignité de l'Université.

Pour l'enseignement du décret, le plus ancien des trois régents lira, le matin, à l'heure ordinaire, le texte et les commentaires du Panormitain. Les deux autres, tenus chacun à deux lectures quotidiennes, auront surtout à faire paraître le fruit de leurs études, industrie sue documenta preslare.

Passant ensuite à la répression des abus, la Cour défend aux régents de vendre, donner ou transmettre leurs chaires, en aucune manière, et leur prescrit de s'acquitter de leur enseignement en personne, la désignation de leurs successeurs devant se faire par le collège entier dans les formes plus loin prescrites. Il leur interdit de se faire suppléer, sinon à juste cause et avec l'assentiment du collège. Que si l'un d'eux, pour raison d'âge ou de maladie, croit avoir mérité le repos et pouvoir demander la dispense d'enseigner, il fera valoir ses motifs auprès du collège, qui lui donnera un suppléant, à charge de se contenter de l'émolument de la chaire pour tous deux. Il ne convient toutefois d'accorder cette faveur trop facilement, mais seulement en cas d'invalidité absolue, pour raison d'âge ou de maladie, non plus que de permettre à ceux qui l'auront obtenue de transporter leur résidence hors de l'Université, même en laissant à leurs vicaires les fruits de leur régence.

Pour écarter de l'enseignement ceux qui osent l'aifronter sans savoir ni préparation, prosiliunt rudes et incondili, nul n'y devra être admis qui n'ait, au préalable, lu, lectilaverit, cinq années durant, dans une école publique ou autre lieu fameux, selon la règle des statuts et le présent senafus-consulte, dont le Recteur et le collège des docteurs ne pourront dispenser personne.

Afin de prévenir toute fraude dans les nominations, le cas échéant

d'une vacance par mort, départ, promotion à quelque dignité supérieure ou autre motif, les docteurs régents feront appeler individuellement les conservateurs des privilèges royaux, avec deux décurions ou échevins de la ville, et ils leur feront jurer, sur les saints évangiles, d'assister, comme témoins, sans y prendre autrement part, à Télection, parles seuls suffrages du collège, de quelque successeur en qui rien ne manquera de ce qu'exigent la raison et la règle. L'élection se fera sans aucune intervention d'argent ou de présents, sous peine, pour celui qui en serait convaincu, d'être noté d'infamie et à jamais écarté de la régence. L'on aura seulement égard au temps de services accompli et aux autres mérites véritables, gravité des mœurs, éloquence, dignité de la vie, pour que les étudiants emportent au loin une haute idée de l'Université d'Orléans et de ses maîtres.

Nulles autres fêtes n'y seront célébrées que celles qui sont chômées des clercs et du peuple ; et l'on expurgera le calendrier de toutes les crastines de solennités quelconques, hors celles de Pâques, Pentecôte, Nativité consacrées par l'usage, réserve faite des justes vacances des vendanges et du jeudi de chaque semaine, qu'ils appellent fête de Justinien, si nul autre congé ne survient dans la huitaine.

Pour l'examen des bacheliers et surtout des licenciés, tous les régens devront y assister en personne. S'il en manque aucun, sans cause légitime, sa part reviendra à ses collègues présents. On n'examinera au plus que quatre licenciandes, par jour, deux le matin, deux le soir, et l'épreuve consistera dans une juste explication, suivie de la réplique aux argumentations, sans aucune forme ni manière de complaisance. Défense à l'Ecolàtre d'admettre aucun candidat au degré, qui n'ait été vraiment trouvé digne.

L'arrêt conclut en déférant — plus par courtoisie que par souci véritable de leur prérogative — aux décurions et échevins d'Orléans, qui se sont jusqu'ici vertueusement acquittés de l'administration municipale, le soin de veiller à l'entière observation de la présente réforme, pour le bien et honneur de leur ville et de son Université, et leur accroissement mutuel. Que si quelqu'un y contrevient, ils rappelleront les docteurs au devoir. Si les avertissements n'y suffisent, ils auront recours aux conservateurs royaux d'abord, puis au Parlement qui les indemnisei'a de leurs dépenses sur ceux qui seront reconnus coupables et condamnés — tous arrêts,

statuts et constitutions de lad. Université, non contraires à la présente réformation, demeurant en leur force et vertu.

Ces prescriptions furent sans doute fort peu observées, car elles font encore, en 1532 ', Tobjet d'un nouvel arrêt dont il ne nous est parvenu qu'un frag-ment dans une délibération de six ans postérieure, qui en fait application à toutes les Universités du ressort: Il s'agit des examens et réceptions des bacheliers et licenciés, qui doivent se faire uniquement « aux jours et temps » prescrits par là Cour, sous peine de privation des grades et des privilèges qui y sont attachés. L'on insiste à nouveau sur les défenses faites aux docteurs : 1° de prendre, pour les examens, plus qu'il ne leur est alloué par les statuts, sous peine de restitution ; '2" de rece\oir aux grades aucuns candidats qui n'aient étudié et fait les actes prescrits par les arrêts et règlements.

En ses dispositions fondamentales, la réforme de 1513 n'est pas respectée davantage. Compétitions et cabales continuent à sévir à Orléans, comme partout ailleurs. En 1550, deux des sept régences -, auxquelles se trouve alors réduite la faculté de droit, sont depuis liingtemps vacantes. Les électeurs n'arrivent pas à se mettre d'accord. Après bien des intrigues, une double élection finit par aboutir, qui est aussitôt frappée d'appel par les candidats évincés — dont l'un se dit substitué en lad. Université, c'est-à-dire suppléant d'un régent, désigné par la Cour — comme entachée de vénalité et n'ayant été faite dans les conditions de publicité requises. La Cour l'annule et délègue un conseiller à informer sur les griefs des plaignants. Entre temps, une 3*^ vacance s'étant produite, elle fait défense d'y pourvoir, en particulier, et donne délai aux électeurs, du 19 mai à la Saint-Martin, pour procéder, à la fois, au triple scrutin, dans les formes légales et en la présence de son commissaire.

L'élection ainsi faite ne réussit pas encore à désarmer les deux des cinq poursuivants arrivés derniers ou battus pour la seconde fois. Ils l'attaquent à nouveau. La Cour pousse la condescendance

1. X'* 1541, f° 636, 2 septembre 1538 (arrêt du 29 fcvi-ier 1532, introuvable à sa date).

2. Du moins n'est-il question que de 7 chaires, dont 2 occupées par substitution, dans tous les documents d'alors, X^* 1567, ("•" 137 V, 529 V, 565, 598 V, 22. 27, 30 août, 6 septembre et 4942, f" 267, 12 août. Les plaidoyers manquent malheureusement.

jusqu'à faire recommencer l'épreuve, mais, cette fois, à Paris même, aux écoles de décret, devant une commission de présidents et de conseillers et dans la plus grande publicité : L'avant-veille, une loi a été baillée à chacun par le I''"^ Président, l'ordre des disputes arrêté, le premier rang donné aux protestataires. Le résultat est encore le même qu'à Orléans, et les trois vainqueurs ' sont mis en possession des régences.

L'arrêt du 6 septembre qui résout la querelle réserve aux deux autres la substitution, en cas de vacance, à deux chaires spécifiées et rappelle les règles édictées en 1513, en particulier la clause qui exige des candidats la preuve qu'ils auront lu, cinq ans, en Université fameuse.

Huit ans après ^, c'est l'Etude entière d'Orléans qui appelle une réforme générale à l'instruction de laquelle la Cour délègue le président de Thou, le conseiller Anjorrant et l'avocat du roi Dumesnil, durant le temps des vacations. Ils devaient pareillement réformer l'Hôtel-Dieu et l'abbaye Sainte-Euvertre. La procédure est encore ouverte ^ et les procureurs des nations poursuivent leurs appels et leurs instances de règlement contre les docteurs, à l'époque où les troubles religieux viennent apporter de bien autres éléments de désordre dans les milieux universitaires, d'où ils achèvent de bannir ce qui pouvait subsister de respect des règles et de la discipline. C'est assez dire que tous les arrêts qui précèdent sont restés sans effet.

Tous les maux que nous venons de signaler à Orléans se retrouvent à Bourges, à Poitiers, à Angers.

1. En tête, le célèbre Anne du Bourg-, futur conseiller, puis Jean le Jayer, Jean Robert.

2. X'-*^ 15X9, f° 332, 6 septembre 1558. La vacance de la i-égence de feu Bouart venait de ramener les mêmes incidents : élection du docteur Guillaume Fournier par le collège des régents ; appel de son concurrent malheureux Chr. Mullier, arrêt de la Cour confirmatif de l'élection, mais attribuant à MuUier la substitution disponible et l'expectative de la l'" régence à vaquer, avec le quart de la prébende de l^ournier jusque, là. X'*^ 15!S8, f° 409, 6 juillet 1558.

En vertu de cet arrêt et malgré de nouvelles oppositions, Mullier fut effectivement pourvu, le 12 septembre 1561 (1598, f" 536). Ainsi l'usage des substitutions devient comme un correctif du régime électif, tous les candidats reconnus aptes à l'examen, arrivent à la régence par cette sorte de stage. Cf. 1601, f" 155 v°, 27 avril 1562. Concours pour la substitution à la chaire de Jean Mynier et la vacance de celle de feu Mullier; 1605, f"» 25 v", 136 V, 22 avril, 12 mai 1563, etc.