X''^ 1597, f" 308, 19 juin

A Bourg-es, moins de 14 ans après la fondation ', les maire et échevins sont sur la brèche pour défendre, contre Tégoïsme des régents, l'Université qu'ils ont « procurée, à leurs despens, frais et diligences «, parer à la désertion des étudiants et à la vacance des chaires, assurer l'ordre et le nombre des lectures statutaires, exercer, concurremment avec les officiers du roi, le Recteur et le collège des docteurs, leur droit de présentation. En 1478 et 1503, il leur faut toute une série d'appels, lettres royaux, arrêts pour faire maintenir aux chaires de droit et de médecine et promouvoir à la régence les docteurs qu'ils ont été chercher à Paris, Toulouse, Montpellier.

Cependant, de leur aveu, les choses vont passablement jusqu'en 1504; alors commence la décadence, dans le temps même où le mal sévit avec le plus de force à Orléans. A l'exemple de leurs voisins, ils s'adressent au Parlement pour obtenir enquête et réformation. La Cour leur délègue les mêmes commissaires, Camionne et Besançon ; mais (c pour aucuns empeschemens celte mission demeure sans ell'et -). Survient heureusement la réforme d'Orléans (arrêt de 1513) suivant de près celle d'Angers, dont ils revendiquent l'application à leurs écoles, avec une nouvelle ardeur.

Le 16 juin 15"2], les parties reviennent devant la Cour et exposent longuement la situation de l'Université et des facultés de droit.

Par les statuts et constitutions, déclarent les maire et échevins, les rég"ens de droit et de décret doivent lire, chaque jour, deux fois : une heure entière, chaque fois, du jour de saint Denis au l*'"" septembre. En 1504, il y avait, à Bourges, 4 titulaires qui g-ardèrent lesdis status, pour aucun temps, mais, après qu'ils furent pourvus de bénéfices, voulurent laisser leurs régences... « et même y surroguer aucuns tout à fait incapables, car il y en a deux, Bernard et de Logia, qui ne savent ni français, ni latin... Quant au 3'' Denis, il est bien expert et savant et fit d'abord son devoir, en lisant ^er circuliim anni... Mais, à la subjection des deux autres, qui ne lisent que demi-heure et par quartier, une lecture le jour, et seulement deux titres, assavoir De vila et honesla[le] Cleri et Dispensa et Mati-i, lui-même ne met que le cas et deux notables

1. X"^ 106, f° il7, 20aoiU 1478: suite S330, (■" 236, 28 mars 1503, et 4868, l'" 299, 13 juin; 1523, î" 307, 27 juillet 1521.

sur la loi, sine apparatu, et, ce fait, s'en va, tellement que les écoliers ne s'y veulent trouver. »

Émus de ce désordre et voyant « leur Université destituée de gens savans, ils vont faire perquisition à Toulouse et ailleurs et en ramènent six, qu'ils stipendient ère proprio civilalis. A l'un donnent VI'^x i^ ^ l'autre cent et sic de singulis... » entre autres Esgard et Nacencii qui sont reçus docteurs et régents. Un 3^, Salvator Ferdinandus, après avoir été gagé par eux, appelé à l'Étude de Valence, y est allé. Restent donc deux nouveaux docteurs, avec les trois anciens, dont Bernard et de- Logia tout à fait incapables (inutiles). Pour les évincer et leur en substituer d'autres, ils ont obtenu des lettres royaux adressées à la Cour qui portent en outre qu'il leur soit fait application de la réformation ordonnée aux Universités d'Orléans et d'Angers. Ils avaient en effet tout prêts deux autres candidats venus de Toulouse, à leurs frais, de Pi^ouille (Peroulio) et Manassis, qui requéraient être reçus docteurs, les trois anciens ne les y voulant admettre qu'à la condition de se désister de toute prétention à la régence. Ainsi fait et juré, sauf pourtant jugement contraire de la Cour. Leur degré pris, maire, échevins, gens du roi, du consentement d'Esgard et Nacencii, requièrent, pour eux, la régence, avec l'exclusion de Bernard et de Logia, et sur le refus des trois anciens en appellent céans, demandant, avec la surrogation de de Prouille et Manassis, l'entérinement de leurs lettres royaux, l'application à l'Université des reformations d'Angers et d'Orléans, et conformément aux statuts, injonction aux docteurs de lire, deux fois le jour, l'heure entière et sans intermission, de la Saint-Denis au 1*"" septembre ; à la Cour, de commettre gens qualifiés pour les entendre tous en leurs répétitions et réponses et ordonner lesquels seront trouvés capables, lesquels seront rejetés

Les trois anciens commencent par rappeler, dans leurs défenses, que l'Université a été fondée, en 1464, par le pape Paul II, à la requête du roi Louis XI et de son frère le duc de Berry, qu'elle a été dotée de beaux statuts et privilèges, à l'instar de Paris et d'Orléans ; par une seconde bulle delà même année, « il est permis aux chancelier etdocteurs, appelés certain nombre de ceux de la ville, de statuer sur tout ce qui concerne l'état de l'Université et desofficiers », le règlement des salaires, etc. De même, il n'y a que deux chaires de droit, l'une pour le droit civil, l'autre pour le décret, et en cha-

cune deux docteurs, « et n'y a que une lecture pour chacun jour. Aussi n'y a-t-il que deux bedeaux, l'un pour le civil et l'autre pour le canon. Or on scet que le docteur ne peut lire, s'il n'est accompagné d'un bedeau, qui montre qu'il n'y a que une lecture... qui soit ordinaire. » Ainsi en a-t-on usé depuis la fondation, les docteurs lisant per vices et quartiers, du jour de Saint-Denis au I" septembre. S'il n'y a présentement que trois docteurs, les écoliers s'en sont contentés, car ce sont gens de bien et de bonnes lettres. <■ Que si aucuns d'eulx n'ont la langue si diserte que d'autres, néantmoins ils lisent bien et habent optima i'undamenta, et les autres, pour se montrer, font des épistoles et gloses qui gâtent les textes », dont les étudiants se trouvent fort mal.

Les choses eussent été fort bien comme cela, si Gannav et Pelourde, parjures à leurs serments, car ils sont gradués et jurés de l'Université et doivent tout respect aux docteurs, n'étaient venus faire cette poursuite par vengeance. Tout procède en elfet de ce que Pelourde, qui, de présent, est lieutenant et conservateur des privilèges royaux de Bourges et prétend aller de pair avec le Recteur, a été remis à son rang, dont il a conçu une haine extrême .

A leur instigation, et combien que les trois régents fissent plus de répétitions qu'il n'était d'usage par le passé, l'an 1518, leurs adversaires engagent Salvator Ferdinandus^ lequel, étant bon docteur et bien savant, a été reçu par eux gratis au doctorat et à la régence. Mais rebuté de leurs mauvais traitements et de leurs injures, il s'en est allé, non pourtant sans esprit de retour, comme ils en ont la preuve par lettres missives.

On les invite alors à une assemblée de ville, où il est avisé « qu'on pourrait bien appeler des licenciés des autres Univei'sités pour faire les lectures extraordinaires de supplément. Et, en ce ensuivant, ont été appelés cinq bacheliers ou licenciés ausquels ont été donnés grands salaires, à l'un CG, à un autre G. livres, à l'autre Vl^"^ et aux autres plus ou moins, et néantmoins ils n'ont eux-mêmes que XL ou L 1. de leurs régences >>. Cependant, ils en ont encore reçu deux gratis à la régence, Esgard et Nacencii, encore qu'il n'y ait faute de docteurs ; ce qui n'empêche leurs ennemis, l'année passée, de venir leur faire sommation hautaine, disant qu'ils ne font leur devoir. Et là-dessus ont été obtenues les lettres royaux dont est requis l'entérinement.

Quant à la seconde instance des deux autres qui requièrent la régence, après avoir été reçus gratis licenciés et docteurs, à la condition de n'y point prétendre, — sauf décision contraire de justice, « qui s'entend propter penuriam regencium ou par surrogation in locum demeritorum », — et depuis se sont bandés avec les appelants ; elle n'est pas mieux fondée, car la présentation n'appartient qu'à eux seuls.

Des lettres royaux de réformation, il n'est nul propos, car il n'y a aucun désordre en l'Université ; s'il en était aucun, ils seraient les premiers marris

Du prétendu défaut de nombre, pas davantage. Les statuts ne portent que 4 docteurs et ils sont six, — cinq sans compter Salvator qui est en intention de i^evenir.

De la justification de l'appel par l'exemple d'Orléans, non plus. « Orléans est opulent et affluent en écoliers, deux fois plus que Bourges. » 11 y a 8 docteurs, à Bourges 4 ; les régences y valent 3 ou 400 1., à Bourges 40.

« A ce qu'il faut sept docteurs pour en faire un, cela ne s'entend que s'il y en a autant en l'Université. »

Quant au prétendu droit de présentation des maire et écbevins, le statut est formel qui dit « quod nullus assumatur in doctorem regentem, nisi sit filins et graduatus dicte Universitatis, nisi pro aliqua evidenli necessitate et causa, quo casu les Maire et échevins peuvent présenter un docteur pour être reçu à la régence, qui n'est au cas de présent... »

Pour conclure, réquisitoire assez hautain du procureur général : «...Quant il n'y eust eu aucune Université à Bourges, il n'y eust eu pas grand danger », aussi la vérification faite céans n'a-t-elle été consentie que de expresso mandato... et per modum provisionis. Sur la question du nombre des docteurs, il convient d'abord de faire enquête... et d'informer combien l'Université en peut entretenir. Pour celui des lectures, la Cour doit y pourvoir, comme il a été fait à Orléans, de sorte qu'il y en ait, chaque jour, deux en droit civil, autant en droit canon. Pour les vacances de chaires, il requiert qu'élection soit faite suivant la forme baillée à ceux d'Orléans, dont il récite l'arrêt. Cependant les cinq qui sont de {)résent demeureront, à la condition de lire chacun une heure entière par jour et de faire les répétitions requises... l'arrêt d'Orléans applic[ué, pour le reste, à tous les cas particuliers.

APPENDICi; II 357

La Cour décrète Tenquête, séance tenante, et adoptant, dans l'ensemble, les conclusions qui précèdent, les modifie seulement sur trois points : 1" En cas d'empêchement légitime, les régents pourront faire lire par substitut. 2" Il ne sera observé de fêtes que celles qui seront gardées et solennisées en la ville et le diocèse sauf le lundi (jeudi), quand la semaine sera pleine, comme à Orléans. 3° Enfin les cinq docteurs seront tenus de faire chacun une répétition solennelle, le prochain jour de Saint-Denis, en présence du lieutenant général du bailliage, des trois officiaux de Tévêque de Bourges et de deux docteurs d'Orléans, sur les avis desquels elle ordonnera de la réprobation requise par les demandeurs.

Avant que cette épreuve décisive eût été subie, les parties s'accordèrent devant le conseiller commissaire envoyé à Bourges et, le 27 juillet, elles font ratifier leur accord par le Parlement: Il y aura, chaque jour, pour le moins, deux lectures ordinaires, le matin : l'une en droit civil, l'autre en décret, que les docteurs seront tenus faire en apparat, en exposant textes et gloses, en droit civil la lecture de Barthole, en décret celle du Panormitain, sans préjudice des compositions (arrangements ou lectures supplémentaires) que les maire et échevins disent avoir avec les jeunes docteurs (non pourvus de régence).

C'est par cette transaction que semble s'être résolu le conflit.

Nous n'insisterons pas, pour éviter les redites, sur les arrêts donnés à Poitiers et à Angers K Ce sont partout mêmes abus: A

1. Nous renvoyons, pour Angers, aux actes suivants cités par les Tables de Lenain. Archives nationales, U. 574, f"" 425 seq., et qui ne se retrouvent plus tous dans les registres du Parlement.

20 mars, 3 avril 1494. La Cour ayant commis lui président des lùiqucles et un conseiller pour réformer l'Université, ils firent des statuts et ordonnances qu'elle rend exécutoires par provision. Les maire et échevins étaient poursuivans (Copies de lettres).

1.3 juin 1495. Procès entre le Recteur, les facultés des arts, théologie, médecine, sur les offices de recteur, procureur général et procureurs des nations (Conseil). Suite, 12 juillet 1504 (Après-dînées. Mention d"un arrêt ordonnant une réforme en 1492).

22 janvier 1505. Procès entre les docteurs régens sur le litre de docteur (Plaidoiries).

16 mars 1507 et 24 janvier 1514. Procès pour une régence (Plaidoiries).

5 juillet 1513. Procès pour la rectorie (Plaidoiries).

5 août 1519. Appel d'un régent privé par l'Université (Après-dînées).

27 octobre 1539. L'avocat général requiert la réformation (Grands Jours).

15 mars 1542. Arrêt sur les lectures et la rectorie (l^laidoirics), etc.

Poitiers *, la Cour insiste, en 1548, sur le défaut de publicité et de sincérité des examens, qui se font « en maison privée, secrètement et à pari, et ne s'y trouve que un des docteurs ou deux au plus, et néantmoins les absens prennent autant que les présens... »

Après avoir rappelé aux étudiants les défenses habituelles de porter habits indécens et dissolus, de fréquenter les cabarets, tavernes, jeux de hasard, d'user de vieilles et crastines en autres fêtes que les quatre solennelles de Tannée ; aux docteurs régents, le devoir de lire en personne, deux fois le jour, aux heures habituelles de matin et de relevée, fors et excepté les saints dimanches, les quatre fêtes de Notre-Dame, des saints apôtres et évangélistes, de Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, Saint-Yves et autres solennelles et fériées en lad. ville seulement, — n'entendant toutefois la Cour que ceux qui auraient lu par vingt ans ne puissent aucunes fois se faire suppléer, aux heures de relevée, par substitut ydoine et suffisant — l'arrêt stipule sur le point principal : Quand aucuns licenciés seront à examiner, les régents le feront savoir par leur bedeau, à la lecture de l'un d'eux, es écoles publiques, deux jours avant, pour le moins, « ensemble la loy et chapitre (proposés aux candidats) à ce que ceux qui voudront disputer y soient reçus ». L'examen se fera en l'une des chambres des Grandes Écoles, « où l'on souloit lire les Ethiques, près la salle du droit canon ». Tous les docteurs seront tenus d"y assister, sous peine de perdre, avec l'émolument de licence, dont leur part sera dévolue à leurs collègues présents, celui de leur régence, pour le temps que la Cour arbitrera, et même d'être frappés d'amende arbitraire.

Arrivons à l'Université de Paris, celle avec laquelle le Parlement est en contact quotidien, sur laquelle il exerce l'action la plus immédiate. Est-ce l'ellet de ces rapports journaliers, d'une sollicitude plus inquiète, de la vue plus directe des abus inséparables de toute institution humaine, de la turbulence naturelle de ce peuple innombrable d'étudiants ? il semble que le relâchement et le désordre y sévissent plus que nulle part ailleurs, que les prescriptions de la célèbre réformation du cardinal d'Estouteville n'y aient jamais été respectées, que le Parlement se dépense en efTorls inutiles pour les remettre en vigueur et les corroborer de sanctions