X'^ 1562, f" 31. 21 avril 154X

efficaces. Ces elToiis remplissent surtout les 15 années de 1521 à 1535 '.

A Paris, les régents en décret tiennent pour un privilè},^e de leur dignité, de l'Université fameuse à laquelle ils appartiennent de laisser la charge des lectures ordinaires à de simples bacheliers ou licenciés, pourvus par eux de commissions annuelles, et de se réserver seulement pour quelques leçons d'apparat, pour la présidence des actes et disputes publiques. Ils allèguent l'exemple des autres facultés, surtout de la plus illustre, celle de Théologie, où les docteurs ne lisent, paraît-il, qu'une fois Tan, le jour de l'Epiphanie; l'intérêt de cette haute doctrine, célèbre dans l'Univers entier et dont il importe de ne pas détourner la jeunesse, en mettant l'enseignement du décret sur le pied d'égalité ; jusqu'à la réforme même de 1152 qui leur aurait interdit la lecture des Décrétales réservée aux bacheliers, ne leur laissant que celle du Décret.

On comprend que de telles mœurs soient peu favorables aux études, que ce renouvellement annuel des lecteurs prête à bien des intrigues. C'est à peine, dit-on, s'il se fait, à Paris. 3 ou 4 bacheliers de décret, par année, tout écolier, dès qu'il a un peu étudié, s'en allant prendre ses grades en autre Université où on ne les donne point à prix d'argent, comme c'est ici l'usage. Et des lectures, à l'avenant ! Les régents, au dire de plus d'un, ne les cèdent qu'au plus ofTrant, sans aucune considération de mérite.

Les choses en sont venues au point qu'à côté des lectures ordinaires, régulièrement autorisées par les titulaires, il s'en ouvre de libres, sans autre titre que la conliance des étudiants qui prétendent disputer aux régents le droit de choisir leurs maîtres, dont leurs redevances personnelles font tout l'émolument.

C'est ainsi qu'un conflit s'engage où l'on invoque, ici, l'ordre légal, l'autorité des statuts, qui font, de l'assiduité aux lectures ordinaires, la condition de la jouissance des privilèges universitaires et de l'accès aux grades ; là, l'intérêt de la jeunesse studieuse, l'esprit et même la lettre des règlements et réformations qui imposent aux régents l'obligation d'enseigner journel-

1. Tous les détails qui suivent sont empruntés aux plaidoiries des 28 novembre et 27 décembre 1521, surtout aux réquisitions du procureurgénéral. X'^ 4869, f°' i9 et 122 seq. Il y est fait allusion à des plaidoiries et appointemens du parlement passé qui ne se retrouvent plus dans les registres iS67 et i86S.

Mau(hs. — Parlement de l'avis. II. 21

lenient en personne, la nécessité d'une nouvelle réforme ou d'un retour sincère aux disciplines traditionnelles.

Voilà comment le Parlement se trouve, vers 15'20, sollicité d'intervenir entre maîtres et écoliers : d'un côté, la faculté et l'Université elle-même solidaires dans la défense des abus ; de l'autre, un certain syndic des étudiants en décret prenant parti pour un soi-disant lecteur, sans titre officiel, François Delaage, qui s'intitule chevalier et docteur en droit, contre un concurrent pourvu en titre ordinaire, mais sans mérite, déclare-t-il, et sans crédit près de la jeunesse des écoles, Jean le Cirier \ Il s'agit, dans le principe, de faire lever les défenses d'enseigner édictées par la faculté contre Delaage et de soumettre les deux rivaux à l'épreuve d'une dispute publique qui devra décider du choix du plus digne; puis, sur le refus de le Cirier et de son parti d'accepter ce tournoi d'éloquence, on passe d'une compétition de personnes à un programme de réformes revendiqué par les plaignants, de concert avec les gens du roi.

La Cour, après plusieurs appointements et assignations aux parties à venir plaider sur le fond, rend le 17 décembre 15*21, un premier arrêt de provision qui ouvre la procédure de la réforme :

Tout d'abord les défenses faites à Delaage sont levées, comme attentatoires au procès pendant; puis, faisant droit, sur le fond, aux réquisitions du Procureur général, l'arrêt ordonne que les docteurs régents seront tenus, sur peine de privation, de lire et continuer leurs lectures, tant de décrétales que de décret, selon la réformation du Cardinal d'Estouteville approuvée céans. Un conseiller est commis à faire exécuter ces dispositions, et il en devra justifier sous six semaines.

Pour parer au retour des abus passés, information sera faite comment les docteurs y ont procédé parci-devant, et, s'il s'y trouve aucun vice, il y sera donné ordre par raison.

Sur la question subsidiaire de compétition entre Delaage et le Cirier, il est stipulé que, dans le délai d'un mois, les deux concurrents seront tenus de faire leurs répétitions solennelles, en présence de 3 ou 4 conseillers -, sur le rapport desquels la Cour fera

1. Tous deux futurs conseillers de Parlement. Delaage en 1524, Le Cirier en 1332. V. notre Tableau.

2. Le jour même, 1 président et i conseillers y sont délégués. X'^ 152i, fo 22 Y",

droit. Les autres conclusions des parties sont renvoyées au conseil .

En fait, — sauf confirmation de la provision de le Cirier, 12 avril 15-22 ' — les choses restèrent en Tétat plus de dix ans. Le \ silence se l'ait sur tout prog^ramme de réformation ancienne ou nouvelle, jusqu'en Tannée 1533 où la révélation de nouveaux abus, par le procureur général en personne, remet en mouvement la justice souveraine :

Il est averti, dit-il, que la faculté de décret se prépare à recevoir au deg-ré doctoral et à la régence jusqu'à 10 ou 11 candidats qui jamais n'ont étudié, ni fait aucunes répétitions, et ne sont pas même licenciés ou bacheliers, au grand scandale de l'Université tout entière, au [iréjudice de la République, comme au mépris des statuts et de la réformation de 1452. Il requiert, en conséquence, qu'elle soit sornmée de produii'e tous ses titres, chartes et règlements, ainsi que les arrêts rendus en la matière, d'après lesquels il i prendra des conclusions pertinentes sur le respect et l'application qui leur sont dus; et que cependant défense soit faite de procéder à aucune réception ou promotion de docteurs régents jusqu'à décision contraire.

Satisfaction lui est donnée, par arrêt du 12 février 1533 "- ; et c'est ainsi que se trouve rouverte la procédure qui aboutit aux règlements célèbres de 1534 et 1535.

Peu après, François P"" et Duprat — celui-ci en qualité de Cardinal légat — sont saisis, à leur tour, et confèrent des pouvoirs extraordinaires au président Denis Poillot, d'une part, aux conseillers la Varde et la Guyomie, comme assistants des évêques de Senlis et de Grasse, de l'autre, avec mandat de voir les anciens privilèges et statuts de l'Université, d'en prescrire l'observation, de les compléter au besoin.

Finalement, la commission se trouva composée de Poillot président et des 4 conseillers, la Varde, du Bellay, Quelain, la Guyo-

1. XI* 1524, i°' 68, 193. 208, 27 janvier, 12 avril. Malgré un appel du même syndic contre les 5 commissaires désignés, la commission de lecteur reste à le Cirier, le droit des régents d'y déléguer annuellement est confirmé,^ sous la condition du serment préalable de faire de bons choix. Les 2 concurrents évincés, Delaage et Magistri, pourront d'ailleurs lire pour leur compte où et quand bon leur semblera, mais hors les heures réservées aux lecteurs ordinaires du matin et du soir.

372 APPENDICE It

nie, rUuiversité étant représentée, de son côté, par son chancelier, le président des Enquêtes Nicole Dorig-ny, constitué défendeur, mais rallié au principe de la réforme.

L'on commença par maintenir le principe des défenses ^ édictées en février, que, par un revirement assez singulier, les gens du roi inclinaient à suspendre, sous le prétexte spécieux que les candidats doctorandes ne prétendaient prendre que le degré, non la régence. Puis un supplément dinformation fut décrété, tant par voie de production des réformations antérieures à 1452 que par interrogatoire des candidats, sur les imputations de fraude et de vénalité formulées contre eux.

Delà sortit enlin, après un travail de plus d'une année, l'ordonnance capitale du 13 juin 1534 '^.

Donnée encore comme un arrêt de provision concernant la seule faculté de décret, elle réserve tout dabord le droit des commissaires et du nouveau chancelier, successeur de Dorigny, le conseiller Jacques Spifame, de procéder à une réformation plus complète de la matière et même de l'Université tout entière. Elle traite ensuite successivement de ces trois points qui appelaient, avant tous autres, l'attention des réformateurs : l'organisation et les devoirs des régences ; le régime des examens et les droits à acquitter pour l'obtention de chaque degré; l'abolition des lectures et la détermination des cas où un régent pourra se faire provisoirement suppléer.

1° Le nombre des régents est porté de trois à six : deux pour lire les Décrélales, aux heures du matin, de 7 à 9 heures en hiver, de 6 à 8 en été ; deux qui liront les Sixième et Clémentine, de 1 à 3 de relevée ; et les deux derniers, le Grand Décret; l'un de 9 à 10, ou de 8 à 9, du matin, suivant la saison, l'autre de 3 à 4 de relevée.

1. Après un double débat, en audience publique, entre les avocats des parties et en chambre du conseil entre les commissaires et Dorigny en personnes, le principe fut maintenu. X'* 4794, f" 71, 3 mai, et 1536, f°' 230, 237, 2, 6 mai 1533.

Les plaidoiries très développées, du 3 mai, contiennent de curieux détails sur les pratiques de la faculté en matière d'enseignement, de collation des j:frades, sur les prescriptions de 1452 et la nécessité d'une réforme nouvelle.L» 6 mai, les commissaires, réitérant leur demande d'ajournement de toute réception de docteurs, allèguent que les candidats ont été reçus bacheliers et licenciés en un seul jour, sans aucune étude, répétition ou leclure, et ont payé 3.000 francs pour obtenir le bonnet de docteur. Ils concluent même à la déchéance des régents.

Les deux premiers, chargés des Décrétales, devront lire les textes notables, cum apparatu expedienli : sans omettre la division requise, les raison de douter et décider, avec les présuppositions convenables. Ils expédieront les gloses par ordre et distinctement, avec l'apparat du Panormitain et des autres docteurs connus d"eux. Cette lecture devra être achevée en deux ans, comme celle des Sixième et Clémentine et du Grand Décret, — celles-ci pouvant être expédiées, texte et glose, sans grand apparat. — Toutes se feront publiquement aux Grandes Ecoles de la faculté de Décret.

Il" Les candidats prétendant, à la fois, au doctorat et à la régence feront, aux Grandes Ecoles, deux répétitions publiques, en la présence des docteurs de la faculté et de deux conseillers désignés par la Cour. Ils répondront à tous arguments qui leur seront proposés, soit par les docteurs, soit par les licenciés, bacheliers ou autres. Puis une enquête sommaire sera faite par les conseillers sur leurs vie et mœurs, sur leur faconde et leur crédit près de la jeunesse, « s'ils sont agréables aux écoliers ».

Comme dispositions transitoires, il est décrété que les trois premiers candidats reconnus capables seront reçus et adjoints aux trois présents titulaires, pour compléter le nombre de six.

A l'avenir, on en usera ainsi : A chaque vacance, les répétitions et argumentations des candidats achevées, les cinq docteurs assemblés devant les deux conseillers de la Cour jureront solennellement d'élire « le plus ydoine, commode et utile aux écoliers,... sans acception de personnes », et sans en avoir reçu directement ou indirectement aucuns dons. S'il était prouvé qu'ils eussent fait un faux serment, l'élection serait annulée et les coupables privés de leurs régences.

Pour ce que, par ci-devant, aucuns bacheliers, licenciés ou docteurs ont été reçus sans solennité ni examen, la Cour décrète que nul ne pourra prétendre au premier degré (baccalauréat) avant d'avoir étudié deux ans. Il sera alors baillé au candidat une décrétale qu'il devra lire en la présence de deux docteurs ; chacun lui fera au moins deux arguments, et ils le recevront seulement, s'ils le trouvent suffisant.

Pour se présentera la licence, il sera nécessaire de justifier de cinq ans d'études. Le postulant, après avoir reçu une décrétale, la répétera, huit jours après, en public, aux Grandes Écoles ; ensuite il argumentera contre les régents, en premier lieu ; puis contre tous

docteurs, licenciés, bacheliers ou autres qui se présenteront après eux. S'il est reconnu capable, le degré lui sera baillé, mais non sans que les régents en aient prêté serment devant le chancelier de rUniversité. Le nouveau licencié pourra ensuite recevoir le bonnet de docteur, quand bon lui semblera. S'il brigue une régence, il devra subir, en outre, les épreuves spécifiées plus haut.

Les droits et émoluments que régents, bedeaux et autres suppôts ont accoutumé prendre des candidats promus aux divers degrés restent ainsi fixés, suivant la réformation du Cardinal d'Estouteville : des bacheliers, 7 écus d'or, sans plus, aux régents, quelles que soient la condition du candidat et même ses offres volontaires; des licenciés, 12 écus, mais qui se prendront seulement « des grans personnages, nobles ou autres... opulens en patrimoines ou bénéfices ' » ; pour le doctorat simple, sans régence, rien qu'un bonnet u et une réfection à ung convy -, qui n'excédera la somme de XV écus d'or » ; pour la régence, '2 écus en plus seulement, le tout, sur peine de privation de leurs chaires et des privilèges de l'Université pour ceux qui exigeraient ou accepteraient davantage.

Les bedeaux, sous-bedeaux et clamger prendront respectivement leurs droits accoutumés. Les candidats qui, de leur chef, donneraient au delà de ce qui est prescrit sont d'ores et déjà déclarés déchus non seulement de tous droits à la régence, mais de l'effet de leurs grades, quant à l'obtention d'offices séculiers et de tous privilèges qui pourraient leur être octroyés par le roi.

111° La Cour supprime enfin « l'état de lisant », pour le présent, en transportant aux régents, avec l'obligation de lire, chaque jour,

1 . Cette question de l'émolument de licence devait faire encore, en 1577, le sujet d'un procès entre le chancelier Antoine du Vivier (conseiller clerc) et les licenciandes de théologie.

Sur plaidoirie des 16 et 23 février entre du Vivier requérant être maintenu

enses droits anciens, contre le refus de ceux-ci la Cour arrête que, outre

les droits qui lui ont été octroyés et dont les parties sont d'accord, savoir 10 s. pour le bonnet, 12 s. 6. d. pour le past et 7 s. 6 d. pour l'assistance, il ne pourra prendre que 1/2 écu et rien de plus, lui offrît-on libéralement davantage, fors et excepté les religieux mendians étudiants en théologie, dont il ne prendra que le droit traditionnel. X'-^lCôô, f° 298, 2 avril 1577.

2. Prescriptions fort mal observées en général et que la Cour dut répéter souvent pour limiter les dépenses des banquets et convys, actes de bachelerie, licence, doctorat. Cf. X"^ 1539, f° 3i3 v", 16 juin 1536; 1549, f" 417 v", 29 août 15 12. etc.

le bénéfice des droits que prenaient les lecteurs. Au cas d'empêchement de maladie ou autre lég-itime, les régents pourront faire lire par substituts. Quiconque, sans excuse valable et acceptée du collège des docteurs, discontinuera de professer, 15 jours durant, sera déchu de sa charge et remplacé dans les formes prescrites pour le cas de vacance. Les cours ne seront interrompus qu'aux jours de fêtes communes au clergé et au peuple.

Pour les mesures ultérieures de réformation à prendre par les commissaires, la Cour leur enjoint d'v procéder le plus diligemment possible et ordonne que les statuts et ordonnances qu'ils décréteront à cette lin seront arrêtés par-devant six conseillers qu'elle désignera, — de telle sorte qu'ils soient toujours dix en nombre, — et dès lors exécutés, nonobstant toutes oppositions ou appellations quelconques ; les laïcs devant être contraints par détention de leurs personnes et de leurs biens, les clercs par saisie de leur temporel et autres voies dues et raisonnables, le tout sans préjudice aux droits et prérogatives du chancelier de l'église et Université.

L'arrêt du 13 juin 1534, si catégorique en principe, restait, sur un point de fait, en décades conclusions et réquisitions formulées, depuis 10 ans, par les poursuivants de la réforme. Il laissait en fonctions les trois régents anciens dont le procureur même de l'Université réclamait, en 1533, la déchéance, comme n'ayant été pourvus et institués dans les formes, partant inhabiles à en recevoir d'autres.

Des protestations durent se produire, car l'arrêt d'attribution des régences ', rendu après les répétitions des candidats- et l'enquête de moralité des deux conseillers commissaires, promut non pas trois, mais six régents nouveaux -, entre lesquels fut réparti le programme entier des lectures institué par le nouveau régime.

Des trois anciens, deux seulement furent maintenus par exception ^, à titre de surnuméraires et sans fonction déterminée. Ils ne devaient prendre, à eux deux, qu'une part entière, soit 1/7 de