X'* 8643, f" 226 v°, et 1758. f" 180, 3 septembre

3. X'* 1535, f-Sll. Cf. 1511, f" 187, 14 juillet 1508. 4 docteurs régents en médecine et Pierre de Gorris (qualifié docteur) sont mandés pour leur remontrer les rapports faits céans tant par les conseillers commis à assister à l'examen de Gorris que par lesdis 4 régens ; et tous oys, on ordonne à ceux-ci de bailler par écrit les jioints où ils prétendent que Gorris a failli et erré in canonibus lani theorice quain pralice, pour qu'il y réponde le lendemain. Puis, le tout montré à d'autres médecins et Gorris iterum examiné, s'il y a lieu. la Cour fera droit.

versitaire suprême et prononcer souverainement, à la requête même du Recteur et des facultés parisiennes, sur l'interdiction d'exercer la médecine, sans avoir pris les grades, sur la prohibition ou la tolérance d'enseignements exotiques, l'astrolof^'ie médicale etc. '.

De toutes les formes de la juridiction qu'il exerce sur ce grand corps, la plus acti\e sans contredit, la plus utile aussi au repos et à la prospérité de la ville, comme de l'Université elle-même, c'est la surveillance quotidienne de sa vie collective, de ses élections annuelles, des mœurs et déportements de son peuple d'écoliers '-. Tâche redoutable et qui, au xvi'^ siècle surtout, se complique de tant et tant d'occasions extérieures de perturbation, que nous connaissons déjà, guerres étrangères, troubles religieux, avant même que nous arrivions à la période néfaste des guerres civiles ! Nous n'en retiendrons ici qu'un aspect, le contrôle du renouvellement annuel du Recteur, de ses électeurs et de leurs auxiliaires : Intrans, procureurs des nations et des collèges, doyens des facultés, etc. C'est là un champ ouvert en permanence aux menées et aux cabales qui trop souvent dégénèrent en désordres graves.

Bien des fois, l'église Saint-Julien-le-Pauvre, lieu consacré pour l'acte final, l'élection du Recteur, a été mise à sac par la bohème scolaire, que les statuts en écartent en vain. En présence de deux prétendants, soi-disant élus par leurs partis respectifs, le Parlement doit suspendre l'efTet d'opérations viciées et déléguer luimême à l'exercice de la dignité rectorale, d'ordinaire, le Recteur sortant de la pénultième année. Le cas ne se présente pas moins de deux fois, dans la décade, 15'25-36 ^.

1. V. supra, affaires Tliibault et Villanovaniis, p. 327 seq.

2. Ce n'est pas ici le lieu de rappeler la répression par le Parlement de la licence des spectacles et des satires que ramènent certaines fêtes annuelles. Ce sujet appartient surtout à l'histoire de la basoche.

Cf. X'-^ J329, f" 66, 29 décembre 1523. Défense au Recteur et aux principaux des collèges de laisser jouer par les écoliers farses. mômcries et soties, à la fête des rois. I.ed. jour, comparution de 5 principaux et d'une députation de l'Université suppléant le Recteur nouvellement élu, mais non encore revêtu de la chape, auxquels on renouvelle ces défenses. L'un d'eux répond qu'ils y ont pourvu et sont assurés des écoliers résidents (es collèges;, mais non de ceux du dehors sur qui ils n'ont nulle puissance, non plus que sur aucuns mauvais garçons, imprimeurs et autres, qui ont accoutume jouer comme écoliers, et contre lesquels c'est à la Cour d'aviser (Revient tous les ans, 1331, f" 76 v", 4 janvier 1528, etc.).

3. X'* 1327, f" 170, 7 mars 1525, et 4785, f" 281 v°, 294 V seq., 5, 9 janvier 1325; 1533, f 272 v«, 22 juin 1530; 1539, f» 377, 1" juillet 1536, etc.

Le premier donna lieu à un véritable procès plaidé les 5 et 9 janvier 1525 et à un arrêt considérable du 7 mars, dont les dispositions sont sans cesse rappelées, — bien inutilement d'ailleurs — dans la période suivante : L'un des concurrents, M'' Jean Faverel, dénonce la cabale montée contre lui par le Recteur sortant, Hugues de Fontaines, tous deux se renvoyant les accusations de violences, guetapens, machinations par gens apostés et payés, mécaniques, bonnetiers, imprimeurs, etc., sous les yeux mêmes du lieutenant civil et de ses sergents.

La Cour retient la cause par-devers elle, sans préjudice des droits de l'Université, et s'estimant suffisamment informée pour bien juger en définitive, commence par débouter les deux parties de leur appel, qui est mis au néant ; puis elle ordonne que le Recteur d'avant Fontaine, déjà commis, par provision, en l'audience du 9 janvier, exercera l'office, pour Tannée, à charge de rendre compte et reliquat de Témolument de la Rectorie, devant le conseiller exécuteur du présent arrêt. Il aura donc pouvoir de présider l'élection future dans les formes habituelles.

Pour prévenir le retour de scènes scandaleuses, la procédure électorale est ainsi complétée : L'élection première des Intrans des Quatre Nations se fera ; pour celui de France, aux collèges de Navarre et de Beauvais ; pour celui de Picardie, au Cardinal Lemoine et à Boncourt ; pour la Nation normande, aux collèges de Harcourt et de Justice, allernis vicihus ; et pour celle d'Allemagne, en l'église Saint-Cosme, toutes en un même jour et à 8 heures du matin.

Il sera donné lecture, au préalable, des articles des statuts sur la matière et du présent. arrêt, que les électeurs jureront d'observer, en prêtant serment aux mains du procureur de chaque nation, qui lui-même jurera pareillement en celles du plus ancien maître es ars, électeur. L'élection des Intrans ainsi achevée, ils seront conduits « en leurs épitoges », de leurs collèges respectifs, à l'église Saint- Julien ^ par les procureurs et bedeaux de leurs nations. Puis les bedeaux iront quérir le Recteur sortant, et les procureurs lui présenteront les nouveaux élus. Après la messe du Saint-Esprit célébrée devant eux et le scribe de l'Université, nouvelle lecture sera

1. L'avocat de Faverel et celui de l'Université avaient requis en vain qu'un autre lieu fût désigné qu'une éjylise. Saint-Julien venait d'être saccagé, les verrières brisées, les portes enfoncées, etc.

faite des articles des statuts concernant rélection du Recteur, ainsi que du présent arrêt; on procédera ensuite à une seconde prestation de serments du Recteur aux mains du plus ancien maître es ars intrant, puis de celui-ci et de ses collègues aux mains du Recteur, tous jurant de garder scrupuleusement les statuts. Après quoi, les 4 Intrants entreront seuls en conclave et, le scrutin clos, viendront en apporter le résultat au Recteur. Celui-ci fera alors jurer au nouvel élu qu'il n'a baillé, ni fait ni promis bailler, par lui-même ou par quelque autre, aucune somme d'or ou d'argent ou chose équipollente pour parvenir à la dignité.

Pour parer aux désordres venant du fait de la foule des écoliers et du public, défenses à toutes personnes, de quelque état ou condition qu'elles soient, n'étant des qualités susdites, de se trouver et assister auxd. opérations, sous peine, pour lés lais et mécaniques, de bannissement et du fouet ; pourries écoliers d'être suspendus, un an durant, la première fois, deux ans, la seconde, et à toujours, la troisième, de leurs privilèges, matricules, droits et degrés.

Quant aux élus ou prétendant l'être qui auront contrevenu aux statuts, il s'ensuivra, pour eux, privation à jamais des mêmes privilèges, matricules et degrés, sans rappel possible, dont sera fait registre par le scribe de l'Université, — le tout, sans déroger aux règlements contenus tant en la réformation du Cardinal d'Estouteville qu'aux registres de l'Université et de la faculté des Arts non contraires aux dispositions présentes.

Comme sanction aux récents désordres, l'arrêt assigne à comparaître, devant le Procureur général, un certain gascon de Hartiqua et M® Gérard Chédeville tenus de répondre aux imputations formulées contre eux.

Mandat est donné aux deux Procureurs généraux de la Cour et de l'Université de poursuivre en toutes choses son exécution, dont les frais se prendront sur le reliquat du compte du Recteur commis pour l'année, l'excédent étant réservé aux réparations de l'église Saint-Julien, suivant l'ordonnance du conseiller exécuteur.

Enfin, pour ne laisser aucune ambiguïté en la jurisprudence, la Cour annexe au présent dispositif, avec lequel ils feront corps, les articles contestés des réformations et règlements anciens qui y sont expressément visés, concernant surtout les conditions d'éligibilité à la dignité de Recteur, à celles de Procureurs des Nations et

Intrans, les oblij^ations et devoirs des élus, les congrégations et assemblées de l'Université, rinterdiction des cabales et de la vénalité, les sanctions stipulées par les reformations antérieures des Cardinaux d'Estouteville, de Saint-Marc, de Saint-Martin- aux- Monts, de Sainte-Cécile, etc.

L'arrêt de 15'25, si complet et si précis, fut presque aussitôt convaincu d'impuissance, et la Cour, à cinq ans de là ', en en renouvelant les prescriptions, sous peine pour les infracteurs de cent marcs d'argent et de prison, par-dessus la privation des privilèges, dut édicter, comme garantie nouvelle, la présence obligatoire de deux de ses conseillers ou du Lieutenant criminel du Châtelet aux opérations électorales.

Malgré ces précautions et les défenses personnelles du roi ^, on revit les mêmes désordres, en 1536 "^ : deux candidats élus concurremment se disputant la charge, et leurs partis respectifs armés pour les soutenir remplissant la ville et l'Université de leurs conciliabules menaçants. Il fallut encore les suspendre l'un et l'autre et déléguer à leur place le Recteur sorti depuis un an. En 1545 '', on signale un candidat au rectorat qui travaille les électeurs par brigues, monopoles, corruption, intimidation, et les plaignants supplient la Cour, qui l'accorde, de mobiliser huissiers et sergents, afin de prévenir des troubles, en la prochaine élection, etc.

Que Ton imagine pareils incidents revenant, tous les jours "', pour le renouvellement des Doyens des Nations, des principaux des collèges, etc., et l'on se fera une juste idée de l'état de trouble presque permanent qu'entretient, au sein des Universités, le régime des élections annuelles.

La réforme et les guerres civiles allaient y introduire de bien autres désordres : A Orléans, en 1563 ^, régnent, au témoignage des régents, la ruine et la désertion depuis les troubles. Deux d'entre eux, gagnés à la nouvelle secte, se sont, de leur chef, intitulés Recteurs. Ils ont changé la forme de faire licence et les lettres de licence pour en ôter certaines formules contraires à leur doctrine.