X'* 1600, f" 225, suite; f° 233, i mars

LE l'ARLEMENT ET LES ÉDITS DE PACIFICATION 'AI

sur-Yon se représente avec une nouvelle créance et un nouveau mandement de vériiier Tédit de Saint-Germain. Il a charge d'assister à la délibération pour raccélérer. Après s'être plaint qu'en ses précédents messages ses propos n'aient été fidèlement reproduits au registre, qu'on y ait mis ou ajouté, il se porte garant de la sincérité de la foi catholique du roi et de sa mère, lesquels sont d'ailleurs libres d'embrasser telle religion qu'ils préfèrent. Il assure que les passions se sont beaucoup apaisées dans les provinces dont les Parlements ont enregistré ; il en sera de même par deçà, et il conclut en demandant la lecture du Tableau pour la justification des absents.

A leur tour, les gens du roi déclarent avoir reçu pareil ordre, lis louent le zèle de la reine et des princes et concluent que la vérification est le seul moyen d'apaisement. Au moins, vaut-il d'essayer par provision : <> Salus populi, suprema lex !... <> Le fait de l'état du royaume s'avise par façons non connues de tous, même de ceux qui tiennent la justice,... mais seulement de peu de personnes ; en particulier, celui de l'b^tat français. Pour eux, ils confessent n'y rien entendre, mais seulement au service du roi et de son autorité. N'estil pas juste enfin d'avoir égard à la Déclaration ?

Cependant, lecture faite du Tableau et les absents mandés par huissiers, après que le I"'' Président a protesté contre la présence illégale du prince, que les présidents et conseillers ayant pris part à la délibération de Saint-Germain se sont récusés, d'autres encore qui, détachés en mission, n'ont suivi l'alfaire depuis cinq mois, le prince déclare la volonté du roi que tous demeurent. Quatre pourtant se retirent ; les autres assisteront, mais sans opiner.

Le lendemain, nouvelle jussion, nouveau discours du personnage. La reine l'avertit qu'on signale de partout des rassemblements de gens en armes se portant vers Paris. Il n'est que temps de les prévenir. Hier même, plus de dix mille hommes, catholiques pour la plupart, sont venus le trouver en son logis qui s'en allèi-ent fort contents de l'assurance qu'il leur donna de la publication imminente; à peine un ou deux restèrent incrédules, disant tenir de la reine quelle ne se ferait point. Il en vint d'autres de la nouvelle religion, nobles, écoliers, marchands qui insistèrent plus fort encore, auxquels il reprocha d'aller en armes aux prêches. Ils s'en sont excusés, et d'aucuns lui ont olfert caution de .50.000 écus, voire la tête de plusieurs grands personnages, en garantie qu'après la publication

il n'y aurait plus de sédition par leur faute. Enfin le Maréchal gouverneur, confirmant le propos de la reine, Tassure que 5 à 6.000 hommes marchent sur Paris. La ville est en danger de saccage et de sédition.

La Compagnie impressionnée se détermine à reprendre la délibération de l'édit, malgré l'absence du I"'' Président malade. Nouvelle lecture est donnée des articles et de la Déclaration du 14 février, des conclusions formulées la veille par les g"ens du roi, qui ne requièrent ni n'empêchent.

Rappelés et invités à donner un avis plus explicite, ils ergotent : N'empêcher c'est consentir. Ils ont déjà présenté des conclusions par écrit, dont ils ont été déboutés. Depuis, il y a eu arrêt (refus de vérifier du 18 février), ils ne peuvent aller contre. Quant au fond, il y a des précédents, par exemple le cahier des Etats (de 1560). Ils s'en rapportent à la Cour de décréter ou non la publication à Paris, pour éviter tumulte.

Cependant 400 écoliers en armes vocifèrent dans la Cour de mai, menaçant de prendre ce qu'on leur refuse ou qui tarde tant.

A la lin, après trois jours d'ang'oisse, le Parlement capitule : Vu la nécessité du temps et sans approuver la nouvelle religion, en obtempérant aux ordres du roi, jussions, etc., il arrête que Tédit du 17 janvier et la Déclaration du 14 février, les lettres de jussion consécutives seront lus, publiés, registres, mais par provision seulement et jusqu'à décision contraire de Sa Majesté.

Hélas ! la publication de Tédit de Saint-Germain et de la liberté aux huguenots de tenir leurs prêches est suivie, à moins de deux mois, de la I'" guerre civile. Ce n'est plus à une faction turbulente et désordonnée que l'on a affaire, c'est à un grand parti en armes, à un Etat formé dans l'Etal. Il ne s'agit plus d'enregistrer des édits ou des Grâces du prince, mais des traités arrachés par la force des champs de bataille ! Cruelle conjoncture où apparaît trop l'impuissance d'un corps de légistes à diriger ri'^lat ! Le Parlement ne sait opter ni pour la paix, ni pour la guerre. Il se réfugie dans le parti des faibles, l'abstention ; que dis-je? dans les subtilités de la chicane et le maquis de la procédure I

Cependant maintes occasions lui sont offertes, tout au long de cette année 15(i"2, d'intervenir en médiateur. Chaque jour, de part et d'auire, on le prend ])our arbitre : c'est le 13 avril ' le conné-

I. X"^ 1601, f' 60 v; suite 1'° 16:5,30 avril; 1604, f- 290 v", 393 V, 12, 13fé- \ rier 1562.

LE PARLEMENT ET LES ÉdITS DE PACIEICATIOX 39

table et le duc de Guise qui viennent se disculper, devant la GrandChambre, de la rumeur d'être fauteurs de troubles, parce qu'ils sont entrés à Paris avec une suite nombreuse de j;ens armés, se déclarant prêts à en sortir, au premier ordre du roi. Le duc de Guise fait alors un récit succinct de l'incident de ^ assy, qu'il présente comme un guet-apens à lui tendu ; et, quinze jours après, 30 avril, le roi renvoie toutes les informations faites par son ordre, avec pouvoir entier de conclure.

Il fallut pourtant près de dix mois pour clore une interminable procédure, avec enquête, contre enquête sur les lieux par deux conseillers, et rendre un arrêt qui disculpe et absout entièrement le parti de Guise,... s'il ne survient d'autres témoignages. Cependant les armées se heurtent à Rouen, Dreux, Orléans, et la France est envahie par l'étranger.

Après les princes catholiques, Condé, fugitif de Paris, a sollicité, par quatre fois, le Parlement d'entendre ses griefs : le 1 1 avril ', premier message transmis par l'huissier David, concernant le fait non de la justice, mais de l'Etat. — On laisse au greffier civil le soin de rédiger deux exemplaires de réponse, dont on lui demande, le "21, d'adoucir l'un, bien que le Conseil du roi lait approuvé. La Cour finit par l'accepter et le faire insérer au registre. Au premier grief du prince : que le roi, la reine et le Conseil sont prisonniers, on objecte la présence, à leurs côtés, de ses deux frères, le roi de Navarre et le Cardinal de Boui"bou; au second, sur la division de la religion, les deux édits de Juillet et de Janvier (Saint-Germain), sitôt rompus que publiés. Un autre huissier lui portera la minute à Orléans.

Le 27, avant son retour, nouveau paquet venu par la même voie. Renvoyé au roi sans le lire.

Le 14 mai, 3® paquet trouvé accroché aux barreaux - de la Grand' Chambre, lequel ouvert, et lecture faite des missives encloses du prince, est encore renvoyé à ^'incennes avec les trois pièces imprimées qu'il contient. La reine i^emet la chose à plus tard.

Le 22 mai. 4'' message, scellé et plaqué à la grande porte de la GrandChambre, toujours avec même suscription : De Monseigneur le prince de Condé à la Cour de Parlement. On l'ouvre, en atten-

1. X'^ 1601, f" 119, 2ravril: suite, f» 155 v". 27 avril: 1602, f"- 212 v», 305, 312. ;592, 14. 25 mai. 1", 13 juin.

2. Le 21, on dit « sur le bureau «>, ce qui est plus vraisemblable.

dant le retour du roi el de la reine, et on Tinsère enfin au registre (où il ne se retrouve plus), sans autre délibération.

Le l.'îjuin, après que la reine a fait savoir qu'on n'ait plus à recevoir tels envois qui doivent èlre brûlés comme méprisables, rapport du Cardinal de Lorraine d'une entrevue de Catherine avec le prince qu'elle a été trouver avec 80 chevaux seulement, pour montrer qu'elle n'était prisonnière — ■ il en avait 800 et autant de gens de pied. — Suit une discussion longue et confuse sur les édits, surle zèle des Cours de province à les appliquer; critique voilée que relève vivement le P'"" Président.

Entre temps, pour donner sans doute pareilles preuves de zèle ', on impose aux gens du Trésor et aux facultés de l'Université l'obligation de la profession de foi. Sans rejeter l'ordonnance du roi de Navarre qui expulse les huguenots de Paris, on l'interprète à l'usage des conseillers suspects, qu'on persuade de se retirer d'eux-mêmes, pour éviter que mal leur advienne. On admoneste, en pleine Cour, l'avocat du roi à Sens, Noël Maucourt, « pour quelque négligence en son office à prendre conclusions contre aucuns habitans de Scéant en Othe et Villeneuve l'archevêque accusés du fait de nouvelle secte et fausse religion. »

Quoi d'étonnant qu'après de telles inconséquences le Parlement en vienne à ne plus savoir prendre un parti, dans les circonstances les plus graves ?

Le 22 mai 1563 -, invité à enregistrer la paix d'Amboise, dont les deux messagers du roi, les sieurs de Gonnor et de Losse, lui remontrent la nécessité, en traçant un tableau très sombre de l'état du royaume, point de débat, pas un mot, rien que le subterfuge grossier des procédures de contrainte qui permettent de décliner les responsabilités et de réserver l'avenir : enregistrement en présence et à la requête des princes (Cardinal de Bourbon et duc de Montpensier) devant la seule Grand'Chambre, en robes noires et chaperons à bourrelet.

Même artifice, en 1568, pour la paix de Longjumeau; en 1570, pour celle de Saint-Ciermain ; pour celle de la Rochelle, en 1.57.3, etc..

1. X'^ 1602. f' 311, 29 mai 1502 ; 160.3, f»» i5 v°, 50, 8, 9 juilK-l : 100 i. C" 359, 26 février 1563.