Xi'^ 1600, {•>- 131, 182, 18 S, 20, 2.3, 25 février
Le roi en est convenu et a t'ait assembler la Cour des Pairs, en nombre de 150 personnes, princes du sang et «rands seigneurs de son Conseil Privé, de la plus grande autorité dans le royaume. Mais l'arrêt qui y fut donné n'a été gardé et l'édit non conforme qui en sortit n'a été publié que par provision et à charge de remontrances.
Il y a été d'ailleurs dérogé par les lettres patentes dressées à Saint-Germain, n lesquelles ont été envoyées et publiées en plusieurs autres Parlemens de ce royaume et imprimées sans avoir attendu la délibération de la Cour, en laquelle est accoustumé faire l'adresse des loix et édits, afin que, s'il y a quelque chose à dire, réformer ou remontrer, il se face premier que les envoyer aux autres Cours ».
Or la délibération et larrêl passés en l'assemblée de Juillet ont été si solennels que l'on ne peut y ajouter ou diminuer : « Et eust esté grandement désirable qu'il eust pieu au roy de le faire entretenir ainsi qu'il a esté arresté, au moins en la forme qu'il a esté dressé par édit et publié. Et s'asseure lad*^ Cour que, si led. arrest eust esté suyvi et observé, eust apporté entier repos et tranquillité aux sujets du roy ; et lui semble qu'il n'est possible donner meilleur advis et conseil que celui qui fut résolu en lad'- assemblée, rédigé par écrit et porté par le grefiier. »
Toutefois, puisqu'il plaît au roi d'entendre les moyens qui ont été ouverts par aucuns, en délibérant sur les lettres patentes du 17 janvier (Saint-Germain), pour obéir et satisfaire à son commandement, la Cour, « oultre les moyens portés par ses remontrances, a fait rédiger par escript celles qui ensuyvent ».
(Suit un long dispositif en neuf articles que nous résumons) :
1" Les séditions viennent de la religion et surtout des ministres et prédicants non autorisés par l'église. Il faut donc leur défendre de prêcher et les envoyer au Concile, avec sauf-conduit, dont on requerra garantie du Saint-Père et des légats, pour qu'ils y puissent discuter en toute liberté.
2° Il faut garder l'édit (arrêt du 31 mars 1561) sur le rasemont des maisons où se font prêches.
3° Il faut faire désigner par les évêques et la faculté de théologie de bons prédicateurs, ne laisser le peuple abusé sans instruction.
4" Pour rappeler au devoir les officiers du roi qui, loin de parer au mal, l'attisent, font des assemblées en leurs maisons, etc., il faut exiger d'eux profession de foi signée des articles de 1543 (ce que la
3l> LE PARLEMENT ET LES EDITS DE PACIFICATION
Cour s'apprête à faire pour elle-même, les 9 et 10 juin), sous peine de destitution. Ceux du Conseil jureront devant le Chancelier; ceux de la Maison du roi devant le Grand Maître ; des villes de Parlement devant le P'"" Président, etc.
5° Il i'aut exiger d'eux la résidence et la prohibition de tous autres sacrements que ceux de la religion catholique, dans le particulier comme en public.
6" Il sera enjoint aux Prélats de jurer et signer même profession de foi aux mains des archevêques, sous peine de saisie du temporel et d'avertissement au pape. Le Métropolitain devra, une fois l'an, convoquer ses sulfragants et les exhorter à vivre saintement. Tous seront tenus de résider.
7'^ On saisira tous livres de catéchisme et instruction nouvelle dont sera fait dépôt aux grelTes des bailliages, avec défense à tous d'en vendre ou imprimer.
8" On prohibera tout autre mariage que selon la forme catholique, à peine de nullité, de bâtardise et incapacité civile des enfants, de privation aux femmes de leur douaire, de faculté aux parents d'exhéréder leur enfants. On en usera de même avec les baptisés en autre religion.
9° Pour remédier aux séditions consécutives aux prêches, il sera enjoint à tous sujets du roi de se retirer chacun en leurs provinces et domiciles, dans le délai de 15 jours après publication des présents articles, à peine de rébellion.
Ainsi, ni tolérance, ni supplices ; des peines civiles et des prohibitions ; une sorte de Révocation de l'iùlit de Nantes avant l'heure ; de vagues préservatifs, mais ni mesures aiïlictives, ni répression ; quelques menaces de destitution et de saisie de temporel conti'e les officiers et les évêques du roi Très-Chrétien ouvertement convaincus de négligence ou de défection, voilà tout ce que la sagesse du Parlement a su découvrir pour étoull'er le feu des guerres civiles prêt à faire explosion. Au total, des demi-mesures qui n'eussent rien préservé, ni rien sauvé; eussent-elles été appliquées. Que voilà bien l'infirmité coutumiêre des juristes et des spéculatifs devant la réalité brutale des faits. Mieux valait encore tenter la chance de la tolérance et de la liberté relative. C'est à ce parti que s'arrêta l'Hôpital.
Moins d'une semaine écoulée, 3 mars '. le prince de la Roche-