X'A 1714, f" 56 ; suite dans 9324=, f° 21, 16 février

2. X'^ 9324", f" 21, 16 février: suite f" 22, 20 février, et 171 i, f" 58, 17 lévrier.

Maugis. — Parlement de Paris. II 5

personnages, pour siéger au Conseil des Princes, a laissé à la Compagnie à élire quelque bon nombre de MM. les présidens et conseillers, pour assister aud. Conseil, et des nommés en prendre tel nombre qu'il serait advisé ». On en désigne 14 ; et, le lundi "20, le rôle définitivement arrêté ' « des Princes catholiques et gens du Conseil général pour l'entretien de l'Unyon » est présenté par les gens du roi qui « supplient le vouloir auctoriser et faire registrer », ce qui leur est accordé.

Autre débat important qui remplit la première semaine de mars '^. Ce Conseil, il lui faut un chef, un pouvoir exécutif; il faut à ses résolutions, comme aux arrêts de la Cour et aux lettres de chancellerie une formule légale d'intitulation, pour remplacer le nom du roi.

La désignation de Mayenne comme « Lieutenant général de l'Etat royal et Couronne de France... en attendant l'assemblée et résolution des Etats du royaume » est le fait du Conseil général, 4 mars ; mais elle est soumise, le 7, à l'autorisation du Parlement qui, en l'entérinant, vu l'urgente nécessité des affaires •*, stipule expressément que les Etats Généraux du royaume seront convoqués et assemblés dans le plus bref délai.

Quant à l'intitulation des actes publics, dont on délibère, de part et d'autre, depuis le 1*"^ mars, le Parlement, tout en autorisant, le même jour, 7 mars, l'arrêt du Conseil du 4, >< tant pour l'intitulation du grand et petit sceau '" que pour l'inscription du nom du Lieutenant général es lettres du grand Sceau, ajoute : Quant aux arrêts, qui se lèveront en France et dedans lad. Cour, seront intitulés : " Par les gens tenant la Court de Parlement » ; et les autres lettres qui s'expédieront en la petite chancellerie : « Par les gens tenans la chancellerie », avec le tempérament du style pour toutes celles adressées à la Cour, le tout par provision et jusqu'à la résolution des Etats.

1. Ce rôle n'est pas inséré. Mais on verra plus loin que 2 conseillers au moins, Machault et Damours, y figurent en mars. Un autre rôle de 1592 cite 8 conseillers siégeant ou ayant siégé dans le Conseil des 40, Coquelay, Midorge, Machault, Brisson, Marillac, de Bourdeaux, Soly et Bellanger. Damours et le président Le Maistre figurent dans une 2' liste de J i ajoutes par la suite, X''* 9324", n" 270.

2. Ihid., n°' 23 à 28, 1, 3, 7, 8 mars, et 171 i, f»' 132, 185, 2, 9 mars.

3. Le 13 mars, Mayenne vint encore prêter le serment de Lieutenant général devant la Cour. Ihid., n" 29.

4. L'arrêt du Conseil ci inséré stipule qu'il y aura deux sceaux aux mêmes armes de France et inscriptions, l'un pour lui-même, l'autre pour les Parlements et chancelleries, dont l'inscription sera « Scel du royaume de France ».

Réserve voilée mais sig-nificative ! Le Conseil avait généralisé la suscription du nom de Mayenne « à toutes expéditions, tant de justice que autres ». Le Parlement se refuse à laisser prescrire expressément les titres de Tautorité légitime et, par une disposition limitative, ménage, en ce qui le touche directement, l'ordre lég-al ; ce dont il prend soin d'informer les autres (]ompag-nies souveraines.

Même indépendance sur la question non moins importante de son propre recrutement : Le renouvellement du parquet des gens du roi vient de remettre en vigueur le principe électif. Mayenne et le Conseil song-ent à lui donner une consécration nouvelle, en rétablissant, pour la provision aux sièges de présidents, le mode de présentation de trois candidats. Rien, semble-t-il, ne doit davantage agréer au Parlement et lengager dans la cause. Comme trois sièges seulement sont occupés, un vacant par la mort récente de Jean de la Guesle, deux autres délaissés par la captivité d'Achille de Harlay et la fuite de son collègue, Séguier, ils font oiFrir, le 28 mars ' , par Machault et Damours, représentants de la Cour au Conseil, la suppression de l'un et la provision aux deux autres suivant le mode ancien.

La Compagnie présentera six candidats entre lesquels ils choisiront. La suppression seule est acceptée. Quant « à la proposition ) de pourvoir par nomination aux sièges des absents, il sera différé jusqu'à la tenue des Étals. »

Le 1" décembre suivant -, nouvelles lettres de Mayenne requérant la réception de tel personnage qu'il avisera pour succéder au siège de conseiller de feu (blanc) ; pas de réponse !

Le 23 novembre 1590 •*, lettres pat. de rétablissement de l'office de feu Jean de la Guesle ; refus de vérifier.

Deux années s'écoulent, marquées par des morts et des défections l nombreuses. Depuis la fin de décembre 1590, il n'y a plus qu'un ' président, Brisson. En avril 1591 % Mayenne revient, pour la i'' fois,