‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IVChapitre 27 sur 141 · X'-^ 171S, f» 91 v°, texte mutilé · texte numérisé non relu

X'-^ 171S, f» 91 v°, texte mutilé

3. X'* 1720, f° 5. Cette tentative de rétablissement est un aveu que la Cour tient pour légalement remplis les sièges de A. de Harlay et Séguier, alors à Tours ou à Ghàlons.

4. Xi^ 932 i", n" 126, sans date. Mais il y est question de la mission du président Le Maître près de Mayenne, et celle-ci se place entre les 24 avril et

à la charge. Il soumet à la Cour un projet de Déclaration ou de règlement pour ramener les offices au nombre ancien :

D'aucuns seront supprimés, d'autres pourvus par commission. On lui répond qu'après délibération et ledit règlement vérifié, il n'est besoin de pourvoir par commission, quant à présent ^ et en attendant l'assemblée des Etats, qu'à un seul office de président. La Compagnie y a donc porté par élection son doyen, Mathieu Ghartier, dont elle a reçu le serment et dont le mérite est assez connu. Il ne peut manquer d'avoir ce choix pour agréable.

Mais le duc fait la sourde oreille. « Désirant, dit-il, - du tout se conformer à la vérification faite de la Déclaration et aux bons avis de la Cour, « ayant de long temps fait paraître le désir qu'il avait de gratifier le président de Nully d'une place digne de ses mérites et grands services,... il remet led. S"^ Président à sa nomination, la priant toutefois de l'en favoriser, sans tirer à conséquence pour l'avenir. » Du choix de Chartier pas un mot.

Le Parlement, non moins tenace, s'obstine à soutenir uniquement son candidat; et, à six mois de là, l'un de ses députés près du quartier général du prince s'excuse de n'avoir pu encore obtenir l'expédition des lettres de Chartier, au cours du bref séjour de Monseigneur à Reims, où il n'a fait que passer, 23 octobre.

Cependant décès et désertions s'ajoutant aux éloignements forcés •*, les Chambres se vident une à une. Kn ce même mois d'avril 1591, on ne compte plus que quatre membres en la II" Chambre des Requêtes, trois en la I'" qui n'a plus de président. Le seul restant

7 septembre, n°' 150 et 168. La date exacte doit être entre les 2 lettres de Mayenne des 24 et 26 avril, bien que la seconde reste muette sur le choix de Chartier. Silence voulu évidemment !

1. Toujoui's le siège de Jean de la Gucsle, bien que depuis le 1*' décembre 1589, Potier ait encouru la disgrâce des Ligueurs qui lui l'ont son pi'ocès. X'**, 9230, f° 110. Il siégeait encore le 29 novembre.

En décembre 1590 ou janvier, de Thou disparaît à son tour et passe à Cliàlons. Il signe, à Paris, un dernier arrêt le 28 décembre. X'* 9324", n" 138.

2. Ibid., n" 154, lettres du 26 a^•ril : suite n''17(), 23 octobre, lettre du conseiller Le Sueur à la Cour.

3. Cf. X"^ 9324", n°' 148 et 149, 26 mars. 10 avril 1591. Le 148 est une lettre en blanc de Mayenne pour éloigner provisoirement tel ou tel conseiller, dans l'intérêt même de leur sécurité et avec sauf-conduit. Le 149, une lettre à la Cour pour justifier ces conclusions.

et X'" 703, 6 octobre 1592. Ces exécutions se répétèrent l'année suivante et plusieurs conseillers durent quitter Paris. L'n seul, l'un des de Mesmes, y fut retenu par le crédit de la D"'" de Nemours et réintégré le 6 octobre.

sur quatre, Anthoine Hennequin ' de la II" et un conseiller, son collègue, requièrent la réunion en une seule Chambre, afin d'être en nombre pour juger les procès de conséquence. Mais aussitôt Jean de la Place, de la P", de protester avec énergie. Ses collègues et lui s'olîrent volontiers à aller siéger en la II", quand il y aura faute de nombre, mais n'acceptent pas la réciproque, « attendu la suppression de lad. Il" Chambre, quand il n'y restei^a nombre -. » Que s'ils manquent de président, soit par absence ou maladie, qu'on leur adjoigne quelque conseiller de la Grand'Chambre ou l'un des plus anciens des Enquêtes, pour tenir le siège, comme il a été fait souvent...

Tel est le parti auquel la Cour s'arrête : Point de réunion. Chaque Chambre jugera ses procès. Ceux de la P" pourront aller assister leurs collègues de la II". Pour les présider, on déléguera quelqu'un de la Grand'Chambre ou des Enquêtes.

Il faut que les scrupules de légalité ou l'aversion contre toute ingérence révolutionnaire soient bien tenaces pour qu'on se contente de ces palliatifs. L'émeute seule et la mort du dernier président Brisson finirent par en avoir raison.

Le 15 novembre 1591, la Cour revit les scènes tragiques du 16 janvier 1589, et plus alTreuses encore, ensanglantées par le meurtre de Brisson, du conseiller Larcher, de leur collègue Tardif du Châtelet! Plus de séances du 14 novembre au 2 décembre ^.

Mayenne dut quitter son armée pour remettre la machine judiciaire en mouvement et châtier les coupables. Le 2 décembre, devant les Chambres assemblées, — elles ne comptent plus que 52 présents — il vint proposer d'instituer, d'un coup, quatre présidents afin de pourvoir également la Grand'Chambre et la Tournelle : « N'ayant voulu, dit-il, entreprendre d'en nommer aucuns de sa part, il remet le tout à la Cour, la priant de les élire ellemême. »

Le doyen Chartier lui répond que le droit de la Compagnie ne va pas au delà de la présentation d'aucuns candidats entre lesquels le

1. Le texte porte, par erreur, Nicolas Hennequin et Chambre des Enquêtes. Mais la correction est facile, X"^ 1721, f" 31, 30 avril ; cf. f" 145, 30 mai, Hennequin revient à la charge, après la délégation du conseiller Michon à la présidence de la I".

2. Simple question de compétition de personnes et de priorité aux sièges vacants de présidents.

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