Ihid., n" 66. août 1589. P. J
2o II faisait publier, en séance ^ une Déclaration sur le rappel des absents, donnant à espérer que ceux qui reviendraient rentreraient en leurs états, et s'en laissait demander une autre touchant les prisonniers libéi'és consig'nés en leurs maisons ^.
Le résultat de ces manœuvres fut apparemment le fameux arrêt du 14 octobre que nous ne connaissons malheureusement que par quelques allusions des délibérations de Tours oij l'on en fît un crime irrémissible à tous ceux qui, alors en instance de réintégration, avaient eu la faiblesse de le signer ou d'y participer : A la requête de la duchesse de Guise, une information fut ouverte sur la mort de son mari, le feu roi Henri III reconnu coupable et, dans les formes les plus solennelles des arrêts de justice, Henri de Navarre déclaré incapable de la Couronne.
C'est sans doute pour donner une sanction légale à cet arrêt, dont il dut se sentir lourdement chargé, — si nous enjugeons à son silence obstiné de cinq années — que le Parlement revient peu après à cette convocation des Etats-Généraux solennellement promise et dont la faction semble avoir oublié maintenant la nécessité.
Le 29 novembre *', toutes Chambres assemblées, il en arrête, de son chef, la réunion à Melun au lendemain de la Chandeleur, en invitant tous les princes et Pairs de F'rance, Maréchaux, officiers de la Couronne et gouverneurs des provinces, baillis et sénéchaux et tous autres ayant droit d'y siéger à s'y rendre sans faute « pour y adviser des moyens de la délivrance du roy (Charles X), manutention de la religion catholique et autres affaires concernant le bien du royaume », desquelles ils délibéreront, en toute liberté, sous la foi des sauvegardes qu'il leur expédie à cetelTet.
Plus de trois années s'écoulèrent encore avant l'ouverture de cette assemblée extraordinaire tant désirée, et, dans l'intervalle, le Parlement ne doit pas seulement changer d'avis lui aussi, il lui reste à subir bien des défaillances et des tribulations. Parmi les aposta-
1. X'* 171fi. f" 327, 2], 22 août. Du moins la Déclaration suggérait à la Cour des remontrances et une demande d'interprétation en ce sens.
2. Qu'il ail disparu du registre officiel X'* 1717, et du Recueil 9321" cela s'e.vplique sans peine.
Cf. sur la teneur de l'arrêt, 9230, f"" 132 et 143, 22 décembre, 5 janvier 1J90 : 923i, f" 171, 12 juillet 1591 (porte à tort la date 14 octobre l.i90) ; 9236, f 418, 20 juin 1392, etc. Pas une allusion dans les registres de Paris.
3. X'* 9324", n" 83. Le Cardinal de Bourbon, roi de la Ligue, venait d'être livré à Henri IV par le S' de Cliavigny, ihiJ., n° 75, 10 octobre.
sies qui lui seront encore arrachées et qu'il saura heureusement racheter par sa fermeté, dans la dernière heure, citons, au premier rang", celle de son gallicanisme traditionnel.
Jusque là, tout en se laissant entrainer, par deux fois, à se prononcer contre Théritier légitime du trône, il a su, gardien jaloux des droits de la Couronne, s'abstenir de donner des gages formels à ! la politique pontificale et, quoi qu'en dise Lestoille, de souscrire officiellement au fameux décret d'excommunication et de déchéance lancé par Sixte-Quint, en septembre 1585. L'échec voulu des missions des légats Gaietan et Landriano, en 1590 et 1591, le fît sortir i de cette réserve.
1 Nous ne reprendrons pas, par le menu, le détail de négociations ; qui appartiennent surtout à l'histoire générale de la Ligue. Qu'il : nous suffise d'en retenir ce qui intéresse directement le rôle du Pari lement.
j En janvier 1590 ', Caietan, nonce du Pape Grégoire XIV, arri- I vait en France, porteur de bulles qui lui donnaient pouvoir de s'insi tituer médiateur entre les deux fractions des catholiques partagées entre la Ligue et Henri de Navarre, et de dicter à celui-ci les condi- ! tions de sa réintégration dans le giron de l'église, partant de sa . reconnaissance, comme roi légitime, par la quasi-universalité de ses , sujets.
I Aussitôt informé de sa venue, Henri IV lui fait notifier, par lettres patentes du 5, vérifiées, le 16, en son Parlement de Tours, qu'il ait à se présenter devant lui tout dabord, « pour lui donner avis des causes de sa mission et, au cas quelle ne comporte aucune entreprise contre l'autorité et dignité royale et l'état du royaume », se faire recevoir comme légat dûment accrédité. I Mais celui-ci passe outre et solennellement reçu à Paris, le 19 janvier, présente ses bulles, le "26 -, en séance plénière de la Cour où
1. X'* 9324". n" 91, lett. pat. du 5 janvier, et 9230, f" 165, arrêt de vérification du 16, document capital analysé en partie, t. 1"% p. 721.
i 2. X'* 1718, f" 338 v°. Il y eut deux enregistrements successifs : le 1" sans
! réserves ; le second, 5 février, avec réserve des autliorités. juridiction royale
' et libertés de l'église gallicane, 9324", n° 99, minute.
A la suite, n" 100. viennent 2 lettres des Cardinaux de Vendôme et de Lenoncoui't, du parti d'Henri IV. au Cardinal de Gondi et à l'archevêque de Lyon, pour se plaindre à eux que cette légation de Ca'ietan >< dont ils espéraient qu'il enverrait incontinent vers sa Majesté, afin de faciliter les moyens de sa conversion, à laquelle Elle fait connaître être fort disposée, avec un naturel d'une
, sincérité si libre et franche quelle ne voudrait ou pourrait dissimuler, pour
elles sont enregistrées. La cause de la Ligue ne semble pas d'abord en avoir tiré grand prolît.
Six mois après, Henri IV assiège Paris, pour la seconde fois. Après plusieurs séances et délibérations entre prélats et théologiens sur les propositions du légat, une assemblée générale tenue en la salle Saint-Louis ^ donne mandat au Cardinal de Gondi, évêque de Paris, et à Tarchevêque de Lyon, primat des Gaules, de se rendre près du roi de Navarre et, « après lui avoir remonstré le misérable état du royaume, le supplier dé se vouloir disposer à quelques bons moyens pour le remettre en quelque repos, avecl'honneur deDieu, la seureté de la religion catholique, apostolique et romaine », Ils devaient de là gagner le quartier général de Mayenne et lui faiir même prière.
Le Béarnais accueillit les députés avec sa rondeur et sa franchisi coutumières. « Encores que leur pouvoir fût, dit-il, fort défectueux tant au regard de la dignité que de leur devoir, il ne voulait s'ai rêter sur des formalités, quand il était question du repos de sou peuple. Il était donc prêt de les recevoir en sa bonne grâce et leur départir sa clémence, mais il en voulait avoir le gré ; et pour cela n'entendait point que ce fût par l'entremise et intervention d'un tiers qui n'y pourrait apporter tant d'affection et de considération que lui-même pour la conservation de ceux que Dieu avait soumis à son obéissance. »
Puis, les deux prélats, qui n'ont rien à répondre à cette logique, lui demandant la liberté de poursuivre leur mission vers Mayenne, pour l'exhorter à rechercher les moyens d'une paix générale : « Vous savez trop bien, reprend-il, qu'on repaît mes pauvres sujets d'un vain espoir d'être secourus par led. S*^ duc, ... pendant laquelle attente il en mourra un grand nombre, dont auront à répondre ceux qui les font vainement opiniâtrer contre toute apparence... », et il pose lui-même les conditions de la paix :
les raisons que vous pourrez mieux juj^^er... (n'ait produit qu'inutile attente s'étant laissé persuader aux affections des ennemis de cet état... dont enfin serait à craindre un schisme en l'église ou voir la France en tel état que ceux qui ont été employés en pareille charge l'ont laissée en Allemagne et Angleterre, pour ne s'être voulus servir des moyens nécessaires... » Ils les invitaient en conséquence à se rendre à l'assemblée des principaux de l'église convoquée à Tours (Elle eut lieu à Mantes, puis à Chartres en 1591.
1. X'* 9.324", n° 11.3, 2 et 6 août 1590, minute portant ce titre : « E.xtrait des registres du Parlement... » à noter qu'Henri IV y est toujours qualifié « le roi ou Sa Majesté ».
1° Que sa ville de Paris traite particulièrement avec lui, pour ce qui est de sa conservation.
2" Que les articles qui en seront accordés aient lieu... si ce nest que, sous 8 jours, à compter de la présente conférence, la ville soit secourue par bataille qui le force à lever le siège. Dans le cas contraire, qu'elle soit remise entre ses mains et la promesse garantie par de bons et suffisants otages.
3° Sitôt lesdis articles accordés, il leur donnei'a permission d'aller vers le duc de Mayenne, soit pour s'acquitter de leur service, soit pour acheminer les moyens d'une paix générale qu'il désire plus que personne (Saint-Denis, 6 août).
Ni Mayenne, ni le Légat n'étaient gens à se laisser reléguer ainsi au rang de comparses. Henri IV leva le siège à nouveau, et le pape se résolut à des moyens plus énergiques.
L'année suivante, le légat Landriano fait imprimer, à Reims, et répandre, à travers la France, de nouvelles bulles et monitions du !•"■ mars qui vont mettre en émoi tous les Parlements de France. Successivement les trois Cours de Châlons, Paris et Tours, Henri I\' en personne les interprètent et commentent, les condamnent ou les défendent du point de vue des deux thèses contraires : Débat tout à fait remarquable et d'un intérêt unique que celui où les fractions divisées d'un même corps s'opposent entre elles sur un des points fondamentaux de la doctrine monarchique, question de principe et de procédure politique, tout à la fois !
Le Parlement de Châlons proteste le premier \ avant même que le roi élève la v^oix; et sa protestation n'est qu'une réédition du langage relativement mesuré que tenait encore, à Tours, l'année précédente, la fraction principale de la Magistrature royaliste : Elle tend à séparer habilement le Saint Père ou le Saint-Siège de ses légats, à opposer la prudence et la réserve de l'un aux témérités de ceux-ci. Elle flétrit ces k petits libelles injurieux et scandaleux imprimés à Reims, ...apportés par personnes interposées, abusant du nom du Saint-Siège apostolique, comme si Sa Sainteté laissait le nom de bon père et pasteur pour être partial et fauteur de rebelles et de séditieux, contre le commandement du Sauveur du monde de rendre à César ce qui est à César... ou comme s'il devait venir à main armée au partage de la dissipation qu'ils prétendent