X'* 9261, f" 109, 10 juin

faire de cette Couronne, au lieu de prendre la voie de douceur mieux séante à son état pour instruire et édifier un roy qui est toujours autant disposé à recevoir conseil et instruction comme ses ennemis de lui en ûter le loisir... » Son arrêt les condamne donc à être lacérés, l'audience tenante, les porteurs et propai^jateurs à être poursuivis et décrétés comme perturbateurs et ennemis de l'Ktat.

A ce langag^e qui n'a rien d'ouvertement oITensant et provocateur le Parlement de Paris répond, le 8 juillet ', par une Déclaration apologétique, sous forme de requête du procureur général, placée, en manière de considérants, en tête de son arrêt de cassation. On nous permettra de citer le document in extenso : C'est, dans une tonalité atténuée, une profession presque publique des doctrines du Concile de Trente et, à ce titre, un acte unique dans le recueil de sa jurisprucence.

« Veu par la Cour, toutes Chambres assemblées ^, la requête présentée par le procureur général du roy contenant, combien que Notre Saint Père, suyvant la juridiction qu^il doit avoir à la conservacion de la Couronne de France entière, comme membre premier de l'église et duquel ses prédécesseurs ont eu tant de signallés i offices que la mémoire ne s'en peut perdre, incontinent après son élection, s'était résolu d'y user de tous les plus propres moyens et — en attendant que fpar] les artifices des hérétiques et de plusieurs personnes mal affectionnées à la religion catholique, apostolique et romaine, ou par la lâcheté d'autres attiédis par crainte de perdre leurs biens ou charges, ou par les convoitises de ceux qui estiment se prévaloir des biens de l'église, se semaient plusieurs faux bruits que le défunt pape Sixte Y*^ et sa Sainteté ne trouvaient bonne l'association des princes catholiques qui se sont unis pour la défense de leur religion, quelques dépens et incommodités qu'il leur puisse survenir, et non pour butiner et démembrer ce royaume, — icellui Notre Saint Père ait envoyé le Reverendissime Seigneur Landriano pour assister son [peuple ?] ^ et l'ait chargé de faire publier deux bulles monitoires, afin d'être connue à chacun l'approbation de l'Union

1. X'* 1721. f" 202 v. Il est étrange que cet arrêt ait échappé aux censeurs, charg;és d'expurger les minutes, lors de la révision de 1594.

2. Le registre ne cite poui-tant qu'un président Brisson et 12 conseillers présents.

3. Ici manquent -3 ou i mots détruits, que nous suppléons en partie. Tout ce texte est mutilé ou effacé.

jurée par lesdis princes et par les vrais catholiques; et jaçoil que icelles bulles soient pleines d'affection, douceur et modération paternelle et qu'elles [rendent visible à ! l'œil le désir unique de Sa Sainteté de voir le bercail de l'église Françoise se bender contre les aguets des hérétiques et que toute la France, d'une même voix et d'un même cœur, hors de discorde, se voeulle contraindre à la tradition de l'église catholique, apostolique et romaine, sans soy précipiter [au lamentable i hasard de la privation de l'exercice de la religion de l'Etat et qu'[elle se garde de soy] habandonner à la mercy du premier faux prophète qui s'y coulerait. El nonobstant que Henry de Navarre étant excommunié et déclaré relaps par led. défunt Sixte 1 "^ de bonne mémoire^ et pour ce du tout incapable d'être le chef et roy de la France^ qui est catholique, et de recevoir Vunction royalle de la Sainte Ampoulle ou de se dire successeur du roy Saint Loys, quelques événemens que Dieu lui ait permis pour la punition des fautes de son peuple, /otnc/ la loy fondamentale de ce royaume qui n admet aucun hérétique pour roy, tous ceux qui l'ont suivi et favorisé aient encouru de fait et de droit les peines portées par les canons, et toutefois Notre Saint l'ère, comme vrai pasteur, par le contenu desd«Mjulles, leur ait tendu les bras, pourveu qu'ils se départissent de la suite, obéissance et support dud. Henry de Bourbon, Ce néantmoins, certains soy-disans juges assemblés à Ghâlons auraient fait défenses à toutes personnes de recevoir ou publier lesd*^^ bidles et fait lacérer les copies imprimées, en leur présence, par un prétendu jugement donné aud. Chrdons, le X*' jour du mois de juin dernier passé, ce qui est mépris trop grand de la puissance pontificale à laquelle Dieu, parlant à Saint Pierre, a donné pouvoir de lier et condamner, en ce qui concerne de la foi et des choses spirituelles — et telle a été la reconnaissance et suhmission de tous les Empereurs, roys et princes, depuis que notre Dieu les a gratifiés de son Saint Esprit, et tel est l'avis de tous les Saints Pères. — Requiert led, procureur général y être sur ce [pourvu] parla Cour; et vue la copie dud. prétendu jugement, et la matière mise en délibération,

La Cour, toutes Chambres d'icelle assemblées, a déclaré et déclare led. prétendu arrêt... nul et de nul effet et valeur et oultre scandaleux, contenant schisme, hérésie et substraction de l'obéissance de Notre Saint Père le pape, en ce qui dépend de la puissance et auctorité à lui commise et attribuée de Dieu ; et comme tel sera

lacéré, raudience tenant, et les fragments d'icelui brûlés sur la \ pierre de marbre estans au bas des grans degrés du Palais... »

Il est douteux que l'arrêt du 8 juillet ait été connu d'Henri IV^ et de son Parlement de Tours, quand ils élevèrent la voix, de leur côté, pour dénoncer la partialité du pape et de son légat, l'un avec la modération d'un politique, l'autre avec une violence qui ne laissait rien à envier aux pii^es énergumènes de la faction adverse. L'eussent-ils connu, on a peine à croire qu'il eût été possible à celui-ci de se dépasser, tant son langage est éloigné du ton des arrêts de justice.

Le 4 juillet ', le l'oi s'adresse directement à son peuple. 11 rappelle tout ce qu'il a fait pour la paix du royaume, ses appels répétés au futur Concile, aux arrêts duquel en matière de foi il ne demande qu'à se soumettre. Sous le masque de la religion, ses ennemis ne cherchent qu'à assouvir leurs ambitions et démembrer le royaume, de concert avec l'étranger, espagnol, lorrain, savoyard. Et le feu pape Sixte l'a reconnu lui-même, puisqu'il s'apprêtait à fulminer contre eux plus rigoureusement qu'il n'avait fait contre d'autres, quand il mourut.

Depuis, ils ont trouvé, en son successeur, un esprit plus crédule qui s'est hâté de condamner sans ouïr. C'est ainsi qu'il a été déclaré incapable de la religion catholique, et les catholiques de son parti condamnés sans pitié ; qu'on a été partout imposant cette imposture qu'il rejette l'instruction, quand il a, au contraire, demandé de la recevoir et déjà l'aurait reçue sans les travaux incessants de la guerre qui ne lui laissent un jour de loisir; qu'on l'a accusé d'avoir innové en la religion catholique, ce que dément assez la qualité des princes du sang, gouverneurs, ministi-es qui l'entourent, presque tous catholiques, celle des Cardinaux et prélats qui remplissent son Conseil. Contre ces calomnies, il proteste derechef, devant Dieu, ne désirer rien plus que le Concile; il confirme sa première Déclaration de respect et de pi'otection de l'église catholique; et, parce qu'il ne saurait, en ces matières, se fier aux seules lumières de son esprit, il s'en remet à la justice ordinaire de ses Parlements de prononcer sur les entreprises du Nonce qui peuvent intéresser, dans l'avenir, les droits de la Couronne et les libertés de l'église gallicane, comme à l'assemblée des prélats présentement