‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IVChapitre 45 sur 141 · X'* 9230, f" 25, 22 juin · texte numérisé non relu

X'* 9230, f" 25, 22 juin

\'oiI;i pourquoi, après avoir décrété, le 3 juin ', une première ou (Icuxièmo enquête sommaire « sur la notoriété de la rébellion el désobéissance des dénommés aud. rôle » et commis, pour ce faire, deux conseillers, le 2'2, faisant droit sur les conclusions du Procureur général, la Gonipagnie arrête qu'il sera informé à nouveau el plus amplement des mêmes faits. Et néantmoins — pour donner au roi une demi-satisfaction — « déclare, dès à présent, les bénéfices, étals et offices desdis personnages vacants et impé- Irables, sauf et réservé ceux des présidents, maîtres des Requêtes el conseillers d'icelle Cour ».

Satisfaction platonique, au demeurant, car il ne paraît pas qu'aucun procès véritable, ni aucune condamnation se soient ensui- \is. On voit bien encore, pendant un mois ou deux, à la suite aj)paremment de rappels du roi, revenir pareilles résolutions, mais sans qu'aucun autre elFel en résulte ; et la mort d'Henri III suspendit enquêtes et procédures, si tant est qu'aucune ait été commencée.

Ainsi le principe de l'inamovibilité des offices se trouva sauvegardé en des circonstances qui semblaient l'avoir gravement compromis. Pas une seule fois, dans le cours de ses cinq années d'existence, le Parlement de Tours ne devait se déjuger. Nous le retrouverons toujours aussi intransigeant dans la défense des garanties posées par les arrêts des 14 mai et 22 juin, résolument hostile sinon à la provision de tous les sièges vacants par mort ou résignation, du moins à celle des quatre premiers offices lais que le hasard des décès désigna pour compenser par suppression les créations du 9 mai.

Très ferme et très assuré sur les principes, il ne devait pas montrer la même sagesse dans les questions de personnes. Questions irritantes entre toutes et que trop de causes vont envenimer sans cesse : la gravité de la faute commise, le ressentiment des injures et violences subies par quelques-uns dans leurs personnes ou dans celles de leurs proches, le feu des passions, jusqu'à ces raisons mesquines et qu'on ne saurait taire, la médiocrité des gages, l'insuffisance ou le service défectueux des assignations que les fidèles de la première heure répugnent à partager avec les ouvriers de la onzième ou de la douzième.

1. X'*9230, f" 16 V" ; suite f" 25, 22 juin a 49, 28 juillet.

C'est dès le début de la deuxième session, en décembre 1589, que se pose la question des ralliés : A la suite de la réadmission d'une demi-douzaine de conseillers, dont deux venant de Paris, — Tun a été embastillé ; l'autre a juré la Ligue mais « contraint parla violence populaire, contre sa volonté et intention » — vient en discussion le cas de deux jureurs plus compromis ' :

Le premier, François de Verthamon, après une démarche près du nouveau roi, s'est vu renvoyé vers la Cour. Il allèjj^'ue qu'il lui a été impossible de rallier Tours dans le temps prescrit par l'ordonnance, qu'il a été forcé de séjourner à Paris et de prêter le serment de l'Union, même de s'y acquitter de son office de conseiller, mais « sans se mêler d'aucune chose, ni assister au prétendu arrêt du 14 octobre donné contre le feu roi. » Il a Uni par en sortir, sous un iléj^uisement de paysan, et a gagné Dieppe pour y servir le roi, alors fort blessé. Tous ses parents font ou ont fait de même : en première ligne, son oncle et son frère, l'Un qui a été tué, à son service, lors de la dernière émotion de Limoges, l'autre fort blessé... Justification suffisante, semble-t-il, mais qui ne trouve point grâce devant les soupçons de certains conseillers instruits de propos inju- ! rieux et scandaleux qu'on lui prête contre l'honneur du roi. L'en- ! quête, décrétée le 22, établit en elTet, par témoignages contradictoires, qu'il est parti de Paris non pour se rendre à Tours, mais à Limoges. Retenu, chemin faisant, prisonnier à Châteaudun, par aucuns serviteurs du roi, il ne voulait se faire connaître, et amené i à Tours, par ses parents ou autrement, il n'a pu continuer son I voyage. Quant au propos incriminé, « qu'il ne servirait jamais de j bon cœur un roi hérétique », et autres semblables, ils ont réellement été tenus.

En conséquence, la Cour arrête que, sur sa requête, sera mis « Néant ...quant à présent » et que, d'un an, il ne lui sera permis de la renouveler. En fait, grâce à une intercession personnelle du roi et à l'octroi de lettres patentes du 21 juillet, il fut réadmis avant la fin de la session, le 26 octobre 1590. Nous le retrouverons par la suite parmi les plus fougueux censeurs de ceux qui vont suivre son exemple.

L'autre, Ursin Durant, fut plus heureux-. Bien qu'on eût pro-

1. X'* 9230, f"' 112 V, 132, 136, 2, 22, 30 décembre ; 9232, f" 596, 700, 3, 26 décembre J590.

2. X''^ 9230, [■'"131,163,199, 20 décembre, 15, 25 janvier 1590.

diiit, contre lui, une lettre écrite à un Maître des Requêtes « oui] montrait, dit-on, qu'il n'avait pas grande affection au service du roi », le destinataire lui-même est venu témoigner qu'il s'y enquérait des moyens de venir à Tours. Après une assez courte enquête dans la ville du Mans, son pays, où il a fait un assez long- séjour, il est admis, le "29 janvier, après un mois d'attente seulement.

i^ntre temps, la Cour a rendu un premier arrêt général sur la matière et décrété, le 5 janvier \ qu'aucun de ceux qui ont fait le serment de l'Union ne sera reçu à exercer son office avant d'avoii obtenu des lettres du roi u sur lesquelles néantmoins la Compagnie sera en son entier d'opiner de la vérité d'icelles et de la fidélité el affection des impétrans au service dud. Seigneur. »

A moins de trois mois de là, l'heureux succès de la journée d'ivrj accélère le mouvement de défection et l'on éprouve le besoin d'élever un peu plus la barrière devant ceux qui ont attendu la fortune des armes pour se prononcer. Le 28 mars, sur la proposition di Procureur général, il est arrêté que nul ne sera réadmis qui n'ait été accepté aux deux tiers des voix, comme on en use lors de la provision première, « et que l'ordonnance faite sur la suffisance sers gardée en la preuve de la fidélité et affection au service du roy et autres faits qui pourraient avancer ou retarder leur réception, sui lesquels aura été ordonné par la Cour être informé d'office » ; ei d'autres termes, que tous seront à nouveau soumis à l'enquête de moralité, sans réserve aucune.

Cependant Henri IV, pressé de besoins d'argent qui ne sont que trop connus, multiplie, de son côté, déclarations générales et grâce^" individuelles, ou difticilement conciliables avec le principe, oui même ouvertement contraires et qui n'ajoutent pas peu aux embarras de son Parlement ^ :

Un jour, 28 novembre 1589, fixant un ultime délai de trois moi^ pour la réception des dernières requêtes de réintégration et l'échéance passée, délivrant, 23 mars, à Guillaume Bénard un man-, dément impératif d'exception ; — Celui-ci, il est vrai, emprisonna à la Bastille, le 16 janvier, a été repris et réincarcéré, au momenlj où, à peine élargi, il cherchait à sortir de Paris ; —

promulguant, le 27 décembre, un édit général qui déclare vacante

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