‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IVChapitre 49 sur 141 · X'*9237, f<"278, 388 v°, 19 octobre, 24 novembre · texte numérisé non relu

X'*9237, f<"278, 388 v°, 19 octobre, 24 novembre

2. X'* 9232, f° 31, 8 juin 1590. Cf. f"» 837, 880, 7, 12 décembre ; 9233, f" 177, 397, 588, 624, 6 février, 16, 18 mars, 27 avril, 4 mai 1591, etc.

Deux mois après, Ton n'a encoi^e rien obtenu, et l'on décide d'envoyer une députation au roi. Ce jour même, François Pelletier présente ses premières lettres de rétablissement du 17 novembre, et l'accueil qui lui est fait se ressent de ce grave souci. La députation met d'ailleurs peu d'empressement à partir, chacun se récusant pour une raison ou pour une autre. Enfin elle est en route, malgx'é un message du roi porteur des assurances les plus formelles. Elle fait son rapport, le 4 mai, et il est des moins encourageants : Admise au Conseil, en présence du Chancelier, du Maréchal de Biron, des Sieurs de la Noue, Châtillon, la Vauguyon, des secrétaires d'Etat et autres, elle a remontré, dans les termes les plus pressants, que la Cour est bien avertie qu'on la veut réduire aux gages ordinaires et retrancher l'appointement solennellement garanti par les deux rois. Cependant la nécessité est toujours la même, voire accrue en cette année, leurs biens confisqués, deux quartiers échus et les assignations toujours incertaines. Plusieurs ont été huit mois prisonniers à la Bastille et libérés seulement en payant de grosses rançons.

Le Chancelier s'est contenté de répondre que les affaires du roi ne peuvent porter de si grands frais, que tous les officiers pourraient demander, et non sans raison, pareille augmentation, notamment ceux des autres Parlements, de la Chambre des Comptes et autres Cours, premiers intéressés ; que la Compagnie est de présent fort accrue et qu'il n'y a, pour l'instant, officiers, même ceux de la Couronne, qui soient payés de leurs étals. Impossible de ne pas avoir égard aux charges, à l'insuffisance des recettes, etc. : Que s'il est juste de payer l'arriéré, du moins, pour l'avenir, le roi doit faire à sa volonté. Requêtes et remontrances lui seront d'ailleurs soumises.

Quelques jours après, audience du roi, admonestation sur la réintégration des ralliés : Il n'entend que la Cour y tienne toujours telle rigueur qu'elle a fait ci-devant. Surtout qu'elle se garde des faux frères ! Nul, non pas même de la Ligue, mais seulement soupçonné n'y doit entrer ! D'aucuns venant de Tours lui ont rapporté qu'il y en a en la Compagnie qui ne sont tels qu'ils devraient être. S'il en est ainsi il y remédiera !

Et les députés, dupes apparemment de cette rouerie du Béarnais, de le supplier de ne pas croire tels rapports, de protester qu'il n'est entré jusqu'ici aucun ligueur adhérent ou soupçonné, de

l'assurer qu'il trouvera toujours sa Cour toute zélée à son service. S'il en a eu quelque contentement, par le passé, elle fera mieux encore à l'avenir !...

Quel excellent moyen, pour ne pas payer ses dettes, que de faire peur aux gens ! Cependant ils ont osé reprendre, devant lui, cette question de l'appointement, « parce qu'il ne pourrait leur donner meilleur témoignage du contentement qu'il a de leurs services ! » Et Sa Majesté, après avoir entretenu son chancelier, a donné ordre de les satisfaire.

Oui ! mais le conseil ne les a pas laissés partir sans leur remontrer derechef l'impossibilité de porter cette grande dépense. Si la Cour se contentait de moitié on lui expédierait bonnes assignations du passé et de l'avenir?

Et la Cour y consent ; et le tour est joué ! La jolie scène de comédie !

Ce qui en relève la saveur, c'est qu'entre temps, sur un premier appel du roi, elle s'est volontairement cotisée à une contribution mensuelle d'environ 300 1. payable pendant six mois * ; c'est que, le 27 avril, recevant un premier message des députés, elle se félicite « de la bonne réception et gratification qu'ils ont obtenue ». Rogner les gages des gens, leur extraire de l'argent par là-dessus, et les renvoyer satisfaits. Volés, tondus, contents I Quel artiste qu'Henri IV !

L'année suivante, il s'en fallut de bien peu que la moitié maintenue de l'appointement ne prît le même chemin. La scène se joue, cette fois, avec le chancelier qui évidemment est de mèche.

Les députés chargés de solliciter l'abrogation de l'arrêt du Conseil rendu contre le règlement de juillet concernant les réintégrations ont, paraît-il, omis de faire part de leur démarche au (Chancelier. Celui-ci se fâche : 11 exprime directement son dépit à la Cour, par une lettre cassante du 31 mars ; il menace de leur faille refuser

1. X'* 9233, f°» 526 à 528, 8, 21 août, cotisation de la Cour en 2 rôles : Le I" du 8 août comprends présidents, 8 Maîtres des Requêtes, 39 conseillers ; le II" complémentaire du 21, 9 conseillers, rétablis depuis. Le paiement de la subvention semble s'être ressenti des résultats de la mission. Le 15 octobre, il est dû 4 mois qu'on donne (jrdre au payeur de prélever moitié sur les gages de septembre-octobre, moitié en novembre, sur novembre et décembre. Cependant, le 2 janvier, il faut encore donner main levée au roi des cotisations de conseillers dont les gages sont arrêtés, aux mains du payeur^ par leurs créanciers ; 9234, f° 544 et 9236, f» 2 v".

toute audience ; il s'entremet près du Conseil pour faire rayer Tappointement de l'état des gag-es '...

Nos gens, fort penauds, durent encore recourir à la bonté du roi qui le leur conserva. Du moins fut-il dénié, pour l'avenir, à tous les ralliés qui seraient rétablis par la suite. VA la Compagnie, malgré quelques démarches, tînit par en prendre son parti.

Nous ne poursuivrons pas plus longtemps l'interminable litanie des doléances, délibérations, arrêts sur la question des gages, des moyens de rigueur pris, d'autorité, contre les receveurs et gens de finance plus ou moins responsables d'une pénurie dont le roi souffre tout le premier. Mais il nous est difficile de ne pas revenir sur les procédés dont use Henri IV pour ari'acher des secours et des subventions à des gens qu'il paie si mal-.

En février 1593, il médite un nouvel eU'ort contre Paris : 11 s'agit de resserrer plus éti'oitement le blocus et pour cela de ne laisser passer aucunes subsistances par les villes circonvoisines, dont les gouverneurs et garnisons sont trop souvent contraints, par nécessité, « de bailler passeports et recevoir tributs des passages qu'ils tiennent ». L'unique moyen, c'est de les payer et, faute de recettes liquides, d'obtenir une contribution volontaire de tous les réfugiés et autres intéressés au prompt retour dans la capitale. Déjà le Conseil, aucuns gentilhommes et autres se sont cotisés. C'est le tour du Parlement.

Le roi vient à Tours, tout exprès pour le convaincre ^, — car son exemple en entraînera d'autres — et obtenir de lui certaine somme payable, dans l'année, de trois en trois mois. Lin état dressé au Conseil est soumis aux Chambres. L'on décide que chacun, président, conseiller ou officier se taxera selon ses facultés, ainsi qu'il a été fait en 1591 ; pareillement les avocats, procui-eurs et tous les réfugiés, tant de Paris que d'ailleurs, retirés à Tours ou dans les villes du ressort. Il sera enjoint aux baillis, sénéchaux ou leurs lieutenants d'en faire rôle à part et de procéder auxd. taxes volontaires. Par contre, on obtiendra du roi des garanties que l'argent ne sera

1. X'^9236, f" 200 v" à 255, 16 mars au 14 août 1592; 9240, f° 24, 14 janvier 1594.

2. Cf. X'* 92.57, f'" 27, 266, 28S, 11 juillet, 14, 24 octobre 1592; 9238, f" 2, 69, 303, 330, 2, 30 janvier, 12, 30 mai; 9239, f" 241, 6 octobre 1592; 9240, i'"' 24, 141, 145, 211, 225, 14 janvier, 9, 11, 30 mars, 4 avril 159i.

3. XI* 923S, f"' 106, 116, 119, 145, 154 v", 167, 174 et 408, 19, 23, 26 lévrier, 5, 8, 16 mars, 16 juin 1593. Il y a transposition de l'euillets clans le registre. L'état des cotisations de la Cour doit être ainsi lu f"" 156, I6S, 167 et 157.

employé ailleurs qu'à la réduction de Paris, qu'il n'en sera rien mis aux mains des receveurs et trésoriers ordinaires ou extraordinaires, mais seulement en celles de personnes de probité connue, sous le contrôle de quelque député de la Gompaj^nie, qui aura aussi l'œil à l'aire révoquer tous passeports et mainlevées des gouverneurs et capitaines de garnisons. Il conviendra même de dépeupler aucuns villages proches de Paris et de ne laisser sortir personne, à peine de la vie.

Trois jours après, toujours en assemblée plénière, — 4 présidents, 7 maîtres des Requêtes, 46 conseillers — malgré quelques absences, on procède aux cotisations et chacun s'inscrit par une somme relativement élevée : les 4 présidents, le procureur général et ses deux avocats pour 300 écus chacun; les maîtres des Requêtes et conseillers pour des sommes variant de 200 à 24 écus. Le rôle complet arrêté quelques jours api'ès fait tout proche de 8.400 écus, exactement 8.398 20 sols, pour 4 présidents, 58 conseillers, 26 ou 27 maîtres des Requêtes.

La Cour est encore loin des prévisions du roi ! Les deux présidents, qui se rendent, près de lui, au lever de la séance, et qu'il interroge, sans tarder, sur les olFres qu'ils apportenl, ne l'entendent pas sans stupeur déclarer qu'il espère, du seul Parlement, 30.000 écus, avec quelque avance immédiate de deniers.

Ils lui remontrent la nécessité générale, la diminution graduelle des moyens de chacun. — C'est bien le moins, réplique-t-il, que ceux qui ont donné, l'an passé, 20 écus pour six mois, en donnent 30, cette fois, pour l'année. Que si les moyens diminuent, il y en aura encore moins, l'an prochain, si l'on n'y pourvoit. Le commerce a été interrompu, il faut le rétablir.

Rapport fait aux Chambres incontinent, on se résout aux partis extrêmes : Après qu'aucuns absents à la séance du matin se sont, à leur tour, cotisés, on fait avertir les autres, de présent à Tours, par le greffier, de les imiter au plus tôt, faute de quoi il sera pris, sur leurs gages, 25 écus pour le premier quartier, le surplus restant aux mains des receveurs jusqu'à ce qu'ils se soient acquittés. L'on procédera de même pour tous les absents de la ville.

Finalement, 4 présidents, 10 maîtres des Requêtes, 54 conseillers se sont taxés volontairement à 6.398 écus, 20 sols, pour l'année ; 16 maîtres des Requêtes et 4 conseillers l'ont été à 500 écus pour le premier quartier, 2.000 pour l'année.

Cependant le roi, parti de Tours, presse de plus en plus pour connaître Toffre totale et obtenir promptement l'avance d'un quartier. Informé par les présidents, qu'il a mandés tout exprès, il leur déclare que le secours ne répond point à son attente et demande au moins qu'il soit versé par tiers et non par quartier, en commençant au 1" avril prochain, car il estime que l'entreprise sur Paris peut aboutir en 9 mois.

Nouvelle délibération, nouvelle prière pour qu'il se contente des ofTres faites et du paiement par quartier.

Heureusement les conférences de Suresnes et les trêves qui en sortirent permirent d'entrevoir d'autres moyens de rentrer dans Paris et d'ajourner le blocus. La Cour put restituer à chacun les deniers de la première échéance effectivement versés aux mains du greffier des Requêtes, Hugues Fromaget. Mais on ne sait ce qui mérite le plus d'être retenu de l'incident : du sans-gène du roi ou du bon vouloir de gens si mal traités par ailleurs?

Cette détresse des finances royales connue, on imaginera aisément les luttes à soutenir, chaque jour, pour contenir le Ilot des créations d'offices ou autres expédients d'une fiscalité aux abois. Sur un point au moins, le Parlement de Tours a tenu bon et victorieusement imposé au roi le respect des engagements de la première heure : Il s'agit, il est vrai, de son propre recrutement.

On se souvient que, par un édit du 9 mai 1589, enregistré le 10 ouïe 14, Henri III a fait la promesse formelle, en créant 4 conseillers lais, pour renforcer sou embryon de Parlement, de ne pourvoir, jusqu'à la fin des troubles, à aucun office qui viendrait à vaquer par mort ou forfaiture, c'est-à-dire à Tours ou à Paris. La voie de la résignation reste donc seule ouverte, avec son agrément. Mais, après quelque temps, la guerre se prolongeant, cette rigueur ne laisse pas de paraître excessive ; et Henri IV, à son avènement, interprétant l'édit à la satisfaction de tous, promet de conserver à chaque famille les états de ceux qui décéderont à son service, encore qu'ils n'aient résigné dans les délais légaux; ce qui revient à généraliser la pratique des survivances. La règle ne s'applique donc plus, dans sa rigueur, qu'aux rebelles parisiens.

Il en alla ainsi pendant quatre ans, sauf quelques dérogations de médiocre importance. Quand, en octobre 1590 ', le Parlement

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