X<* 9239, f° 420 (Rapport fait en séance le

Henri IV , réconcilié avec l'église, à la veille du sacre et du retour dans Paris. n"a désormais plus rien à craindre. Le roi de France ne se contente plus de percer sous le roi de Navarre. Il Ta dépouillé pour toujours. Celui-là subissait encore quelque contrainte, celui-ci n'en accepte aucune :

Après l'enrej^'^istrement de toute une série d'édils bursaux, la Cour en retient quelques-uns en suspens. Le roi mande les présidents, à son lever, et contre sa manière habituelle, brève et familière, leur tient un vrai discours, à la fois étudié et menaçant :

u Je .suis fort olTensé de votre Compagnie, dit-il, de l'opiniâtreté qu'elle apporte à la vérification des édits... Vous avez été plusieurs fois assemblés et le fûtes encore hier à cet effet; néantmoins vous ne les avez passés. Je vous jure, comme devant Dieu, que, si, lundi "27) au matin, vous ne m'en expédiez, j'irai mardi et porterai, au lieu d'un édit, un million d'articles. J'ai regret, pour la première fois que j'irai tenir mon Lit de justice, d'y aller pour autre occasion que pour me réjouir avec vous. Mais, puisque vous m'y forcez, j'irai. Je sens qu'on en parlera et que, par aventure, on trouvera étrange que j'y sois allé pour ce sujet. Je ne me soucie pas de ce que 1 on dira. Mes actions sont droites; elles sont bonnes pour ceux qui aiment la conservation de cet Etat. Je ne veux employer ce qui en proviendra à faire des masques. C'est pour l'entretènement de mes gens de pied. Cependant qu'ils ont pu, ils ont vécu en la campagne. Maintenant, ils ne trouvent plus rien ; il les faut paier ; autrement on ne les garderait pas. Les Sieurs princes de Conti, de Brissac et d'Estrées ayant cassé quelques soldats, ils sont allés à mes ennemis »

Il ajoute encore quelques propos, — auxquels ils ont pu reconnaître, dit le rapporteur, « que c'était chose préparée, d'autant qu'il n'a pas accoutumé de parler avec telle continuité et suite de paroles » — puis il conclut : « Faites-le entendre à votre Compagnie et lui dites que j irai mardi et vous laisserai ce regret de m'avoir forcé d'y aller. »

Bien que n'ayant charge de faire des remontrances, les présidents ont pensé qu'il serait honteux pour eux de laisser sans réplique ces accusations d'opiniâtreté et de parti pris, comme de ne point dissiper ces mauvaises impressions qui viennent de gens tout à fa il ignorants des affaires d'Etat et de la guerre :

C'est en sa conscience, ont-ils déclaré, que la Cour a jugé ne pou-

voir vérifier ces édits à la charge du peuple. Celui des recettes des consigTiations sera le plus onéreux aux pauvres parties. Déjà, pour la misère du peuple, les adjudications par décret ont été mises en surséance. Loi'squ'elles seront permises à nouveau, ce sera un redoublement, la ruine d'une infinité de familles, une douleur extrême pour le roi lui-même. Combien la Compagnie n'a-t-elle pas de regrets de voir, tous les jours, des moyens extraordinaires par lesquels on veut restaurer Tl^tat, comme si sa chute était certaine sans eux I Bien au contraire, rien ne peut davantage exciter la malveillance du peuple. Le feu roi en a fait Texpérience, mais trop tard. Les fondements de la rébellion étaient déjà tellement enracinés qu'il n'y avait plus de remède. Et pourtant il n'a pas laissé de déférer aux remontrances de sa Cour. Mais ceux de son entourage l'en ont dissuadé, sans souci de lui en laisser porter l'envie. Puis on blâme le Parlement de se relâcher de sa résistance, quand il y va de la ruine de l'Etat...

Qui sont ceux qui vous accusent? reprend le roi.

Ceux-là, Sire, qui estiment que vos afFaires ne se peuvent soutenir que par les voies qui perdirent le feu roi.

Nullement. Cela a pu aider à sa mine. Mais c'était une conjuration de longue main. Lorsque l'on voulut tuer le roi de Navarre, mon père, et me faire moine, l'on ne parlait d'édits. Lors de la conjuration d'Amboise, non plus. Et moins encore quand, à Orléans, on se voulait défaire de tous les princes. C'est chose venue à la suite. Cela \ a bien aidé. Mais le feu roi n'avait des armées, comme j'ai. J'aimerais autant qu'on me dît : « Votre père a trop mangé; il faut que vous mouriez de faim. Cet État a été grandement troublé. Je l'ai remis, quand, il y a cinq ans, ce n'était que désolation. Ceux qui l'ont vu, à l'entour de Paris, le savent bien. Les terres y étaient en friche, les maisons démolies ; et le changement se voit à vue d'œil : Les terres sont cultivées, les maisons rebâties... »

Propos de victorieux ! Belle assurance de l'homme qui a plus fait, par son épée, que toutes les Cours, par leurs harangues et leurs arrêts !

Et le dialogue se poursuit longuement, le roi reprenant, par le détail, tout ce qui s'est passé depuis son avènement : combien l'ont quille, ceux qui l'ont suivi ; quels hasards il a courus ; comment de présent les édits ne feront autant de mal que dans les premières années; quel préjudice tous ces délais apportent à ses alFaires, aux

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dettes qui s'accroissent, etc., pour en revenir toujours à cette sommation : « Faites entendre ce que je vous ai dit, car je vous jure que. si vous n'expédiez mes afl'aires, j'irai mardi », et finissant pourtant, sur de nouvelles instances, par la promesse de n'envoyer plus dédits, ceux-ci passés.

Promesse vingt fois faite, par ses prédécesseurs ! renouvelée, comme bien on pense, avec une ég'ale sincérité !

La Cour, plus sensible apparemment à la menace qu'à la promesse, — bien que renforcée des assurances du Procureur général plus formelles encore — dut s'ex.écuter, une fois de plus, mais en liardant, en rognant, suivant l'usage. Elle commence par prendre acte de l'engagement de n'envoyer plus d'édits, sauf son droit de n'en tenir aucun compte ; puis elle en passe un sur quatre, — la réunion au Domaine, aux lins de revente, des offices de receveurs des consignations — sous les réserves déjà spécifiées lors de la création : défense à tous de prendre ou enlever les deniers consignés ; aux receveurs de les détourner ou de s'en dessaisir, sans la permission du juge, à peine de restitution ; faculté aux parties de convenir d'un marchand ou autre personne solvable pour consigner eirectivemenl en ses mains, le droit du receveur une fois acquitté.

Du moins, en négociant, marchandant, si défavorables que soient les conditions où il se trouve, les suspicions et divisions intestines, l'importunilé des circonstances, le Parlement de Tours n'a jamais laissé prescrire sa prérogative. Il a su la rappeler, l'exercer même, dans la mesure du possible, à l'heure décisive du retour à Paris. Mieux inspiré que celui de Poitiers, en une conjoncture toute semblable, 158 ans avant, il a su faire trêve à l'ardeur des représailles, pour se souvenir qu'il avait en mains le dépôt des traditions nationales.

Ce pacte de garanties dont Guillaume du Vair a si bien vu la nécessité, mais sans oser ou savoir entraîner ses collègues parisiens à en prendre l'initiative, il n'a pas tenu aux magistrats fidèles, prêts à quitter Tours, qu'ils n'en fissent une réalité. Eux aussi ont pressenti l'heure propice, mais de plus ils ont fait le geste.

Que n'eussent point obtenu, six mois plus tôt, les hommes de bonne volonté des deux partis si, oubliant le passé, pour réconcilier spontanément les deux Cours et rouvrir au roi légitime les portes de Paris, dans le temps même où les Prélats de Chartres lui rouvraient celles de l'église nationale, ils lui eussent présenté, avec

les clefs de sa capitale, cette charte des libertés publiques dont le besoin tourmentait alors tant d'esprits' ? si, mieux encore, l'ensemble des Parlements du royaume, pour lesquels se répétaient alors mêmes vicissitudes, s'unissant dans une pensée commune et prenant, une fois pour toutes, la place des États Généraux impuissants ou anarchiques, eussent, avec une autorité plus haute, stipulé au nom du pays entier ?

L'histoire de la liberté en France est ainsi faite, tout au lonc, de velléités individuelles ou passagères, d'occasions perdues, d'espérances manquées. Pourtant, si médiocre qu'en soit le bilan, est-il du devoir de l'historien de retrouver et de remettre en place, dans la suite des faits et des temps, les anneaux épars d'une chaîne qui ne fut jamais soudée.

Le 27 janvier 1594 -, en enregistrant les lettres patentes de rémission du 17 décembre, offertes par Henri IV à tous ceux, princes, seigneurs et villes, qui lui feraient leur soumission dans un mois, le Parlement de Tours, tidèle à son rôle de justicier, stipule les exceptions nécessaires contre les principaux fauteurs des troubles : meurtriers du feu roi, gens ayant conspiré contre la personne du roi régnant ; officiers ayant pris part ou assisté aux délibérations et informations faites, à la requête de la duchesse, sur la mort du duc de Guise, à la déclaration de Mayenne de décembre 1592, à la rupture du sceau de France, au prétendu arrêt du 14 octobre 1589... et autre ayant condamné au feu l'arrêt de céans sur les bulles du soi-disant pape Grégoire; toutes personnes ayant pris des commissions extraordinaires pour faire le procès des fidèles serviteurs du roi, ayant siégé aux Conseils des XVI, des XL et des IX (X), participé à l'emprisonnement du Parlement, pris des charges ou commissions pour l'étranger contre le service du roi, assisté à la fdéclarationl de la Sorbonne contre le feu roi ; qui ont été recevoir les

1. C'est cette attente unanime qu'exprime bien la ville de Troyes, dans une lettre du 8 avril annonçant à la Cour sa soumission, « résolue, dit-elle, depuis la conversion du roi, diflérée seulement dans iatlenle cFun Irailé (jènéral ». X'^ 1730, {" 25 v°, 14 avril 1594.

2. X'-^ 9240, f"» 36 v° et 58 ; suite f"' 85, 112, 12, 28 février.

Le 30 mars, sur la requête du président des Enquêtes, Th. Gavant, cassation de toutes procédures faites à Paris depuis la rébellion, spécialement des arrêts des 25 janvier et 10 septembre 1590 (inconnus et introuvables) ; le 31, sur la requête des gens du roi, de tous actes et prétendues provisions de bénéfices des soi-disant légats Caietan, Landriano et de Plaisance, ibid., f»' 211 et 216.

prétendus légats envoyés en France, écrit des libelles diffamatoires, obtenu des provisions d'offices du duc de Mayenne, — tous autres officiers étant tenus d'impétrer des lettres patentes de rétablissement, conformément à la déclaration du 8 janvier 1590, vérifiée céans le 30, sur lesquelles sera informé, suivant les ordonnances, arrêts et règlements, — le tout sans préjudice aux libertés deTéglise gallicane, ni approbation des qualités des princes ou autres atlribuées aux ennemis du roi.

Ces exceptions étaient justifiées par des considérants insérés aux registres secrets sur la proposition faite par les gens du roi, en présentant les lettres patentes, le 17 janvier.

Mais, après avoir donné satisfaction au droit outragé, le Parlement, songeant à Tavenir, pense à prendre des sûretés et à faire consacrer son droit traditionnel : '< A été arrêté que sera écrit au rov et à Mons'^ le Chancelier, à ce que, à l'avenir, les édits et ordonnances ne soient publiés ni imprimés avant qu'elles aient été vérifiées, autrement qu'il n'en soit fait adresse [à autre qu'eau Parlement. ),

Cette pensée revient dans toutes les délibérations suivantes jusqu'au départ de Tours. Elle s'exprime surtout dans les correspondances avec la Chambre de Châlons au sujet de lettres de confirmation des offices qui s'échangent, en février, entre Paris et le quartier général du roi, en dehors des deux Cours :

« Nos très-chers Seigneurs et frères, écrit-on, de Tours, à ceux de Châlons, 12 février,

(( Nous vous dirons pour réponse à vos dernières lettres que n'en avons ci- devant reçu de votre part auxquelles nous n'ayons satisfait. Et ne devez point douter que ne trouvez en toutes choses la correspondance que desirez, nécessaire pour la conservation de l'honneur et autorité du Parlement, à laquelle vous avez intérêt commun avec nous... Pour le regard des lettres de confirmation d'office, elle ne nous ont point été apportées. El semble que cette nouvelle surcharge ne peut être bien reçue, en ce temps misérable, plein de nécessités.

« Nous jugeons assez que, pour bonnes considérations, êtes retenus d'entrer plus avant, par vos lettres, aux défauts que voyez aux plus importans affaires. Ce i-egret nous est commun avec vous. Nous savons les remèdes propres à la maladie, si la maladie en pouvait user ou les prendre de nos mains. Mais, encore que la

guérison ne puisse venir que du grand Ordinateur, toutefois nous ne laisserons d'y apporter ce que nos faibles forces nous donnent de moyens. S'il se présente devant nous autre chose, nous vous en donnerons avis le plus tôt que la longueur et difficulté des chemins le permettra... »

Et le même jour, au Chancelier, en lui notifiant l'envoi d'une députation chargée de prendre les ordres du roi et de l'entretenir de quelques affaires concernant la Compagnie en particulier : « Vous ferez, s'il vous plaît, cet honneur de recevoir nos remontrances et justes plaintes en bonne pari, empêcher que la liberlé accoutumée de délibérer des affaires du roi ne nous soit retranchée par moyens obliques, nous continuant ce que les rois nous ayant donné, vos prédécesseurs et vous avez jugé être raisonnable et nécessaire, pour leur service et bien de leurs sujets, nous être conservé ; et nous trouverez toujours disposés à vous faire Irès-hundjle et Irès-aU'ectionné service. »

Hélas ! ni l'heure, ni le lieu n'étaient propices au succès de telles démarches. Le sort de la France ne s'est jamais décidé dans une ville de province. Alors que Paris, 1 Eglise, les cités ligueuses, les unes après les autres, traitaient respectivement, pour leur particulier, comment quelques dizaines de magistrats relégués à Tours ou à Chàlons eussent-ils eu chance de faire accepter des garanties d'ordre général?

Voilà comment, tout en déplorant que le roi en fût réduit « à tirer l'obéissance de ses sujets, en entrant en traité avec eux » (28 février], ils sont eux-mêmes contraints d'enregistrer, sans remontrances, ces conventions particulières d'où nulle assurance certaine, nulle conquête durable ne peut sortir : rien qu'un retour momentané à ces franchises privées, à ces privilèges locaux dont la sève est en partie épuisée après les grands bouleversements qui en ont fait surtout apparaître l'impuissance et le danger.

Du moins faut-il reconnaître qu'en ces jours de lassitude et d'égoïsme, quelques voix se sont élevées pour faire entendre, pardessus le tumulte et la curée des appétits, le vrai langage du bien public : au premier rang celle du Parlement de Tours.

Quelques semaines après, 30 mars', au reçu des lettres du roi

Maugis. — Parlement de Paris. II 12

^-g LE PARLEMENT DE TOURS

du -25, il fixait son départ au 6 avril, se proposant de passer les fêtes de Pâques à Orléans, pour arriver, le mercredi 13, à Longjumeau et entrer à Pans, le jeudi 14, au plus grand nombre que faire se pourrait.