CHAPITRE VI lp: parlement de ghalons

L'une des plus constantes préoccupations du Parlement de Tours, au cours de ces cinq années, a été de prévenir le dénienibrenient du ressort, alors que les circonstances, la g'uerre civile, l'intérêt des villes et des provinces, jusqu'aux dispositions respectives des deux partis aux prises, tout semble y conspirer.

Le Parlement lijjueur lui-même ne laisse pas d'y incliner tout d'abord. L'un de ses premiers actes est d'enregistrer les pouvoirs conférés par le Conseil général de l'Union à la Chambre de Justice établie à Troyes et à l'avocat Anthoine de Fontanon, délégué pour la présider, à la place du lieutenant général de Mesgrigny qui a suivi le parti du roi'.

A l'exemple de ceux de Troyes, les habitants de Poitiers s'empressent de profiter des événements pour faire ériger en juridiction souveraine le siège traditionnel des Grands Jours de la province, et leurs efforts ont même succès: Les 16 et 28 décembre 1589-, délibérant sur les lettres patentes en forme d'édit qui leur ont été octroyées par Mayenne, il arrête « que lesd. lettres seront retenues. Et néantmoins..., par manière de provision, vu la difficulté des chemins,., permet aux juges, lieutenants et conseillers du siège présidial,.., étant au nombre de dix, de pouvoir juger, tant en première instance que par appel des sièges y ressortissans, toutes matières civiles, tant en principal que dépens, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles. Et quant aux matières criminelles, les pourront juger pour les cas à eux attribués par les édits et en concurrence avec les Prévôts des

[ 1. X'-^ 9324", n"' 32. 35, 17, 19 avril 1589.

2. X'* 1718, 1'°' 155, 188. Cf. Tours 9230, f" 65 v°, 31 août. Arrêt défendant aux sujets du roi de poursuivre leurs causes à Poitiers, ville rebelle, et au.x î juges d'y rendre la justice.

maréchaux provinciaux. Enjoint à tous d'obéir, ausdis jugemens, sans interjeter appel ailleurs cju'aud. siège, lève et ôte toutes interdictions et défenses faites, tant par les juges de Tours prenant la qualité de Parlement ou de juges souverains, avec injonction à tous juges inférieurs et habitans du Comté de Poitou de reconnaître lesdis juges de Poitiers es cas dessusdis. »

Satisfaction provisoire, sans doute, mais dont, les circonstances aidant, il est permis d'espérer voir sortir un résultat définitif.

Le roi enfin semble n'être pas éloigné de favoriser ces tendances, si nous en jugeons à l'émoi que fait naître, à Tours, la nouvelle de la création projetée d'une Chambre de Justice à Moulins ou à Clermont, pour le ressort des Grands Jours de la Franre centrale, en septembre-octobre 1591 '. C'est le procureur général en personne qui dénonce le projet dont il a été averti et en signale les dangers ; « Outre que la division et séparation du corps du Parlement est à craindre, y a grand doute que l'on y veuille envoyer les présidens, conseillers et autres officiers qui craignent de se représenter pour être rétablis en leurs charges, à cause de leurs mauvais comportemens... »

Ce serait ainsi double scission et rivalité. La menace paraît assez grave pour justifier une assemblée des Chambi-es et un arrêt motivé que nous ne connaissons malheureusement que par la mention des l'emontrances faites au roi.

Jusqu'à la dernière heure, pareille concession au vœu des populations semble toujours à craindre. Et le 28 mars 1594-, six jours avant la clôture, sur la rumeur que les habitants de Tours veulent envoyer vers le roi pour retenir, en leur ville, une Chambre de Parlement, les Enquêtes requièrent des dén:iarches immédiates dont on charge, sans tarder, la députation qui s'apprête à partir pour le quartier général du roi. Elle devra « s'opposer et empêcher, en tant qu'il lui sei'a possible, qu'il ne demeure aucune Chambre de Parlement en cette ville, et que la Compagnie ne soit démembrée, ni aucunement séparée que, au préalable, elle n'ait été remise et rétablie à Paris », Ce ne sont point simples bruits et velléités sans consistance pour que l'on renvoie les objections de principe au temps où la Cour sera restaurée en son siège traditionnel et son ancienne intégrité.