X'* 1747, f"' 258, 349, 10, 25 janvier

ftECRUl^alËNT ET COMPOSITION. l'eSPRIT NOUVEAU 237

Le 10 mai 1602 ', toutes Chambres assemblées, les g-ens du roi dénoncent deux articles qui leur ont été baillés, la veille, comme adoptés en Mercuriale, et dont la promotion, disent-ils, leur appartient à eux-mêmes, en tant qu'intéressant l'autorité du roi, la dignité de la Cour, le devoir de leurs charges. Ils requièrent délai jusqu'au lendemain pour en conférer entre eux. Ordre leur est donné de s'expliquer sur-le-champ.

(Ces articles concernent les salaires des avocats et procureurs. Ils portent, conformément à l'article 171 de l'ordonnance de Blois de 1577, que les avocats inscriront, de leur main, à la fin de leurs écritures, le relevé signé de ce qu'ils auront reçu des parties et que les procureurs en tiendront pareillement registre, en ce qui les touche.)

Devant l'attitude non équivoque de la Compagnie, au lieu d'aborder directement la matière, l'avocat du roi Servain commence par faire une déclaration de principes : « Ils supplient la Cour, dit-il, de leur faire cet honneur de ne délibérer, ni résoudre aucune chose sur le public, sans leur en communiquer au préalable, suivant l'usage. » Nul cas ne le requérait plus que le présent, où leur avis n'eût pas été inutile. Il y a plus. Si la puissance de la Cour est souveraine, a spécialement celle de donner des arrêts qui font règle, ...si est que ce pouvoir ne prend sa force que de l'autorité du roi, lequel seul peut établir et faire lois ou, quand y en a de faites qui sont envieillies, les renouveler... Et comme quelquefois les plus justes actions ne sont de tous bien interprétées. Craignent que l'on ne fasse trouver au roi que la Cour fasse règlement de ce qui se doit faire par ordonnance royale; laquelle étant nécessaire et en cours de parlement (pourparlers), pour tous les officiers et ministres de la justice, a été commandée par le roi, et sur ce plusieurs assemblés, Mons*" le Chancelier, MM. les présidens y étant, où il a été proposé et par eux-mêmes (gens du roi) travaillé à en dresser des articles, dont le Procureur général a déjà rédigé grand nombre en un cayer, qu'ils ont représenté, ouvrage non de peu de jours, mais de longtemps où ils estiment que les deux articles en question devaient être mis ; lequel cayer rapporté sous peu, c'était le moyen de faire établissement d'une règle certaine

1. XI* 1782, f" 348 : suite, f» 353, 11 mai : 1784, f^'Se, 43 ^",51 v", 113 v», 240, 243, 11, 14, 15, 18, 21 mai, 3, 4 juin, et 8644, f° 406 V, 25 mai.

^38' SÎAtl't DU PARLEMENT

par ordonnance et autorité du roi... que si elle était faite particulière, ce serait une note qui semblerait n'aller plus seulement sur les avocats et procureurs, mais aussi sur les juges, [lesquels convient], descendant en eux-mêmes, se réformer les premiers, qui est tout ce qu'ils pouvaient dire... »

La Cour, après deux délibérations consécutives, 10 et 11 mai, n'en maintient pas moins ses articles et les fait publier en audience, le 13 '. Aussitôt grève générale au Palais.

Le lendemain 14, un certain nombre des plus anciens avocats font demander audience par les gens du roi. Les trois Chambres assemblées pour en décider, on senquiert d'abord, près de ceuxci, quel est au juste l'objet de cette démarche? — C'est, disentils, l'abrogation du règlement publié la veille. Avocats et procureurs préfèrent se déporter de leurs charges plutôt que de le subir. On leur fait répondre qu'ils ne seront admis « à faire déclaration de désistement, mais seulement très humbles supplications et déprécations, avec l'honneur et regrets qu'ils doivent ».

Le 15, autre complication : Les trois Chambres assemblées pour l'audience requise, entrent deux présidents des Enquêtes qui déclarent avoir mission de leurs Chambres de protester que la matière est résolue et que l'on n'y peut toucher. Ils sortent sans dire plus.

Nouvelle déclaration de principe des gens du roi : La Cour sait ce qu'elle peut ; à elle d'user de sa puissance.

On rappelle les députés des Enquêtes pour leur faire part de ce qui s'est passé et de la résolution prise avant d'entendre les avocats. Que s'ils insistent pour être présents, comme ils ont résolu en leur assemblée, il n'y aura pas d'audience.

Ceci catégoriquement déclaré par le P"" Président, il ajoute que MM. des Enquêtes n'y ont aucun intérêt et ne peuvent s'opposer ni contester que la délibération prise par les trois Chambres soit légitime. A elles seules appartient l'exécution des édils et règlements. Elles procéderont donc à la résolution annoncée d'ouïr les avocats. S'ils eussent attendu la réponse avant de se retirer, ils eussent su que la même résolution portait que, si quelque chose était proposé, en l'audience, de contraire aux articles publiés au nom de la Cour entière, il y serait fait droit, toutes Chambres assemblées.

1. Pas trace de cette publication à l'audience du 13 mai. X'-* 5329.

Cet incident vidé et les députés retirés, les avocats sont admis au nombre de 24 des plus anciens. (Suit un long et fdandreux discours de leur porte-parole, du Hamel) :

Leur fonction, dit-il, est honorée en titre de sacerdoce et

leur ordre si éminent que, contre l'usage des autres Parlements et 1 les règles portées aux ordonnances des rois, ils ont, en ce barreau, I une marque singulière de leur intégrité et fidélité, qui est qu'au lieu que, es autres Cours et au Grand Conseil, la communication des pièces et sacs de procès, entre avocats, se fait sur inventaires et récépissé, elle se fait, entre eux, sur la seule foi individuelle, à laquelle nul n'a jamais failli, encore que souvent princes et Grands Seigneurs leur confient pièces de conséquence, jusqu'à 3 ou 400.000 écus. L'intégrité a toujours été en honneur parmi eux et, depuis leurs origines, ne s'est jamais démentie la sainteté sacerdotale de ce beau titre de prêtres de justice.

Comment le soutenir, quand ils seront astreints à un nouveau règlement qu'ils n'ont vu, ni su que par la publication en audience et qui les assujettit à la charge d'écrire ou bailler certificat de ce qui leur est octroyé d'honoraires, tant en écritures que j)laidoiries ? i Ceci les exposera à la médisance ou à la calomnie d'un solliciteur ou de quelque autre qui, par malveillance, leur imputera d'avoir plus pris qu'écrit ou plus écrit que reçu, afin d'en faire une déclaration de dépens. Ainsi la réputation de plus d'un, qui exerce depuis 50 ans passés, sera mise en péril alors que, sur la lin de ses jours, il n'a rien de plus cher que l'honneur... La calomnie tom-

■ bera sur l'innocent, nourri aux bonnes cours et aux lois, et qui craint d'encourir la mauvaise opinion d'une Compagnie dont il

■ honore tant les jugements que la seule délibération de ce qui est j de leur honneur le blesse et lui est comme une note d'ignominie. j II adviendra ainsi que quelque malveillant leur jettera, comme

une injure, le fait d'avoir prêté, en cette Cour, le serment d'avocats, que ce règlement tournera au mépris, non seulement d'euxmêmes, mais de leurs enfants et petits-enfants, comme de tout ce barreau que les gens du roi, en leur remontrance, ont appelé « la grande, fertile et heureuse pépinière de beaux esprits, . ..de science et de vertu, et d'où ont été tirés des plus grands magistrats... »

C'est pourquoi ils supplient, en toute humilité, que l'honneur qu'ils ont acquis leur demeure entier ; que, sous l'autorité du roi et de la Cour, ils puissent continuer leurs charges avec l'honnêteté

et liberté en laquelle ils ont toujours vécu, sans être contraints à avoir d'autre règle que celle qu'ils ont jadis gardée, sous laquelle ils ont, chaque année, prêté et réitéré le serment ; que la Cour croie enfin que la lecture des ordonnances et la remontrance qui leur sont faites, deux fois l'an, ont eu et auront toujours assez de vertu pour maintenir chacun en son devoir, plus fortement que nul règlement écrit. Ni loi, ni ordonnance n'ont jamais pi^escrit rien de seml)lable, encore que quelque chose s'en trouve en l'ordonnance de Blois ; mais n'en a été rien observé, tant y a eu de difficulté, voire d'impossibilité à l'exécution, alors que nul n'ignore que c'est la marque d'une bonne loi d'être observée...

A cette homélie, le I*'"' Président répond avec autant de bienveillance que de fermeté :

Si la Cour leur a fait l'honneur de les entendre, ils doivent se disposer à obéir à son arrêt. Son intention n'est pas de blâmer ni de régler l'ordre entier, encore moins de toucher particulièrement à l'honneur des députés ici présents, mais de retrancher le mal où il se trouve, et la plainte en est trop grande pour ne point appeler un remède. Ils y sont tenus les premiers, comme les plus anciens, et plus encore à exciter les autres. « C'est chose reconnue qu'en leur assemblée il y en a, et tel qui fait déshonneur et préjudice à toute leur Compagnie. » La Cour donnera son arrêt sur leur remontrance. Les gens du roi entendus, elle pourvoira à l'incommodité publique qui procéderait de la cessation de la justice.

L'audience prend lin sur cette déclaration, les avocats se retirent et Servain revient à la charge : S'il plaît à la Cour de délibérer sur ce qu'elle vient d'entendre, ils lui représenteront encore ce qu'ils pensent des inconvénients prévus, ce qui les a mus à demander délai, dans la crainte qu'ils ont toujours des résolutions extrêmes des avocats. Quelques remontrances qu'ils leur aient faites, ils appréhendent, ses collègues et lui, plus que ne peuvent dire. S'il en faut venir à cette extrémité d'assembler à nouveau les Chambres, ils requièrent derechef d'être reçus en leurs remontrances.

Ellectivement, le 18, la Compagnie tout entière est assemblée; mais elle conclut, une fois de plus, au maintien du règlement du 13. Les avocats seront sommés d'y obéir et de venir au Palais faire leurs charges. S'ils s'en veulent désister, ils seront tenus d'en faire déclaration signée au greffe, auquel cas la Cour les fera rayer du matricule, 11 leur sera défendu de consulter, écrire ou plaider désormais, à peine de faux.

Devant cette sommation, les avocats s'assemblent en leur Chambre des consultations et, malgré les exhortations des o-ens du roi, font répondre, par leur bâtonnier, qu'ils sont prêts à obtempérer, mais par un désistement général. Impossible d'arracher une défection.

Après 15 jours d'interruption de la session, il fallut des lettres patentes du 25 mai pour amener les anciens à composition et les déterminer à reprendre leurs charg-es. La Déclaration royale est non une sentence d'arbitrag'e, mais une capitulation à peine déguisée : Sous le prétexte de ne laisser dépourvues de conseil les parties en instance de procès, dont aucunes ont déjà payé leurs vacations, le roi relève les avocats des rigueurs de l'arrêt du 18 et de la sanction de radiation donnée à leur désistement. Il se borne à une vague confirmation du règlement tout aussitôt infirmée par la promesse de recevoir leurs i^emontrances en son Conseil et de donner au litige une prompte solution : autant dire que les arrêts des l.'i et 18 devaient rester lettre morte, ce qui advint en effet.

Le 3 juin, le Parlement enregistra, sans mot dire. L'aveu de sa défaite eiît été trop cruel.

Tel est le milieu dans lequel il se recrute désormais, donl il épouse uniquement les préjugés et les passions. El qu'on ne fasse pas intervenir ici comme un vieux ferment des factions de la Ligue ; elles ont eu le temps de s'éteindre depuis huit ans passés. Qu'on ne s'arrête pas davantage à un antagonisme plus apparent que réel entre Cour et barreau : opposition de partis, de rôles à soutenir, non d'esprit et de doctrines. C'est, de part et d'autre, même intransigeance, même raideur dans la force, même suggestion exclusive de l'intérêt particulier.

En réalité, nous arrivons au terme d'une longue évolution vers la spécialisation de la fonction judiciaire aux mains des gens de loi. Le Parlement y gagnera en cohésion apparente ; d'accord. Mais que n'y perdra-t-il pas en unanimité morale, en pondération d'esprit, en influence sociale et politique ? C'est la négation formelle de la plus ancienne, de la plus glorieuse de ses traditions, celle qui en faisait le point de soudure et le foyer commun de toutes les forces actives et permanentes du corps social, — église, noblesse, universités, offices, bourgeoisies municipales — le prolongement et la survivance des lointaines assises des vassaux, l'image et le raccourci de la nation tout entière en face du souverain.

Maugis. — Parlement de Paris. II. 16

i)4-2 STATUT dD parlement

Sans doute, la même révolution s'accomplit alors au sein de loutesles vieilles corporations, de toutes les Compagnies de justice et de iinances, d'où les légistes refoulent les éléments traditionnalistes. Nous l'avons montré ailleurs pour les bourgeoisies municipales. iMais qu'est-ce à dire sinon qu'une classe de gens de lucre et d'intrigue, de théoriciens imbus de l'esprit de système et de la lettre des codes, toujours si éloignés des réalités positives, s'extériorise du reste de la nation à mesure même qu'elle prétend et réussit davantage à la dominer et à la conduire ?