SOLS LE REGNE DE HENKI IV

des portes. D'autres incommodités pourront survenir, si les ennemis approchant se peuvent servir des forteresses voisines ; aussi ont-ils supplié le roi de les faire démolir, ce qu'il a promis. Il en a été parlé jeudi, à son départ, et ceci requiert célérité. Leur assemblée a résolu de supplier la Cour de le trouver bon et de joindre ses instances aux leurs, signamment pour la démolition de Pierrefonds, Gorbeil, JNlelun, Saint-Denis, pour retenir à Paris le Sieur de \^ic, g-ouverneur de la Bastille, surtout pour faire cesser l'opposition à la levée des deniers à l'entrée de la ville et les employer aux ouvrages les plus nécessaires. . . Il convient enfin de supplier le roi d'établir, en sa capitale, un Conseil de personnes notables pour pourvoir aux affaires qui se présenteront. Et d'autant que, sous prétexte de la marchandise de soie, perles et joyaux, l'argent sort du royaume, en prohiber l'achat et publier l'édit sur la superfluité des habits. De tout cela ont été rédigés i articles qu'ils déposent sur le bureau.

Les gens du roi appuient leur requête: Se félicitant du zèle déployé de part et d'autre pour le salut de l'Étal, ils concluent de députer vers le connétable et le chancelier tant pour la question des démolitions, — dont ils exceptent toutefois Saint-Denis, sur de certaines raisons à déduire en temps et heure — que pour la cassation de l'impôt et l'établissement d'un Conseil.

Le P'' Président résume propositions et exhortations, et l'on arrête: « qu'en chacune Chambre seront dressés articles de ce qui semble utile et nécessaire pour le bien des affaires du roi, conservation de son autorité, repos et tranquillité des sujets sous son obéissance » dont remontrances écrites lui seront faites. . . MM. le Connétable et le Chancelier seront priés de venir céans pour en entendre préalablement le sujet et interpellés d'assister la Cour en l'exécution de ses arrêts et des remontrances.

« Cependant sera faite assemblée en la salle Saint-Loys composée d'aucuns officiers députés des Compagnies souveraines pour être, sur les occasions, pourvu à la sûreté de la ville, tant en ce qui concerne les réparations, fortifications, recherche et garde des portes que monitions et autres choses convenables pour résister aux ennemis et assister le roi en la guerre ouverte. »

Soit que Henri IV et ses conseillers, instruits par l'expérience de 1525 elles souvenirs plus récents de la Ligue, aient prévenu, sans tarder, ces entreprises, soit que les délibérations de conseil des

264 LE DROIT d'enregistrement ET DE REMONTRANCES

jours suivants aient subi des mutilations, dont nous trouvons tant de traces pour cette période, les manifestations de ce beau zèle s'arrêtent pour nous dès la première page ' .

Le roi d ailleurs se hâta de rentrer dans Paris où sa présence coupa court à toute velléité d'organisation d'une Chambre des Compacjnies souveraines ou d'un nouveau Conseil des Élals. Il était alors tout aux préparatifs de la reprise d'Amiens et au grand elTort à faire pour y parvenir, efTort qui ne pouvait manquer de

1 . Le registre 17-iS (l'ailleiirs s'arrête là. Il y eut certainement quelque chose de plus, des remontrances écrites, présentées suivant la résolution du 15, comme il ressort d'une scène assez vive, de quelques semaines postérieure au retour du roi.

Le Parlement informé que le roi a manifesté un vif mécontentement contre lui. reçu des impressions mauvaises, « jusqu'à dire que la justice était vénale », envoie près de lui, à Saint-Germain, le procureur général et son collègue Servain, pour se justifier, suivis de près par les i)rcsidcnts.

Le roi les accueille avec sa bienveillance ordinaire, les écoute sans les interrompre, et leur répond quelques bonnes paroles, mais non sans laisser « encor entendre quelque reste de mécontentement ». Ils insistent, le supplient de prendre en bonne grâce et « suivant les intentions de la Compagnie, les remontrances qui lui ont été faites ». Même visage (« à quoi led. Seigneur a subsisté »). Ils le pressent davantage, protestant qu'il n'a en la Cour que bons et fidèles sujets « ne respirant que l'obéissance à lui due, qu'il est permis à de bons serviteurs parler franchement à leur maître et que ce qui lui a été dit de plus précis n'est que la répétition de ce qui a autrefois été proposé, de la part du Sénat, à un grand Empereur.

Lors reconnurent led. Seigneur aucunement satisfait pour ce regard, sinon qu'il ajouta avoir trouvé étrange qu'en un article couché auxd. Remonlrances, UsemblaiL que la Cour voulait prétendre la justice lui être mise de Dieu entre les mains, pour la distribuer aux hommes: que c'était lui an contraire qui Vavail reçue de la main de Dieu et Vavait mise en la nôtre pour la départir sous son autorité à ses sujets.

Mais lui firent toucher au doigt et à l'œil que c'était un tour de clerc, contraire au sens de la cause, à l'établissement de la Compagnie, à la commune opinion par tant de témoignages rendus par le passé et de ce temps, dont demeura content, concluant qu'il n'avait autre opinion delà Compagnie... » (Pas trace au registre de ces remontrances.)

A leur tour, les présidents, arrivés le surlendemain, le supplient de faire cette faveur à la Compagnie de lui écrire qu'il la garde en sa bonne grâce; ce qui leur est accordé et dont ils rapportent lettres fort longues, en date du 2 mai, ci-insérées : Le roi y exprime à nouveau son intention d'établir une Chambre composée de gens de bien, mais il ne s'agit plus que de rechercher les malversations des financiers. X'-^ 1749, f° 345,5, 6 mai (rapports des deux missions). Celte Chambre fut en effet instituée, supprimée, rétablie à plusieurs reprises. Cf. X" 1801, f 541, 28 octobre, 1604; 1812,' f° 487; 1815, f» 8, 28 mars, 5 septembre 1607. Le roi préféra, suivant l'usage, vendre au.\ concussionnaires des lettres d'abolition sous la réserve illusoire de la faculté laissée au Procureur général de poursuivre les crimes reconnus de péculat. X'* 1751, f" 8, IS juillet 1597, etc.

sous LE REGNE DE HENRI IV 263

ramener les expédients traditionnels : aliénations du Domaine, prêts volontaires, créations d'offices, etc. L'Assemblée de Houen n'avait rien prévu de telles éventualités, et ses innovations se révélaient, dès l'abord, pour le moins chimériques.

Nous en avons vu la critique formulée par lui-même, avec une entière ing-énuité. Comment le Parlement leur eût-il accordé plus d'attention ? A reprendre, dans ses registres, le défilé monotone des édits, remontrances, marchandages coutumiers, il semblerait que rien ne se soit passé, qu'aucune réforme n'ait été tentée, aucune autre voie pratiquée dans l'intervalle. De la Pancarte, du Conseil de raison, pas un mot ; à peine, une mention ou deux ' des vieux des Notables et de leur œuvre financière.

Comme celles des guerres civiles, la période des guerres étrangères se termina sans qu'aucune modification ail été apportée dans les rapports du roi et du Parlement.

La seconde moitié du règne, période de paix et de réparation, devait être, en principe, moins favorable à l'extension de la prérogative du Parlement. La royauté mieux assise, entourée d'un prestige qu'elle ne connaissait plus depuis cinquante ans, libérée des grosses difficultés financières, comme des autres, pour tout dire, incarnée dans un grand roi, servie par un grand ministre, n'avait plus le même besoin de compter avec les assemblées et les corps d'État. Par un revirement fréquent dans notre pays, aussi prompt à se déprendre qu'à s'engouer des agitations, disons mieux, des apparences de la liberté, c'est à elle maintenant que vont l'universelle confiance, les besoins d'ordre, de travail, d'activité féconde et disciplinée. Dispositions éminemment favorables aux progrès du pouvoir personnel, beaucoup plus apte qu'un corps traditionnalistc, et même qu'aucune assemblée, à ressentir, exprimer, diriger cette brusque poussée de renouveau.

Pourtant Henri IV est un esprit trop politique et trop averti pour s'abandonner, sans réserve, au courant, pour fouler aux pieds ces garanties dont il vient de tirer personnellement un si visible

1. X'* 1749, {" 170 v", 14 avril 1597. Pour justifier le refus d'un édit d'aliénation, on rappelle qu'il a été résolu, à Rouen, qu'il ne serait fait vente du Domaine sinon pour l'extinction des rentes, tellement que de rompre, pour un particulier, une résolution si solennelle la conséquence en serait fort dangereuse. » (Il s'agissait de libérer les terres engagées par le duc de Nevers au gouverneur de Mézières pour prix de la soumission de cette ville.)

266 LE DROIT d'enregistrement ET DE REMONTRANCES

avantage. Si les robes d'écarlate, comme il dit un jour, dans un mouvement d'humeur, n'ont pas fait reculer l'Espagnol, elles ont arrêté l'émeute, contenu les factions, sauvé d'un de ses plus grands égarements un peuple qui s'abandonnait. De tels services ne s'oublient pas. Le poids de la gratitude n'est pesant qu'aux médiocres. C'est au lendemain des grands services rendus que les esprits avisés mesurent nettement ceux qu'on peut leur rendre encore.

Loin donc de rien entreprendre contre la prérogative du Parlement, Henri IV va l'entourer déplus de considération que jamais : S'il continue d'y recourir, presque tous les jours, plus de menaces, plus de Lits de justice, des jussions répétées, mais pas de sanctions, une longanimité quasi sans exemple.

Symptômes d'autant plus remarquables que sa politique financière reste plus routinière, on serait tenté de dire, paradoxale : Ce serait mettre la patience du lecteur à une singulière épi^euve que de lui infliger la simple énumération de l'interminable suite ' dédits et d'affaires extraordinaires dont le Parlement eut encore à connaître, pendant les années de paix. A en parcourir la nomenclature, on ne sait quoi le plus admirer de sa force de résistance ou de l'esprit inventif des pourvoyeurs du fisc ; et la pensée vient à l'esprit qu'Henri IV et Sully aimaient à se divertir, qu'ils voyaient là comme une gageure, une sorte de loterie, envoyant dix édits pour en faire passer un seul.

Gomment prendre au sérieux, en effet, des inventions aussi baroques que cette Déclaration du 17 mai 1600 qui porte que le roi n'a entendu libérer les acquéreurs de son Domaine, à temps ou à perpétuité, des rentes, fiefs, aumônes... jadis assignés sur leurs portions, nonobstant que ce n'ait été stipulé par leurs contrats d'acquisition, et se réserve la faculté de rejeter, sur les greffes engagés ou aliénés, telle partie qu'il avisera de ces charges anciennes qui retombent maintenant sur ses finances '. Et pourtant il y revient, non pas une fois, mais dix fois et même après que la Cour a cédé en partie, enregistré des lettres du 12 octobre 1601 qui limitent au denier 20, pour les acquéreurs, la charge totale desd . rentes et du premier achat, en les garantissant, à ce prix, contre toute révocation de leurs contrats.

1. X'* 1769, fo 126. 10 juin ; suite 1774, f" 237, 6 avril 1601 ; 1780, f" 300 v», 2, janvier 1602 ; 1781, f<" 263, 268, 4, 16 février; 1797, f" 385, 18 mars 1604; 1802, f" 147, 22 avril 1605 ; 1806, f" 133 v", 3 février 1606, et X"* 831, 18 mars 1605, etc.

sous LE REGNE DE HENRI IV 267

Faut-il parler d'un supplément de finance exigé, en juillet 1597 ', des officiers pourvus au temps des troubles, après trois ou quatre ans de possession en toute quiétude et les confirmations les plus solennelles? Celui-ci du moins est antérieur à la paix. Mais que penser de la résurrection, en 1606 2, de commissions pour la levée, en certaines provinces, d'un sol par livre sur la draperie, en vertu de certain édit de 1582 depuis révoqué? de celle d'offices abolis alternant avec les créations nouvelles ou les réunions au Domaine en vue d'aliénations nouvelles avec surenchère, etc. ?

Celle d'un Trésorier de la généralité d'entre Seine et Yonne, en février 1601 ^ ; » d'un Trésorier général de Bourges, aboli au décès du titulaire (édit de février 1599), ressuscité en mars 1601 '* \ » de 4 commissaires du Châtelet exceptés d'un édit de réduction du collège à 3"2, en octobre 1603 (enregistrée seulement en iuinl604, sur 6"" jussion) "* ; » de receveurs provinciaux des décimes, en juin 1604 (en suspens depuis 1594. V. supra) ^ ; Réunion, en vue d'aliénations nouvelles, dofiices de Receveurs de la Ville de Paris, 7 février 1604 ' ; » de vendeurs de poisson de mer sec et salé créés à

Paris et à Rouen, 1601-1603 ^ ; )) de vendeurs de bétail en toutes villes et bourgs à marché, 1597-1607 3 ; » des boutiques et échoppes du roi dans le circuit de Paris, 1603 '":

1. X'* 1751, f° 71 v", 21 juillet, interdiction à la Cour d'en connaître.