LE DROIT DENUEGISTREMENT ET DE REMONTRANCES

Vente et revente de grefTes et parisis des grelFes, 1604 ' ; Création de 6 mesureurs et 18 porteurs de charbon à Paris, 1604 - ; » de Messagers des villes, 1598 ^ ;

» de Maîtrises pour le mariage du roi, naissances de

ses fils (excepté orfèvres, apothicaires et barbiers) * ;

» de commissaires, huissiers, sergents pour la conduite

des prisonniers, 1604 "' ; » de "20 secrétaires pour signer en finances à 1000 1. de

gages, 1605 ^ ; » d'un voyer en chacun siège royal, 1606 " ; » de commissaires des présidiaux et bailliages, pour la

Visitation des héritages contentieux, 1606 ^ ; » d'un greffier des affirmations, 1607 ^ ; » d'un présidial à Bourgneuf, 1608 (édit de mai 1603)^"; » d'un lieutenant du V'isénéchal de Bourbonais et sergents à Saint-Amand, 1608 ^^; » d'un Maître juré perpétuel de chaque métier, 1609'-; » d'un greffier des hypothèques, 1609 '^. Édit, renouvelé d'Henri III, attribuant la qualité de conseillers aux avocats du roi des bailliages et présidiaux, 1607 "; Érection des notaires et secrétaires de Navarre en offices de la Couronne de France, décembre 1607 ''' ; (enregistré seulement, le 18 juin 1608, avec de nombreuses restrictions), etc.

1. X'-^ 1797, {<■' 305 v°, 385, 12,18 mars 1604; 1798, f" 376, 7 mai; 1800, f" 178, 21 juillet 1604 (Vérifié).