Ibid., f" 348, 4 septembre (Id

14. X'*1813, f»352, (i juillet 1607: 1816, f'= 156, 14 décembre ; 1821. f° 17 sera de refus.

15. X'* 1817, f"' 430 v», 549, 14,24 mars 1608 ; 1818, f<" 244, 392, 26 avril, 8 mai; 1819, f» 147 v°,3 juin seq.

sous Le règne bE henri iv ^69

Et nous passons la série non moins long-ue des édils bursaux proprement dits, comme la réduction au denier 16 de toutes rentes constituées par contrats passés devant notaires, à peine de nullité, sinon entre marchands des foires de Lyon, de juillet I60I, enregistré le 15 février 1602 ', après de vains efforts pour le modérer au denier 15 ;

un édit d'exemption de tutelles, curatelles -, guets, gardes, logement des gens de guerre, corvées, charrois d'artillerie... à l'un des maires, consuls, échevins, jurats, capitouls, syndics, marguilliers, en toute paroisse de 1 00 feux et au-dessous ; 2, au-dessus de 100 l'eux ;

des lettres patentes pour la recherche des abus des péages du Rhône et du Languedoc -^ ;

des édits sur les Mines et minières, sur la répression des faillites, sur le régime des hypothèques, sur les Monnaies, sur les Nantissemens, sur les domaines, sur la recherche des usures, sur la vente des bois des forêts domaniales, sur l'enregistrement des exploits et saisies, sur le règlement des ventes d'oiseaux et droits du (Irand Fauconnier, etc., etc. ■*.

Il suffit de constater que les trois quarts de ces expédients ont été arrêtés au passage, que bon nombre sont restés sept, huit ans en suspens ou ont fait l'objet de jussions répétées et d'ailleurs en pure perte, pour se rendre un compte exact des rapports d'Henri I\' et du Parlement dans cette période.

Au cours de ces démarches — et Ion peut juger si elles furent fréquentes, — à peine quelques mouvements d'humeur, quelques allusions aux anciens procédés de contrainte.

En mai 1604 '^, après une série de refus de ledit de rétablissement des 4 commissaires du Ghâtelet et cinq jussions consécutives, la Cour avise de faire des remontrances. Le roi prévenu l'en dispense, les tenant pour vues et entendues, sauf à les lui adresser par écrit. Il