PROCUREURS AU PARLEMENT

L'importance de la cause, les usages locaux, la renois Tavocat servaient à déterminer équitablement leshonorairt la consultation, au début du procès, pour chaque incident [.j cédure terminé par un jugement interlocutoire, Tavocat des honoraires spéciaux. Souvent il recevait en plus des cad( Aussi le titre d'avocat au parlement était-il et très hoj et très lucratif.

Les avocats, avec les procureurs, faisaient partie de la de Saint-Nicolas (2).

II* Procurenrs au Parlement.

La procédure féodale exigeait qu'en justice on comparut sonne. Cependant au xin« siècle, il fut admis que les hommes, les clercs et les religieux, les femmes, lorsqu'ils défendeurs, pourraient se Ifaire représenter par un man( Demandeurs ils le pourraieat aussi mais avec l'autorisation qui l'accordait par des lettres dites lettres de gr&ce à plaii procureur. Les personnes morales (églises, abbayes, comi en étaient dispensées ainsi que tous ceux que le roi occupaitl service, les tuteurs, les curateurs et les exécuteurs testameaj

g 1. Lettres de grâce. — D'un usage géoéral au xiv« les gi plaider par procureur furent taxées régulièrement à la cl lerie après avoir été expédiées par les notaires de la chaml Requêtes ; en effet elles devaient être Eignées et scelh milieu de ce siècle les lettres de grâce, non plus spéciales à c| cause mais affectées à tous les procès nés et à naître d'un même client tant en défendant qu'en demandant, valables devant toutes

(1) Âubert : Op. cit. p. 244 à 246.

(2) DelachencU : Op. cit. p. 41, 47. 410, pièce justificative. — À la rerruôte des procureurs de la communauté des avocats et procureurs, le parlement décide que ceux des avocats ou procureurs qui n'auront pas assisté à rassemblée et au dîner de la confrérie, à la S^-Nicolas de mai, paieront : les avocats, s'ils sont absents de Paris, 6 s. t. d'amende, les autres résidents à Paris mais non comparants, 2 s. t., les procureurs 12 deniers, sinon ils seront déchus des prérogatives de leurs charges. Cf. X^* 1506, f. 120 v*. 8 mai 1501. — 16 déc. 1505 : le parlement ordonne à tous les avocats et procureurs a sur peine de privacion de postuler » que dans la huitaine ils paient aux maîtres de la Confrérie de St-Nicplas leur cotisation pour la messe.