OBLIGATIONS DES PROCUREURS

délibère sur les requêtes qu'ils oat baillées, toi^gours sous peine d'amende (1). Des ordonnances enjoignaleat encore aux procureurs de ne jamais réclamer pour une cause, si longue et si importaate qu'elle fut, plus de dix livres parisis ; mais à l'exemple des avocats, ils savaient éluder ces prescriptions, et;, pour eux aussi la taxe par le parlement n'était pas inutile (2). Naturellement les procureurs promettaient^de venir à l'audience aussitôt que les avocats, de se tenir derrière ceux-ci, de ne pas déranger les magistrats, de rester aussi longtemps qu'eux dans la salle (3) et d'être prêts à l'appel de leur cause (4). Ils siégeaient en robe longue, le chaperon sur la tête lorsqu'ils parlaient au président ou lorsque celui-ci leur adressait la parole et pendant les plaidoiries ; le front seul restait découvert (5) .

« se lèvera sur les advocatz qui feront appeler les diz procès après ce c qu'ilz seront advertiz par le procureur qu^ilz ne sont devers la court » . On a vu que nombre de règlement sont communs aux advocats et aux procureurs. — X2* 66, f. 213, V*, 27 juin 1508, l'amende est portée à 10 livres parisis.

(1) X^* 4846, f. 178, 8 avril 1505, ordonnance du parlement.

(2) Auberl : t. I. pp. 261, 262. Dans les comptes des procureurs entraient avec les écritures : les conseils, les frais de voyage, de séjour, d'assistance à Taudience. Cf. Varin : archives administratives de la ville de Reims, t. III,p.307 : note, le curieux voyage du procureur de la ville; et ibid, p. 307 an 1374, 1376. — Bibl. de TÉcole des Chartes, t. XVIII, p. 323. — Histoire du Languedoc, ni^* édit., t. X, preuves. C. 328, an. 1294. — Frais de voyage, frais d'actes, etc. d*un procureur v. E, de Fréville : Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, t. II, pièces justificatives, pp. 178 à 208, an: 1393 à 1398. — L*ordonn. d'avril 1454 (articles 44, 45) maintint la taxation qui était proportionnée « à la qualité des personnes, des causes et des labeurs ». £n aucun cas, sous prétexte de se faire payer, les procureurs ne devaient retenir les pièces qui leur étaient confiées. Pour éviter des fraudes, les procureurs devaient donner l'état de tout ce qu'ils avaient reçu des plaideurs ; montrer les quittances de tout ce qu'ils avaient payé au delà de 20 sous tournois et Justifier ces dépenses.

(3) Auberl. op. cit. p. 253. — Xi* 4845, f. 5, 20 nov. 1503 : ordonnance du parlement.

(4) XI* 4844, f. 150, V,24 avril 1503 : « Ce jour parce que M~ Michel Como paing procureur en la court de céans n*a esté prest à plaider en certaine « cause dont il estoit chargé ou roolle de Senlis, a esté condamné en XL s. « p. envers les prisonniers de la Conciergerie, qu*il payera dedans huy. »

(b)Papon. op. cit L. IV, titre 6, n* 4, édition de 1583.