LB PARLEMENT ET LES PROCUREURS

cats) immédiatement perçues par un huissier puis étaient enregistrées par le greffier (1).

Pendant la session les procureurs ne pouvaient s'absenter qu'avec la permission du parlement et après lui avoir fait agréer des remplaçants capables appelés substituts (2). Les pouvoirs du parlement allaient jusqu'à suspendre et même destituer les procureurs qui lui désobéissaient gravement, et ce n'est qu'après Savoir consulté que le roi les rétablissait en leurs fonctions (3).

A la mort d'un procureur, le parlement envoyait un conseiller faire, avec la veuve et les exécuteurs testamentaires, l'inventaire de tous les sacs» procès, registres qui se trouvaient chez lui et les rapporter au greffe (4).

L'ordonnance de juillet 1493 voulut préciser les heures de travail des procureurs : le mardi ils devaient expédier les procès par écrit, le samedi, avant 11 heures du matin, ils devaient remettre au premier huissier les cédules qu'ils voulaient faire appeler le mardi suivant. Le premier huissier les remettait aux huissiers chargés de cet appel (5).

niers de la Conciergerie, parce quUl a mal parlé à rhuissler Jean Paris et parce qu*il a produit un avertissement sans le signer, ce qui est contraire aux ordonnances. — Le 3 février 1425 : le parlement nomma 2 commissaires pour s'informer des exactions commises par les procureurs du parlement. (Bibl. 8*«-6enev. Mss. cit. 15. an. 1424). — X^* 1509. f. 228. 26 juillet 1504: M** Jean Gamier, procureur, convaincu de mensonge, paiera 100 s. p. d'amende applicable aux prisonniers de la Conciergerie.

(1) Ordonn. d'avril 1454. article 48.

(2) Aubert, op. cit. p. 264.— Arch. Nat. X** 4787. f. 39 V, 7 janvier 1405* — X*» 1794 f. 176 V, 14 janvier 1436 a la court a donné congié d'aler demain à « Saint-Mor à maistre Hébert Camus, procureur de céans, en laissant substitut en ses causes pour lui. » fîn 1415 (17 octobre) le substitut de Camus était Jean Falot (X** 8302. f. 43 v«).— La durée du congé était fixée : c Ce jour (7 août « 1416) a esté donné congié à maistre Guillaume Quentin, procureur céans, jusques à X jours, dimittendo substitutum ydoneum » (ibid. f.60). — X^* 78. f. 242. 29 octobre 1449 : M" Pierre Vian, procureur substitut de M~ Pierre Bonnet procureur, M** Michel de Pons, substitut de M'* André Boucher, procureur. — En 1452 (5 octobre) Pierre Vian ou Viant était substitut du procureur M" Antoine Faure(Xi« 8305, f. 71 v). En 1465 (7 janvier) M" Pierre Bonnet avait pour substitut li** Pierre de Lif qui s'oppose, pour lui, à ce qu'on rende les sacs d*un procès parce qu'il a Tintention de proposer des erreurs. (X^* 4809. f. 29).

(3) Aubert : op. cit. p. 265.

(4) Arch. Nat. X<' 1488. f. 158 v, 18 janvier 1479 : le procureur défunt était M'* Jean Lemoine, le conseiller délégué fut Martin de Bellefaye.

(3) Articles 40 à 44. Ordonn. t. XX. p. 386 et Arch. Nat. X>- 8609. f. 123 à 139.

iîè SOLUCltBURS AtJ PARLBMBKT.

Si les plaideurs étaient absents de Paris, les procureurs correspondaient avec eux (1).

Gomme les avocats, les procureurs au parlement pouvaient exercer d'autres fonctions. Ainsi le célèbre Martial d'Auvergne était notaire au ChÂtelet (2).

§ 8. Solliciteurs. — Au milieu du xve siècle apparurent des agents d'affaires qui dirigeaient les procès, payaient les avocats, les procureurs et tous ceux qui jouaient un rôle. On les appelait solliciteurs. En 1482 le roi en prit un pour lui-même, Jean de Vallée, dont il étendit l'action sur toutes les juridictions royales, ainsi qu'on l'a vu au chapitre des Gens du Roi. En 1476 René d'Anjou avait pour solliciteur Gilles Dorin (3).

L'accroissement et les empiétements de ces agents attira bientôt l'attention du parlement (4).

Cependant quelques-uns de ces solliciteurs méritèrent par leur science de s'élever au rang de conseillers au parlement, ainsi Aubert le Viste, qui, en 1463, était solliciteur de Charles d'Orléans (5). Généralement leur avidité, leur manque de scrupules rivalisaient avec ceux de certains avocats ou procureurs (6).

Les solliciteurs ne jouissaient pas du committimus (7), ce qui prouve qu'ils n'obtenaient pas la même considération que les avocats ou les procureurs.

(1) 7 sept. 1485 1 Armand Ramée, procureur au parlement écrit à l'évêque du Puy, pour le mettre au courant de ses procès (Titres de la maison ducale de Bourbon. n«69U).

(2) Baiaillard, op. cit. pp. 315 et suiv., notice sur Martial d* Auvergne.

(3) Lecoyde la Marche : le roi René. t. I. p. 306. — X>- 1505. T. 113. 10 avril 1500 : M" Antoine Charrier solliciteur.- X»» 1506. f. 169 V, 10 juillet 1501 : M'« Rigault La Brune, prêtre, solliciteur, consigne au nom de son client et aux mains du greffier civil, M" Nicole Pichon 120 L. t. pour la proposition d'erreur contre Tarrôt du 23 juin 1497.

(4) Delachenal. op. cit. pp. 63, 64.

(5) B. de Mandrot. Jacques d'Armagnac, duc de Nemours. Revue Historique. 1S90. p. 269.

(6) Papon, op. cit. L. VI titre 2. n* 12 : arrêt du 3 juin 1494 contre un solliciteur accusé d'avoir essayé de corrompre un conseiller en joignant 2 écus à sa requête. Il est condamné à acheter un cierge d'égale valeur et à le porter à Notre-Dame, accompagné d'un huissier.

(7) Papon* op. cit. L. IV. titre 9. n* 5.