GREFFIER CIVIL

La qualification de « greffier > apparaît dans un règlement du 7 avril 1361 comme synonyme de « registreur > terme employé par Tordonnance de 13i4. Les greffiers du parlement étaient choisis parmi les notaires du roi, aussi gardaient-ils le titre de notaires royaux (1).

On se rappelle que la chambre des Requêtes, juridiction spéciale quoique dépendante du parlement, avait son greffe et son greffier particuliers (2), à la difTéredce de la chambre des Enquêtes dont le greffier était celui de la Grand*Ghambre.

§ 1. Greffier civil. — Le greffier civil était le greffier en chef du parlement. En 1291, il recevait 6 sous parisis par jour et le roi payait la nourriture de son cheval; son collègue criminel avait pareil traitement. Au milieu du xv« siècle les gages étaient de 5 sous parisis par jour (3).

Ces gages étaient en grande partie prélevés, au xiv» siècle, sur le produit des amendes du parlement. En 1401, un des plus célèbres titulaires, Nicolas de Baye, se vit encore donner le traitement et les bourses de notaire du roi. Lorsqu'il se rendait aux Grands Jours de Troyes, le greffier civil recevait la somme considérable de 24 sous parisis par jour et tous les frais de voyage, de transport des registres, lui étaient remboursés.

Il jouissait de tous les privilèges du parlement dont il faisait partie, marchait à sa tète avec la robe rouge et Tépitoge; au palais il précédait les gens du Roi.

A partir de la seconde moitié du quatorzième siècle, chaque greffier eut son local distinct ; celui du greffier civil se trouvait dans une des tours; au xvi^ siècle il avait deux chambres (4).

f. 238, an. 1322. — Xi» 1509, f. 113 v, 27 mars 1504. — A rorigine les archives du greffe furent comprises dans les archives générales du royaume, à la Sainte-Chapelle (Langlois : De monumentis... p. 25). — - Sur les locaux du greffe au commencement du xv* siècle v. Tuetey : Notice biographique au tome II du journal de N. de Baye, pp. XV à XVII.

(1) Aubert, 1. 1, p. 271.

(2) Cf. Ch. I, §. Chambre des Requêtes.

(3) Langlois : Textes cités, p. 226. L'ordonnance du 4 février 1458 (n. st.) alloue au grefQer civil 5 sous parisis par jour (Ordonn. t. XIV, p. 447 et Arch. Nat. X»* 8605, f. 184 v.)

(4) Le 21 mai 1504, le parlement fait payer par son receveur des amendes Nicolas du Pré. a Etienne Bellart, serviteur et à Denis Duval 40 sous