NOMINATION DU GREFFIER CIVIL

La nomination du greffier civil, et celle des autres greffiers, fut réservée au roi tant que le système électif n'eut pas prédominé, mais alors tous furent élus au scrutin par la cour après qu'elle avait constaté leur capacité tant en droit qu'en langue latine. Un arrêt de règlement du 12 nov. 1404 confirma cette disposition, cependant Charles YII revint à la nomination directe par le roi.

Seuls les greffiers du parlement pouvaient régulièrement porter le titre de greffier; dans toutes les autres juridictions il ne devait y avoir que des • notaires > ou des « clercs >. La multitude des procès obligea le greffier civil à se faire aider et même, en cas d'absence ou de maladie, suppléer, par des clercs. Au temps de Jacques d'Ableiges, le greffier civil pouvait avoir 3 ou 4 clercs, le greffier criminel 2, celui des présentations 1.

Les fonctions dugreffier civil étant très importantes, lorsqu'il no trouvait empêché, il était ordinairement remplacé non par un clerc mais par un de ses collègues, le plus souvent par le greffier thtn présentations, ou encore par un notaire du parlement, parfois même par un conseiller. Si Tempéchement devait durer lonj(ti)rri|^, le remplaçant prétait serment M,.

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(1) Albert, cp. ciL, pp. fTJ, 273. ÎTT a T<i, — I> ^ a//V W/t 'U Vi U to^t avait été an Clos Bnisea:: asi^otr a ^ rV>^c.%i -î^ f ^ffy 'a<» tt*'t f-offtttttf docteur en décrec 3I« k'-^zlzz^ 4t Ir,.. ^y,^-^. >f, ^ t^^h^n^^^n tfifht ^-Oeaer. Mss. cil.. :. I, p. 6./- . — Ea lYA : V/ .>//, -# ♦/* • f,^rtt ^-'^-t*- M^iean le Boan E. é^. Fm. x -ç. î;t l, ;; ; >fj^ ,-,^ »--»'. f^• ^/ VV/, — En !4W. X. <!•? Bat* anjt yy^T t**ri M"* i*^% IC >* //.„ ;-l ^v^, *, «/ v pendant riniisj:*-.*.!.:- n - ç:cv*t'-t ti î v*'» < , ;,''*-^ wfc" j,-it.» > -^"^ ^'^ *y<'f de Baye dit q^'- a ; :*-»^i •.i>îra a-it.. a *n :•*</• -o^ /^m <♦ »,> **,h*>. fArch. Kaî. X-' 47^1. 5 "fxl. ÏV v-'^-r.i-* — ^^-^.— -. -*,.* ^» v>#^^*# * ./v ""• s'étani al>««c:ê- *:c î:: -^r*j* i^^iA, î^ '/.- -.* z-*^ .^ 4* -u . . # # y, ♦,../ de le reBi.Lter f >*î. Kl'^ a*vi ^v^ 7 - K"^ i V. //. ; w. </,.> la coor orl .:i2i* i ?:l :ce />v;'',i n* •^. -^ '*» .«* » '*- /^* ai.* //'• greffier cr.s»:D»i ri> i;-:.-^- i,. n ^ j/»'" ^ -« '^ s-y . , t* *

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