PARLEMENTS PROVINCIAUX

3) de Bordeaux^ créé par lettres du 10 juia 1462, transféré à Poitiers (juillet 1469) quand Louis XI eût donoé la Guyenne en apanage à son frère, puis» à la mort de ce prince, ramené à Bordeaux (1).

4) De Dijon établi le 18 mars 1477 pour le duché et le comté de Bourgogne, le comté de Charroiais, la terre de Noyers et les domaines qui, à la mort de Charles le Téméraire ressortissaient aux Grands Jours de Beaune et de St-f>.aurent. Réuni au parlement de Paris en avril 1485, le parlement fut rétabli et rendu sédentaire à Dijon en 1489 (2;.

5) Louis XII convertit l'Échiquier de Normandie en Parlement de Rouen (avril 1499).

6) Et créa le parlement d*Aix (juillet 1501) (3).

Le ressort de ces nouveaux parlements était très restreint et le parlement de Paris conservait, son action sur les deux tiers du royaume ; néanmoins il voyait avec dépitées créations. Charles VII (14 novembre 1454), et plus tard I^uis XI, avaient cependant déclaré que les membres du parlement de Toulouse de passage à Paris pourraient siéger au parlement de Paris et réciproquement

au prince une députation pour lui exposer le préjudice qu'il en éprouverait et il demanda à l'évéque de Paris et à l*abbé de Saint-Denis d'appuyer sa démarche; de plus il décida d*écrire en ce sens au chancelier, à l'amiral) au Grand Conseil et au sénéchal de Saintongc, au nom du clergé, du conseil du roi et des habitants de Paris : X^* 1483, f. 118 v*, 119.

(1) Ordonn. t. XV, p. 500. — Le ressort du parlement de Bordeaux comprenait les sénéchaussées et pays de Gascogne, Guyenne, Lannes, Agen, Bazas, Périgueux et Limoges ; comme ceux de Toulouse, les présidents et les conseillers de ce parlement furent choisis dans celui de Paris (Ordonn. du 5 mars 1464 : Ordonn. t. XVI, p. 175). — Tout ce qui était situé à gauche de la Dordogne fut enlevé au ressort du parlement de Toulouse, v. D, Vaissete, op. cit., t. XI, p. 47. — Ordonn. de juillet 1469 : ordonn. t. XVII, p. 231. — En transférant à Poitiers le parlement de Bordeaux, Louis XI lui donna pour ressort les baiilages du haut et bas Limousin, de Poitou, v. X^^ 4812, f. 131, 9 avril 1471, mais quelques mois après on sait que le parlement fut rétabli à Bordeaux avec son ancien ressort.

(2) Ordonn. t. XVIII, p. 252. — Glasson, op. cit., L IV, p. 598. — De Lacuisine : Le parlement de Bourgogne, t. I, pp. 30 à 33. — La cour de justice des ducs de Bourgogne portait dès le début du xv* siècle, le nom de Parlement et se composait de membres du parlement de Paris : X^* 1481, f. 5 V**, 23 janvier 1429. Jean Aguenin, président, et des conseillers sont délégués pour tenir le parlement du duc de Bourgogne.

{31 Ordonn. t. XXI p. 215 et 280. — hamberty t. XI, pp. 389, 422, 437.