PARLEMENTS PROVINCIAUX

ceux de Paria au parlement de Toulouse, quaad ils iraient dans cette ville, cela afin de maintenir la tradition d'un parlement unique, et de faire croire que les parlements provinciaux n'étaient qu'un prolongement du parlement de Paris (l).

Ck)mme le parlement de la capitale affectait d'oublier Texistence de ces autres parlements Louis XI lui rappela en mal 1477 qu'il fallait y renvoyer toutes les affaires venues des pays de leurs ressorts, et inscrites à tort à la cour de Paris (2).

A la fin du règne de Louis XII, le greffier du parlement mention- •ne encore M bailliages et 17 sénéchabssées, plus la prévôté de Paris et les gouvernements de la Rochelle (3) et des villes de la Somme.

Les bailliages et sénéchaussées ci-dessus énumérés comprenaient les domaines immédiats de*la couronne, maisTactiondu parlement s'étendait encore sur les domaines des grands feudataires rattachés

(1) Papon, (op. cit., L. IV, titre 6, n* 12) dit que le 22 avril 1463, le premier président de Toulouse venu à Paris, avec permission du roi d'entrer au parlement et de prendre part aux débats, fut placé au premier rang des laïques, tandis qu'au xvi* siècle il aurait été mis à la suite des présidents ; cet auteur rapporte aussi {Ibid. n* 9) que malgré les déclarations royales le parlement de Paris s'opposa à ce que les membres du parlement de Toulouse de passage à Paris vinssent siéger. Aussi le parlement do Toulouse défendit-il à ceux de Paris d'entrer dans ses chambres tant qu'ils ne se conformeraient pas aux ordres du roi. — Quant aux membres du parlement de Bordeaux qui ne pouvaient invoquer ces ordonnances, ils ne purent obtenir l'entrée au parlement de Paris. Le 31 décembre 1489 M'* Benoit Adam conseiller à Bordeaux ne put se faire admettre aux séances même après le dernier des conseillers clercs : Arch. Nat. X^' 1497, f. 39 v».

(2) Ordonn. t. XVIII, p. 368.

(3) Arch. nat X^* 4853, f. 1, 2, 12 nov. 1511 : 34 Bailliages deVermandois, Tournai et de Tournésis, d'Amiens, do Douai et Lille, de Senlis, deGisorst de Mantes, [prévôté de Paris] Sens, Meaux, Melun, Troyes, Âuxerre,Vitry, Chaumont, Dijon, d'Auxois, de la Montagne, Tours, Rouen, Evreux, Coutances, Caux, Caen, M&con, Chalons, Autun, Chartres, Bourges, Saint-Pierrele-Moutier, Montrerrand, des Montagnes d'Auvergne, de Montargis, d'Orléaas de Gévaudan. — 17 sénéchaussées : de Ponthieu, Boulogne, Poitou, Anjou, du Mans^ de Limoges, Lyon, Périgord, Saintonge. [gouvernement de la Rochelle], de Quercy, Bigorrè, Agennais, Lannes, Toulouse, Beaucaire, Carcassonne et Rouergue. — Les sentences du gouverneur de la Rochelle venaient en appel au parlement comme celles des baillis cf. : X>* 138, f. 21 r, i" février 1502. — X»* 139, f. 112, 12 avril 1503, on trouve aussi en 1514, ayant les mêmes attributions le gouverneur de Péronne, de Montdidier et de Roye : X»* 155, f. 110 à 117 v, 175 vo, là avril et 8 juillet 1514.