FONCTIONS DE LA CHAMBRE DES ENQUÊTES

déposât son rapport, de donner les extraits de pièces, des productions des plaideurs et de< coter les articles et les points en question afin d'y renvoyer exactement les pièces, le tout de sa propre main ou de la main d'un collègue ou d'un greffier. En outre, pour éviter toute erreur, un conseiller, autre que le rapporteur, assisté au besoin de collègues, devait lire entièrement les inventaires des parties (1). Quelques années plus tôt (6 déc. 1437) le parlement avait, par un arrêt de règlement, ordonné que « quant aucun des conseillers aura trois procès en main pour vi- « siter et rapporter, que Ton ne lui en baille plus, et que nul qui « soit l'en ne paye ne baille espices jusques le procès soit entière* « ment rapporté et jugié, et se celui qui rapporte aura le procès, « est tenu fere Tarrest (2) >. Ce texte nous fait aussi constater que, malgré les ordonnances, les cadeaux, les épices étaient tolérés.

En principe, la chambre des Enquêtes ne vaquait jamais; dans le courant du xiv® siècle elle fit même souvent l'office de chambre des vacations. On n'y plaida qu'à partir du milieu du xvi« siècle et dans une mesure très restreinte. Cette chambre était exclusivement une chambre de conseil; elle n^entendait pas les parties avant Tenquête et n'ordonnait pas l'enquête; ce n'était même pas à elle que l'enquête •une fols faite était rapportée ; lorsque les parties avaient des griefs à faire valoir contre Tenquête, elles devaient venir les proposer devant la Grand'Chambre. Celle-ci décidait si l'enquête serait jugée ou non et elle ne la transmettait à la chambre des Enquêtes qu'après avoir déclaré l'mstruction terminée. De même les procès venus sur appel ne parvenaient à la chambre des Enquêtes que lorsque la Grand'Chambre les avait reçus à juger après avoir entendu les parties. La Chambre des Enquêtes jugeait l'enquête qu'avaient close les commissaires, mais les parties ne comparaissaient jamais devant elle et n'avaient aucune espèce de rapports avec elle (4).

(1) Ordoon. ciu, art. ii2, lU.

(2) Arcb. Nat. Xt-, 1482, f. 43.

(3) Autfert, t. I., p. 28. -~ Ordonn. de 1329 t. I., p. 731 et Bibl. Nat. mss t 2833 i09.

(4) P. Guilhiermos, op. cit. Introduction et pp. 107. 157.

Douet d'Arcq^ op. cit, n* 4393, a reproduit un sceau de la Chambre des Enquêtes.

3} CHAMBUE DES REQUÊTES

§ 4. Chambre des Requêtes, — Gomme les maîtres des Enquêtes, les maftrqs des Requêtes commencèrent par n'être que des membres'déléguéâ de la Grand'Chambre pour examiner les requêtes adressées au roi ; ils remettaient au prince celles qui s'adressaient à la juridiction gracieuce et renvoyaient aux baillis et aux sénéchaux toutes les autres en leur indiquant ce qu'il y avait à faire (1). La Juridiction des c plaids de la porte >, des « suivant le roi » appelée vers 1330 lés Requêtes de THôtel, prononçait sur les requêtes remises au roi. Ces m&itres des Requêtes de THôtel eurent topjûurs Iq privilège de siéger au parlement et d'y avoir le pas sur tous les membres, excepté les présidents, mais on ne doit pas les pomptçr comme faisant partie intégrante du parlement ; pas plus que ies pairs et les grands officiers de la couronne (2j. . Au parlement les maîtres des Requêtes (qu'on distingue bientôt des précédents par Texpression : maitres des Requêtes du .Palais) retournaient à leurs auteurs les requêtes reçues en y joignant, au bas ou au dos, leur réponse ; parfois la requête et la réponse étaient écrites de la même main quand les clercs du parlement résumaient les articles présentés avant d'y ajouter les décisions prises (3).

Philippe le Bel désigna spécialenoent pour recevoir les Requêtes, trois membres de sa cour de justice et leur donna un notaire qui faisait fonctions de greffier : Us se réunissaient tous les jours pendant toute la.session (4) ; cinq ans plus tard (1296) la chambre des Requêtes était constituée, avec son seing spécial : < à oïi* les requestes — disait le roi — « seront deux clercs «t deux lais et deux c notaires qui néant ne recevront par leur serment et auront un saing > et « deliverront ce qu*il pourront c et ce « qu'il deliverront

(1) OrdoaD. de janvier 1278, art. 16 : « les requestes soient ouiez en la sale, fl par aucun des mestres et seront portées au Roi, celles qui contandront grâce. » ioc. cit. — Esmein : Cours élémentaire cité, p. 371 à 373.

(2) Sur les requêtes de THôtel, v. Aubert, t. L, p, 29 et les sources indiquées. — N, Valois : Étude historique sur le conseil au roi, p. GXVI. — Coville : les Cabochiens et Tordonnance de U13, p. 262 à 264.

(3) Langlois : Rouleaux d'arrêts de la cour du roi au XIII* s. dans la bibliothèque de l'École des Chartes, 1887, p. 179. — L'expression « maître des requestes » apparaît à la fin du XIII« s., cf : Olim, t. II.. p. 376 : n* XXIY t R. Foison « magister a requestis ».

(4) Ordonn. de 1291 1 Langlois : Textes cités, n»* CXI, art. 1. Ces membres ne devaient pas être des baillis. . j

« li chancelier sera tenuz à seeller » et « ce qu'il ne pourront delic vrer, il rapporteront à ceus de Ja (grand') chambre (i). »

On a vu qu'à partir de sa création, Tauditoire du droit écrit examinait les requêtes arrivées des sénéchaussées du Languedoc. L'ordonnance de 1308 donna ces requêtes à Ja chambre des Requêtes qui fut alors partagée en deux sections : les requêtes de la Langue d'oc, avec 4 maîtres, et les requêtes de la langue française qui en comptait 6 (2). Peu d'années après Philippe le Bel recommandait qu'on mit dans chaque section des personnes capables et quatre notaires, dont un pour les causes criminelles, les trois autres s'engageaient par serment à être présents tant que siégeraient les maitre^, sans quitter, sans faire d'autres écritures, d'autres lettres que celles des dites requêtes ; * ces écritures, ces lettres, ils les montreraient aux maîtres, les leur feraient corriger : ensuite, ils les signeraient de leur seing, dont la marque serait connue par le chancelier car ils les enverraient sceller à la chancellerie. Chaque section aurait son signet. Les maîtres ne pourraient connaître des causes, surtout du principal des causes, qui seraient du ressort de la Grand'Chambre ou du ressort des baillis ou des sénéchaux ; si des parties opposaient*une contre-requête afin d*empêcherla délivrance des lettres de justice, ils pourraient statuer sur ces oppositions (3).

Ce règlement fut confirmé le 17 novembre 1318 (4) par Philippe le Long qui supprima l'année suivante le sectionnement de la chambre des Requêtes et ne laissa dans cette chambre d'abord que quatre maîtres (5), puis cinq, dont deux laïques. Ils devaient siéger le matin jusqu'à midi ; alors ils causeraient avec les maîtres de la

(1) Ordonn. dlle de 1296: Langhis, op. cit., a<» GXV, art. 28« ^ Est-ce à cette date que se réfère le rapport publié par H. Moraavillé (Bibl. de TÉcole des Chartes, 1887^ p. 391) qui dit que sous Philippe le Bel, il y avait 4 maîtres des requêtes? L'indicatiou est peu précise, car elle mealionne un seul laïque.

Comme les autres Chambres, les Requêtes du Palais avaieot un sceau spécial. Douet (TArcq, dans sa collection des sceaux, t II, n* 4394, en reproduit un do 26 mai 1367 et n* 4395, un autre de 1472.

(2) Langlois : Textes cités, n» GXXIV. pp. 179, 180.

(3) Ordomu de 1310 : LangloiSf op. cit., n* CXXVI, art. 8.

(4) Oidonn. t. I., p. 673, art. 7 et 3 déc. 1319 et Bautaric op. ciL, u9 5899".

(5) Ordonn. t I, p. 702. On se rappelle que ce prince avait déjà supprimé l'auditoire du droit écrit.

Grand'Chambre des rec^uétes qulls n'auraient pu expédier, ou bien, si par son importance TalTaire nécessitait une plus grande délibération, ils discuteraient avant Tarrét, en ayant soin de prévenir les parties des motifs du retard. A moins d*y avoir été expressément appelés, ils ne pouvaient entrer à la Grand'Chambre, et quand ils y allaient ils ne devaient rester que le temps nécessaire (1).

Quand Philippe de Valois monta sur le trône, il trouva encore à la chambre des Requêtes cinq maîtres, mais il n'y en avait plus qu^un laïque (2). Il nomma des membres à cette chambre sans observer aucune limitation rigoureuse : en 1340 : il y a 7 clercs et 7 laïques ; en 1341 : 9 clercs et 5 laïques (3); en 1343 : 11 clercs et 8 laïques (4). Deux ans après (5) il ramenait le nombre à huit, dont trois laïques, et jusqu'à Charles VI ce chiffre fut maintenu ; en 1389 (5 février) Charles ne conserva que deux maîtres clercs et quatre laïques (6).

Si on en croit M. Grûn, Henri d'Angleterre composa la chambre de un président, deux conseillers du parlement et deux généraux des aides (7). Quoiqu'il en soit, aux rentrées de 1421 et de 1425 les registres comptent un président laïque : Robert Piedefer et trois conseillers P. le Jay, clerc, Jean Porcher et Jean des Prés, laïques (8).

Les Anglais expulsés de Paris, des 3 chambres du parlement la chambre des requêtes fut rétablie la dernière. En 1437 (4 mars) Jean de Rut détenteur de lettres du roi le nommant au poste de greffier des requêtes du Palais, malgré Topposition du greffier des Requêtes de l'Hôtel, maître Lancelot du Moncel, qui faisait les fonctions, fut agréé par le parlement, mais il fut prévenu que sa nomination ne serait valable que lorsque c Tauditoire des

(1) Ordonn. de déc. 1320; ordonn. t. I p. 728.

(2) y. Viard: Gages des ofûciers royaux vers 1330. Bibl. de l'École des Chartes, 1890, loc. cit.

(3) Âubert, t. I, p. 16.

(4) H, Moranvillé, loc. cit.

(5) Ordonn. t. II, p. 220. — Arch. Nat. X»', 8602, f. 8.

(6) Ordonn. t. VII, p, 224, art. 2 et Arch. Nat. X*', 8602, f. 119 et 120.

(7) Notice sur les archives du parlement, p. GXXXVI, au t. I, des actes du parlement de Bou tarie.

(8) Arch. Nat. X«*, 1480, f. 310, 13 nov. 1424, f. 334 v<», 12 nov. 1425 et Bibl. S»« Genev. mss cit. F, in-^ 17», an 1421.

CHAMBRB DBS REQUÊTES 37

requêtes > serait reconstitué (1). Bn lait du Moncel oouserva le titre et les foocUonsjusqu'àsa mort (janvier 1446). De Rut s'empressa de foire valoir ses droits et enregistrer sa protestation pour couper court à toute autre candidature (2). Le cas de du M(Hicel s'explique car il venait du parlement.de Poitiers où les requêtes de l'hôtel faisait fonctions de requêtes du palais.

Le 29 décembre 1410, la Grand'Chambre et la chambre des Enquêtes réunies décidèrent que les requêtes déposées le matin seraient remises au greffier — et non plus à des conseillers rappor« teurs — qui les lirait à la cour; celle-ci nommerait un visiteur et un rapporteur si elle le jugeait nécessaire. Après cette lecture, un des présidents prononcerait inmiédiatement sur les requêtes peu importantes (3).

L'ordonnance de Montils-les-Tours (15 avril 1454 (4) proclama la reconstitution de la chambre des requêtes avec 1 président et 5 conseillers. Le 2 juillet suivant elle fut lue au parlement, mais à cause de quelques oppositions elle ne fut enregistrée que le 4 juillet.

L'Installation de la chambre rétablie eut lieu le 5, dans les conditions fixées par l'ordonnance : « au jour d'uy cinquième jour du « dit mois de juillet mil GCCCLIEU, devant messires maître « Robert Thiboust, président, et l'évêque de Paris, eulx estans « assis en l'auditoire des requestes du Palaîz, ont esté leues les « lettres de Tinstitucion des dictes requestes du Palaiz, et icelles c leues, a fait le dit maître Robert Thiboust fere le serment, en c tel cas acoustumé, à maîtres Mahieu de Nanterre (5), André f Pelé, Jacques Nyvart, Helies de Cousdun, Hector Quoquerel et t Guillaume Papin, et les a installés au dit auditoire des dictes c requestes » (6). Furent lues ensuite les lettres du 16 avril précédent qui nommaient maître Robert de Guetteville, clerc c'est-àdire greffier, de la chambre. De Guettevilie prêta serment et fut reçu. Aussitôt le procureur de Jean du Rut, maître Jean Furet, protesta et déclara que ce serment et cette réception ne porteraient

(1) Arcb Nat. X», 1482, f. 11, 4 mars 1437 (nst).

(2) Arch. Nat. X>', 4801, f. 24, v 17 janv. 1446, (n st).

(3) Arch. Nat. X", 1482, f. 156, V.

(4) Ordonn. t. XIV. p. 276 et Arch. Nat. X»*, 1483, f. 151 et 151, v.

(5) Nanterre était le président de la nouvelle Chambre, cf, ordonn. du 15 avril 1454, loc. cit.

(6) Arch, NaU X«-, 1483, f. 151.

pas préjudice à son client qui avait des lettres royaux acceptées par le parlement dès Tannée 1437; il requit Tenregistrement de cette protestation fort juste mais inutile. De Guetteville étant en congé régulier, il fut convenu que maître Etienne Philippon remplirait provisoirement son office, mais avec son consentement. (1) La chambre des requêtes se trouvait, comme autrefois, dans une salle spéciale « au coin de la grande salle » (2), avec son greflé à part (3), des huissiers et des sergents spéciaux (4). On trouve

(1) Arch. Nat. id. etf, 153. vs 10 juillet 1454. — X^-, 8605, f. 150 vt>,et ordonn. t. XIV, p. 279. ~ On remarquera qu*il n'est pas tenu compte de la grande ordonnance donnée aussi à Montils-les-Tours au mois d'avril, sans date de jour, mais antérieure à celle du 15 de ce mois, qui flxait le nombre des membres à 8, le président compris, dont 5 clercs, car elle a été annulée par celle dont nous nous occupons. Dans une plaidoirie du 4 janvier 1485, maître Piedefer rappela que « durant les divisions qui ont eu cours en ce « royaume et dès Tannée IIII'VXVIII (1418), le dit auditoire fut abattu telc lement, que durant les divisions les maistres des requestes de Tostel avoient « la cognolssance des matières que cognoissaient par avant ceulx des re- « questes du Palais et durant les dictes divisions ceulx qui avoient leur a committimus aux requêtes du Palais favoient par devant les dis maistres « des requestes de l'ostel. » cf : Arch. Nat. X^*, 8318, f. 15.

(2) Depuis Charles Y; avant ce prince, la Chambre des requêtes siégeait dans la Grande Salle môme, cf: Aubert^ t. I, p. 31.

(3) Aubert: loc. cit. — Le 10 janvier 1428 : Gravier Aubry, dont le parlement avait fait constater la capacité, et après que les gens des requêtes en avaient été avisés, est reçu grefQer des requêtes du palais au lieu de feu Guillaume Marescot (X»-. 1488, f. 392, V et X>% 4795, f. 191. V 8 janvier 1428, — A Poitiers, les requêtes du Palais ayant été réunies à celles de l'Hôtel, le greffler de ces dernières resta seul en titre. On a vu que lors du rétablissement de la Chambre, de Guetteville fut nommé greffier, malgré la nomination antérieure de Jean de Rut. De Guetteville fut déplacé sans motif, en juillet 1473 et le chancelier Doriolle mit à sa place, maître Bernard de Challewin. A Tavènement de Charles VIII de Guetteville protesta (20 sept. 1483, X»-, 1491, f. 4v, ); peu après il devint conseiller (cf: X«*, 1492, f. 169, V* 7 juin 1485). Les fonctions de greffier étaient alors remplies par maître Léon de Guetteville, peut-être son fils, qui obtint du parlement que maître Georges le Maçon restât pendant un an son commis s'il était reconnu capable (X*', 1493, f. 4 V, 18 nov. 1485). Le 28 mars 1504, Léon de Guetteville obtint, dans un tour de scrutin, 14 voix pour la place de conseiller laïque de feu Philippe de Bery), X»% 1509, f. 116); le greffier était aidé par des clercs : X^*, 1505. f. 89 v% 90, 19 mars 1500, le parlement rétablit en ses fonctions mr« Jean Morise, clerc au grefl'e des Requêtes du Palais, qui avait été renvoyé pour négligence. — L'article 58 de l'ordonnance de Blois, mars 1499 (n st), vise les greffiers des Requêtes du Palais.

(4) Aubert, loc. cit. — Arch. Nat. X*', 8318, f. 15 : Pierre de Marcilly,. Guillaume Barbeau, Jean Mailiart, a huissiers sergens des requestes du

même en 1397 un avocat, Pierre de Vô, qualifié dc^ procureur du roi près les requêtes du palais (1), mais ce fait est excéptionoel, I? seul représentant du roi près de toutes les chambres était le pror cureur général.

A son ordonnance du 15 avril 1454, Charles VII joignit des lettres patentes par lesquelles il àmionçait que Id nouvelle chambre des requêtes connaîtrait désormais seule des causes qui rentraient •dans sa compétence et qui seraient enlevées à la juridiction des requêtes de THÔtel (2).

Louis XI traita la chambre des requêtes coiiïme les autres chambres : bien qu'elle fût au complet, il y nomma en 1471 un septième maître : Jean le Viste. A vrai dire la chdtnbre protesta, son président Guillaume de la Haye demanda que les lettres de le Viste fussent examinées par la Grand'Chambre et par les Gens du Roi, et défense fut faite à le Viste de porter le conflit ailleurs, c*est-à-dire au Grand Conseil par voie d'évocation. Le 14. juin, le parlement tout entier protesta dans les mêmes termes^ remit l'afTaire au 17 et renouvela la défense d'user du moyen de révocation. Pendant les débats, le Viste signifia qu'il ne plaiderait pas car il s'en remettait au bon plaisir du roi. Cette conduite habile lui valut de nouvelles lettres de Louis XI ; le 25 septembre, de la Haye se plaignit de la pression opérée par le chancelier et de ses •menaces de suspension d'office à l'égard des conseillers. Alors le parlement enjoignit à le Viste de céder, sinon il serait débouté de son instance et condamné à une amende arbitraire. Néanmoins l'affaire continua : à la rentrée (13 novembre) la chambre des requêtes se plaignit de l'intervention du conseiller Aymé le Viste en faveur de Jean, son cousin. Aymé répliqua et récusa comme juge le président Adam Cousinot; mais le parlement n'admit pas

Palais » (4 janvier 1485). En 1454, le nombre de ces huissiers fut fixé à 3: Laurent Rasle, Alain de la Croix et Jean de la Barre, furent nommés. Pierre du Monceau, huissier et successeur de Jean Potel (en 1439) aux Requêtes de l*Hôtel confondues alors avec les Requêtes du palais, fut maintenu en sa charge, sa vie durant; comme il obtint du roi la permission de résigner au profit de son neveu, Pierre du Monceau, il s*éleva des conllits, v. 4 janvier 1485, X'% 8318. f. 15.

(1) H. MoranviUé : Extraits de journaux du trésor, n» 432 (Dibl. de l'École des Chartes, 1888, p. 405).

(2) Arch. Nat. X«% 8605, f. 150, v.